Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, samedi 11 octobre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des investissements à la société «Groupe OLGA SARL» pour la construction et l’exploitation d’un complexe industriel et d’une centrale solaire de 50 MW à Maradi.
La société «Groupe OLGA SARL» est une Société A Responsabilité Limitée au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Maradi.
Elle a pour, entre autres activités, la production d’huile, de savon, du lait, de matelas, de briques et de tôles.
La société a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements pendant une période de dix
(10) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trente-six (36) mois.
Les activités de la société «Groupe OLGA SARL» contribueront à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire et à la lutte contre le chômage à travers la création de 107 emplois permanents et de plusieurs autres emplois indirects avec un investissement total d’environ 21,76 milliards de Francs CFA.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. projet d’ordonnance relative à l’amélioration de la production animale au Niger.
L’Etat met en œuvre, depuis 2013, une Stratégie de Développement Durable de l’Elevage (SDDEL 2013-2035) dans le but d’augmenter les productions animales à travers notamment plusieurs Programmes d’Amélioration de la production des Bovins Locaux.
Ces programmes ont pour objectif de satisfaire les besoins de la consommation nationale en lait et en viande et d’augmenter les revenus des producteurs.
Toutefois, en raison des conséquences à long terme de l’utilisation de certaines techniques sur le cheptel local et dans le souci de préserver la biodiversité, il est apparu nécessaire de prendre des mesures de prévention des risques dans les différentes étapes de production, d’importation, de distribution et d’exportation des matériels utilisés.
Le présent projet d’ordonnance a donc pour objet de sécuriser, de moraliser et d’organiser l’utilisation du matériel de production animale.
2.2. projet décret portant création du Centre National d’Amélioration de la production animale.
Le Niger, en dépit de son important cheptel, continue à faire recours aux importations de lait et de produits laitiers pour satisfaire les besoins de la population. Cet état de fait résulte des insuffisances du cadre institutionnel et des techniques de production.
Ainsi, dans le cadre du développement d’une véritable politique d’amélioration de races locales, la création d’un service spécifique s’avère nécessaire.
Le présent projet de décret a pour objet la création du Centre National d’Amélioration de la production animale et vise, à travers une technique adéquate, une augmentation des performances de production en lait et en viande de nos races locales.
Il permettra, en outre, un accroissement de l’économie nationale à travers une augmentation de la production animale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2024-568/P/CNSP/MES/R/IT du 19 septembre 2024, portant modalités d’organisation du service civique national, en ce qui concerne la formation militaire.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
4.1. projet de décret portant réglementation des établissements de restauration.
Le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat est engagé depuis un certain temps dans un processus de réformes des textes régissant le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Ces réformes visent à mettre en œuvre la nouvelle dynamique de développement du secteur voulue par le Gouvernement. Il s’agit de réviser les textes existants pour les adapter au contexte de la Refondation.
Pendant longtemps, les établissements de restauration ont été régis par les textes des établissements d’hébergement touristique. Or les activités de restauration et les activités d’hébergement ont chacune des spécificités propres. D’où la nécessité de disposer d’une règlementation spécifique organisant les activités des différents établissements de restauration.
Le présent projet de décret intervient d’une part, pour préciser les dispositions en la matière et définir les différents types d’établissements de restauration et d’autre part, pour fixer les conditions de leur ouverture ainsi que les règles qui leur sont applicables.
Il fixe, en outre, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.
4.2. projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique.
Au Niger, les établissements d’hébergement touristique sont régis par le décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005, modifié par le décret n° 2019-614 du 25 octobre 2019 et le Règlement n° 8/2019/CM/UEMOA relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA.
De par les dispositions du Traité de l’UEMOA, les règlements sont d’application directe dans les législations nationales des Etats membres.
C’est au regard de ces considérations que le présent projet de décret est proposé d’une part, pour corriger les insuffisances du décret de 2005 et d’autre part, pour intégrer dans notre ordonnancement juridique, les dispositions du Règlement de l’UEMOA.
Ainsi, le présent projet de décret établit de nouvelles règles d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, corrige certaines dispositions qui constituaient un frein au développement du secteur. Il consacre également un droit d’entrée dans la profession hôtelière.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant institutionnalisation du Festival « Dokin Iska Dan Hilingué ».
Dans la culture et la tradition nigérienne, le cheval a toujours occupé une place importante au niveau de la chefferie traditionnelle.
Cela est illustratif à travers l’histoire du Kourfey où parmi les chevaux de l’écurie du Chef, il y eut un qui, par son attitude prévenait d’une imminente agression et allait marquer l’histoire du Kourfey.
C’était un poulain de la race Aréwa qui avait des malformations et fut reçu en cadeau par le griot de la cour du Chef de canton Mallam. Le nouveau propriétaire a essayé de le vendre sans succès, jusqu’à ce qu’un riche commerçant de l’Ader et résidant à Filingué Elhadj AOUBA AHMED l’acheta devant l’insistance du griot. Plus tard le cheval fut dressé et prêt à servir de monture.
C’est ainsi que lors d’une escale chez le marabout «MALLAM AZOUNZOUM» du village TIGUIZEFAN dans le département d’Abala ce dernier lui dit : «Ce cheval n’est pas ordinaire, il est possédé par des génies qui échappent au commun des mortels. Il est arrivé à sa maturité et son étoile brille déjà, il va gagner beaucoup de courses et sa renommée traversera nos frontières».
Cela fut confirmé par la suite et après une de ses victoires, le cheval fut donné en cadeau au Chef de Gobir Issa du Nigeria qui demanda au chanteur de la cour NARAMBADA de dédier une chanson au fameux cheval. C’est ainsi qu’à travers la chanson il fut surnommé «DOKIN ISKA DAN HILINGUE».
Afin d’immortaliser ce cheval légendaire, un évènement culturel est lancé en 2014 avec comme principale activité une course hippique qui mit en compétition des chevaux du Niger.
Cet évènement culturel devenu un véritable rendez-vous du donner et du recevoir a enregistré dès sa deuxième édition tenue en 2015, la participation des chevaux des pays comme le Burkina-Faso, le Nigeria et le Cameroun conférant ainsi à l’évènement une envergure internationale.
En raison de l’engouement que cet évènement suscite, il a été décidé de transformer la course hippique en un Festival devant permettre de découvrir, de valoriser et de promouvoir la culture du département de Filingué en général tout en mettant un accent particulier sur la dimension culturelle du cheval avec son corollaire la rencontre des peuples.
Dans le contexte actuel de la Refondation et l’élan de l’appropriation et de l’affirmation de notre histoire, il a été décidé d’instituer un festival dénommé «Dokin Iska Dan Hilingué» qui se tiendra tous les deux ans au mois de février à Filingué.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
6.1. projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle», en abrégé ONEF.
- projet de décret portant approbation des statuts de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
Ces deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et les textes pris pour son application.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
7.1. projet de décret portant missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Certification Electronique (ANCE).
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019, portant sur les transactions électroniques au Niger.
Il a pour objet de déterminer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Certification Electronique (ANCE) conformément à l’article 18 de la loi citée ci- dessus.
L’ANCE a pour missions, le contrôle des activités de prestataires de service de confiance et de la certification des documents électroniques.
L’adoption du présent projet de décret permettra de renforcer le cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques dans notre pays notamment en matière de commerce électronique, de la signature électronique et des services électroniques de confiance.
7.2. projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National de Cybersécurité », en abrégé CNAC.
- projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Cybersécurité (CNAC).
Le Niger s’est doté en 2022 d’une Stratégie Nationale en matière de cybersécurité. L’objectif de cette stratégie est d’assurer au Niger un cyber espace sécurisé et résilient favorable à son développement économique et social. Elle prévoit dans le dispositif de sa mise en œuvre, entre autres, la création d’un Centre National de Cybersécurité.
Le Centre National de Cybersécurité a pour mission principale de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurisation et de défense des systèmes d’information, des infrastructures sensibles et critiques, définie par le Gouvernement, en vue de promouvoir au Niger, un environnement numérique sécurisé et résilient favorable à son développement économique et social.
Les deux (2) présents projets de décrets sont élaborés conformément à la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et au décret n° 2021- 924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de projet de décret portant prorogation du régime fiscal dérogatoire applicable aux activités d’importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5.
Par ordonnance n° 2024-47 du 14 octobre 2024, il a été accordé un régime fiscal dérogatoire aux entreprises qui ont pour activités l’importation, la production et la commercialisation du ciment gris CEM II 32.5
Après une année de mise en œuvre de ce régime applicable aux activités d’importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5, une évaluation a été faite. Il ressort de cette évaluation, la nécessité de proroger cette mesure dérogatoire.
Le présent projet de décret a pour objet de proroger le régime fiscal dérogatoire en application de l’article 3 de l’ordonnance sus citée.
IX. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
- Une (01) communication du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile relative à la reforme dans le secteur de la sécurité routière.
- Une (01) communication de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la 17ème édition du Festival de l’Air qui se tiendra du 1er au 03 décembre 2025 à Agadez.
COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
- Une (1) communication du Premier Ministre relative à l’acquisition des engins de lutte contre les inondations au profit de la Direction Générale de la Protection Civile.
- Une (1) communication conjointe du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget relative à la confection et à l’édition d’imprimés d’état civil.
- Quatre (04) communications du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique relatives aux marchés publics relatifs :
- à l’acquisition de neuf (9) ambulances et quatre (4) véhicules double cabine ;
- à la fourniture des produits au profit du Programme National de lutte contre le Sida et l’Hépatite ;
- à la fourniture des produits pharmaceutiques au profit du Programme National de lutte contre le Paludisme ;
- à la fourniture des médicaments au profit du Programme National de lutte contre la Tuberculose.
- Quatre (04) communications du Ministre de l’Equipement et des Infrastructures relatives aux marchés publics relatifs :
- aux travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°4 (RN4), section Farié-Téra PK58 au PK 170 (112 km), Lot 1, tronçon Farié-Dargol : PK 58+000 au PK 112+000 (54,00km) ;
- aux travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°4 (RN4), section Farié-Téra PK 58 au PK 170 (112 km), Lot 2, tronçon Dargol-Téra : PK 112+000 au PK 170+000 (58,00km) ;
- aux études complémentaires, à la surveillance et au contrôle des travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°4 (RN4), section Farié-Téra (112 km) ainsi que les aménagements connexes ;
- au suivi et au contrôle des travaux d’aménagement de 64,627 km de routes rurales dans les régions de Niamey, de Tahoua et de Zinder dans le cadre de la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité.
- Deux (02) communications du Ministre de l’Environnement, de l’Hydraulique et de l’Assainissement relatives aux marchés publics relatifs :
- aux travaux de réalisation de deux (2) Postes d’Eau Autonome (PEA), deux (02) mini Adduction d’Eau Potable (AEP) multi village et une (01) Station de Pompage Pastorale (SPP) dans les Départements de Tassara et de Tillia, région de Tahoua ;
- à la réalisation de quatre (4) forages profonds et un (1) forage moyen dans les départements de Tassara et de Tillia, région de
- Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux travaux de construction de vingt six (26) marchés de bétail dans les régions d’Agadez, de Maradi, de Dosso, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder (Lot 4).
- Deux (2) communications de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues relatives aux marchés publics relatifs :
- à la construction et à l’équipement des salles de classes en modèle classique dans la région de Maradi ;
- à la construction et à l’équipement des salles de classes en modèle classique dans les régions de Diffa et de Dosso.
Toutes ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.
Fait à Niamey, le 11 octobre 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI