Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le Général de brigade Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin 2024, l’ordonnance n°2024-28 modifiant la loi n°2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. L’information a été rendue publique à travers un communiqué de presse du ministère de la justice et des droits de l’homme, signé le 12 juin dernier.
Adoptée le 03 juillet 2019 pour être ensuite modifiée par l’Assemblée Nationale du Niger, le 21 juin 2022, la présente loi sur la cybercriminalité, objet de la modification par ordonnance du CNSP, prévoit désormais des peines d’emprisonnement pour les délits commis par un moyen de communication électronique.
D’après le communiqué de presse signé par le ministre Alio Daouda, la loi sur la cybercriminalité modifiée vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part, à préserver la tranquillité et la sécurité publiques.
Faut-il le rappeler, l’Assemblée Nationale du Niger a adopté le 21 juin 2022, la modification de la loi n°2019-33 du 03 juillet portant répression de la cybercriminalité au Niger notamment en ses articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique. C’était une sorte de dépénalisation pour les délits commis par voie de presse ou électronique qui remplaçait les peines d’emprisonnement par des amendes.
À présent, la nouvelle modification prévoit désormais une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) et une amende de un (1) million à cinq (5) millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique.
En outre, il est prévu une peine de prison de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions, en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
Koami Agbetiafa