Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour, vendredi 22 janvier 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités de lutilisation des ressources du Fonds dInvestissement pour le Développement (FID).
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de larticle 45 de la loi n°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de lAutorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP),qui dispose que « chaque année, les modalités de lutilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds dInvestissement pour le Développement, sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de lannée suivante ».
Il prévoit que les ressources du Fonds dInvestissement pour le Développement, au titre de lexercice budgétaire de 2021, sont mises à la disposition du Trésor National pour soutenir les efforts du budget national dans le cadre du financement de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger (TNT) et de la mise en place dun système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications au Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LINTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A LEXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet dordonnance autorisant la ratification de lAccord de financement additionnel, composé du crédit n° 6700-NE dun montant de quatre-vingt-douze millions dEuros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 4 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Kandadji.
Le projet Kandadji, objet du présent Accord, a pour objectif global daugmenter la capacité énergétique et daméliorer la disponibilité et la gestion de leau pour le développement agricole dans le Bassin du Niger en vue daccroître les moyens de subsistance dans la région de Tillabéri.
Le projet sera mis en uvre notamment à travers les composantes suivantes :
le renforcement institutionnel ;
les travaux de construction de lInfrastructure énergétique du programme Kandadji ;
les mesures de sauvegarde environnementale et sociale et la promotion du développement de lirrigation et des communautés locales.
Cet Accord constitue un engagement financier de lEtat dont la ratification requiert ladoption préalable dune loi, conformément à larticle 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Le présent projet dordonnance est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant lintersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant dutilité publique la route Tanout-Tiguidit dune longueur de 235 KM.
Dans le cadre de lexécution du projet dappui au développement du corridor transsaharien, il est prévu la construction de la route Tanout-Tiguidit dune longueur de 235 km dans les régions de Zinder et dAgadez.
La réhabilitation de cette route va entrainer lempiètement sur des propriétés privées, voire des démolitions dimmeubles dans la traversée des localités concernées.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer dutilité publique les travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit longue de 235 km afin dengager la procédure dexpropriation, en application de la législation en vigueur en la matière.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus et les sanctions applicables pendant la durée de létat durgence.
Ce projet de décret entre dans le cadre des actions entreprises par le Gouvernement en vue de faire face à la propagation de la maladie à Corona Virus au Niger.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur Yahaya Madou, directeur administratif, Mle 56984/A est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances.
Monsieur Hamza Mayata, directeur administratif, Mle 69 942/H est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances.
Madame Saadé Laminou Tchiroma, inspectrice principale du Trésor, Mle 62 966/F, est nommée Directrice Générale des Moyens Généraux, au Ministère des Finances.
Madame Agali Ramatou Abdou Maidagi, directeur administratif, Mle 115 189/C, est nommée Directrice de lOrdonnancement, de la Vérification et de lApurement, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE LALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE LEDUCATION CIVIQUE
Monsieur Bara Harouna, inspecteur de lenseignement de base, Mle 60127/W, est nommé directeur des curricula et de la promotion des langues nationales, au Ministère de lEnseignement Primaire, de lAlphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de lEducation Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur Yaou Dan Daoura, sociologue, Mle 77308/E, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Développement Communautaire et de lAménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Colonel Kokari Ali, ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 50285/U, est nommé directeur des normes et de la prévention des risques en remplacement de Monsieur Seydou Moussa Ali, appelé à dautres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LELEVAGE
Madame Hadiza Namaka, ingénieur en génie civil, Mle 116219/A, est nommée directrice générale du génie rural, au Ministère de lAgriculture et de lElevage.
Monsieur Wanagali Aliman, est nommé Président de Conseil dAdministration du Laboratoire Central de lÉlevage (LABOCEL), au Ministère de lAgriculture et de lElevage.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications du Ministre de la Santé Publique :
La première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19 au NIGER qui se présente comme suit, à la date du 20 janvier 2021 :
Le R0 est à 0,280 à la date du 20/01/2021 contre 0,297 à la date du 05/01//2021. Lévolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit :
STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 21/01/2021)
CONFINEMENT
total cas confinés : 23.172 ;
total cas sortis du confinement : 21.162 ;
total cas en cours dauto confinement : 2.010.
2. SITUATION DU POINT DENTREE DAYEROU
Il faut noter la particularité de la situation du point dentrée dAyérou qui se caractérise par :
une nette amélioration dans ladmission des cas de COVID 19 enregistrés cette semaine ;
des cas très sporadiques ;
une maitrise de la situation avec le retour de la mission dappui à la gestion de la Covid-19 au niveau de la région de Tillabéri.
3. SITUATION DU FOYER DE COVID 19 DE GALMI À PARTIR DE LA 1ÈRE SEMAINE DE DÉCEMBRE 2020 :
cumul de 167 cas à la date du 20/01/2021 sur 229 cas de la région, soit 72% des cas de la région dont 10 décès à Galmi sur 17 cas enregistrés dans la région de Tahoua ;
40 agents de santé infectés au niveau de lHôpital de Galmi avec un impact sur le fonctionnement des services.
Actions entreprises
organisation de la prise en charge des cas à Galmi avec le district sanitaire de Malbaza ;
isolement des cas pour leur prise en charge au niveau de lhôpital de Galmi ;
appui en intrants pour la prise en charge et en matériel pour la prévention et le contrôle de linfection ;
fourniture de tentes pour la création du site à Malbaza ;
approvisionnement en médicaments et matériel de protection ;
missions dinvestigation du niveau régional ;
mission de supervision du comité technique national à Malbaza, Galmi et Tahoua ;
appui financier pour la restauration, le transport et la motivation des agents ;
suivi journalier de la situation au niveau régional et national ;
préparation de la mise en place dun centre de prise en charge des cas à Malbaza avec lappui à la gestion de la pandémie au niveau local ;
plaidoyer auprès des partenaires locaux pour appui à la gestion de la pandémie.
B. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 70.563 tests sont réalisés au 21 janvier 2021, à lissue desquels on dénombre :
4.267 cas confirmés ;
3.357 sortis guéris ;
147 décès enregistrés ;
763 patients actifs ;
53 patients en hospitalisation dont un (01) en réanimation.
3 047 cas, soit 71% de lensemble des cas notifiés depuis le 19 mars 2020, ont été enregistrés entre le 1er novembre 2020 et le 21 janvier 2021.
C. DEFIS ET DIFFICULTES :
Le principal défi reste le démarrage dans les plus brefs délais de la vaccination contre la Covid-19.
D. RECOMMANDATIONS :
La recommandation majeure demeure lintroduction de la vaccination contre la Covid-19 dans les plus brefs délais en adoptant un plan dacquisition de vaccins ;
La deuxième communication est relative au Plan national de déploiement et vaccination contre la Covid-19 au Niger.
Ce plan est à un stade très avancé de préparation.
La troisième communication est relative à lattribution dun marché public passé par Entente directe pour lachat des intrants de lutte contre le paludisme.
Ce marché, dun montant dun milliard deux cent millions (1 200 000 000) de francs CFA TTC, a pour attributaire lOffice National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.
Cette communication est faite à titre dinformation en application des dispositions de larrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire lobjet dune communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 22 janvier 2021
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA