Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de calcul et de recouvrement des redevances et des frais de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST).
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 29 (nouveau) de l’ordonnance n° 2009-25 du 03 novembre 2009, déterminant les principes fondamentaux du régime des transports et de l’article 45 de la loi n° 2019-16 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST).
Il fixe les modalités de calcul et de recouvrement :
– des redevances allouées à l’ARST sur les concessions de service public dans les sous-secteurs régulés ;
– des frais d’instruction des dossiers de litiges ;
– de publication des offres au bulletin officiel de l’ARST ;
– des autres rétributions perçues au titre des travaux et prestations de services rendus par l’ARST à la demande des opérateurs.
L’adoption de ce projet de décret permet de doter l’ARST de ressources financières nécessaires pour accomplir ses missions de régulation en vue de l’amélioration de la compétitivité du secteur des transports.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
II.1. Projet de décret constatant la démission des membres du Gouvernement candidats aux élections législatives du 27 décembre 2020.
Ce projet de décret est pris en application de l’article 144 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019 qui prévoit que les membres du Gouvernement sont inéligibles à l’Assemblée Nationale sauf démission de leur part, démission acquise à compter de la publication de la liste des candidats par la Cour Constitutionnelle.
Le même article précise que cette démission est constatée par décret pris en Conseil des Ministres.
Ainsi, aux termes du présent projet de décret, la démission des membres du Gouvernement ci-après, déclarés éligibles à l’Assemblée Nationale est constatée à compter du 03 décembre 2020. Il s’agit de :
1. Monsieur Massoudou Hassoumi, Ministre d’Etat à la Présidence de la République ;
2. Monsieur Ouhoumoudou Mahamadou, Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
3. Monsieur Kalla Ankourao, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur ;
4. Monsieur Mahamadou Karidio, Ministre des Transports ;
5. Monsieur Habi Mahamane Salissou, Ministre de la Communication ;
6. Monsieur Magagi Laouan, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes ;
7. Monsieur Moctar Kassoum, Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
8. Monsieur Sani Maigochi, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique ;
9. Monsieur Kadi Abdoulaye, Ministre de l’Equipement ;
10. Dr Idi Illiassou Mainassara, Ministre de la Santé Publique ;
11. Monsieur Daouda Mamadou Marthé, Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique ;
12. Monsieur Tidjani Idrissa Abdoulkadri, Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques ;
13. Monsieur Moctar Gado Sabo, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
14. Madame Elback Zeinabou Tari Bako, Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant ;
15. Monsieur Almoustapha Garba, Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ;
16. Monsieur Amani Abdou, Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire ;
17. Madame Maizoumbou Hapsatou Djibrilla, Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, Chargée de la Décentralisation.
II.2. Projet de décret constatant la démission de certaines personnalités candidates aux élections législatives du 27 décembre 2020.
Ce projet de décret est pris en application de l’article 144 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019 qui prévoit que certaines personnalités sont inéligibles à l’Assemblée Nationale sauf démission de leur part, démission acquise à compter de la publication de la liste des candidats par la Cour Constitutionnelle.
Le même article précise que cette démission est constatée par décret pris en Conseil des Ministres.
Ainsi, aux termes du présent projet de décret, la démission des personnalités ci-après, déclarées éligibles à l’Assemblée Nationale est constatée à compter du 03 décembre 2020. Il s’agit de :
• Cabinet du Président de la République :
Madame Ousseini Hadizatou Yacouba, Directrice de Cabinet Adjointe.
• Cabinet du Premier Ministre
Monsieur Hamadou Adamou Souley, Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
• Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC)
Monsieur Saïdou Saley, Président du CESOC.
• Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses
Monsieur Idder Adamou, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses ;
Monsieur Issoufou Oumarou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses ;
Madame Haiballa Laila Attoujani Icheffer, Directrice Générale de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) ;
Monsieur Moussa Ousmane, Gouverneur de la Région de Dosso ;
Monsieur Abdouhamane Moussa, Gouverneur de la Région de Tahoua ;
Monsieur Abdou Soumaila, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de Diffa ;
Monsieur Hamidou Boueye, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de Dosso ;
Monsieur Harouna Assakalé, Secrétaire Général du Gouvernorat de Tahoua ;
Monsieur Sani Sanoussi, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de Maradi ;
Monsieur Moussa Tagam Mahaman, Préfet du Département d’Ingall (Région d’Agadez) ;
Monsieur Ousmane Koussouri, Préfet du Département de Goudoumaria (Région de Diffa) ;
Monsieur Fougou Boucar, Préfet du Département de N’Guigmi (Région de Diffa) ;
Monsieur Marou Yarou, Préfet du Département de Dosso (Région de Dosso) ;
Monsieur Harouna Kotondi, Préfet du Département de Falmey (Région de Dosso) ;
Monsieur Hamidou Diaouga, Préfet du département de Gaya (Région de Dosso) ;
Monsieur Harou Issoufou, Préfet du Département de Bermo (Région de Maradi) ;
Monsieur Djaharou Ibrahim, Préfet du Département de Dakoro (Région de Maradi) ;
Monsieur Mahaman Elh Souley, Préfet du Département de Gazaoua (Région de Maradi) ;
Monsieur Harouna Maidabo, Préfet du Département de Madarounfa (Région de Maradi) ;
Monsieur Idi Sani, Préfet du département de Tessaoua (Région de Maradi);
Monsieur Mahomed Idder, Préfet du Département d’Abalak (Région de Tahoua);
Monsieur Sahabi Ousmane, Préfet du Département de Bouza, (Région de Tahoua) ;
Madame Mariama Adamou, Préfet du Département de Madaoua (Région de Tahoua) ;
Monsieur Barmini Kaboyé Sabo, Préfet du département de Bankilaré (Région de Tillabéri) ;
Monsieur Ousmane Maikassoua, Préfet du département de Belbédji (Région de Zinder) ;
Monsieur Tsayabou Moussa, Préfet du département de Kantché (Région de Zinder) ;
Monsieur Ibrahim Souleymane, Préfet du département de Magaria, (Région de Zinder) ;
Monsieur Moussa Dan Tanin, préfet du département de Mirriah (Région de Zinder) ;
Monsieur Abdou Mantaou, Préfet du département de Takéita (Région de Zinder) ;
Monsieur Issa Sakolé, Préfet du département de Tesker (Région de Zinder) ;
Monsieur Aboubacar Tar, Secrétaire Général de la Préfecture de Mainé Soroa (Région de Diffa) ;
Monsieur Nabara Barmou, Secrétaire Général de la Préfecture de Tibiri (Région de Dosso) ;
Monsieur Mahamane Lawali Oumarou, Secrétaire Général de la Préfecture de Guidan Roumdji (Région de Maradi) ;
Monsieur Abdoulkarim Hamidan, Secrétaire Général de la Préfecture d’Illéla (Région de Tahoua) ;
Monsieur Moustapha Hassan, Secrétaire Général de la Préfecture de Magaria (Région de Zinder) ;
Monsieur Cissé Ali, Secrétaire Général de la Préfecture de Diffa (Région de Diffa).
• Ministèrede l’Agriculture et de l’Elevage
Monsieur Issaka Soumana, Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Monsieur Salifou Moussa Kader, Directeur Comptable et Financier à l’ONAHA ;
Monsieur Salifou Issiakou, Directeur Régional de l’Elevage à Dosso.
• Ministère du Plan
Monsieur Mahaman Aba, Secrétaire Général Adjoint au Ministère du Plan ;
Monsieur Issoufou Issa, Directeur Général de l’Economie au Ministère du Plan.
• Ministère de la Santé Publique
Dr Souley Rabi Maitournam, Directrice des Immunisations au Ministère de la Santé Publique ;
Dr Ibrahim Saadatou, Directrice Générale du Centre National de la Santé de la Reproduction au Ministère de la Santé Publique ;
Dr Arba Nouhou, Directeur Général de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique ;
Dr Ibrah Boukari, Directeur Général de la Maternité Issaka Gazobi ;
Dr Sadou Issifi, Directeur Régional de la Santé Publique de Tillabéri ;
• Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Monsieur Abdou Aboubacar, Directeur d’Appui à l’Entreprenariat des Artisans au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique
Madame Koura Roua Boukar, Directrice des Curricula et de la Promotion des langues Nationales au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique ;
Monsieur Sani Chipkaou, Directeur Régional de l’Enseignement Primaire de Tillabéri.
• Ministère des Enseignements Secondaires
Monsieur Igdass Gabdou, Directeur des Ressources Financières et du Matériel au Ministère des Enseignements Secondaires.
• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Dr Gréma Moustapha, Directeur de l’Enseignement Supérieur Public au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
Monsieur Saidou Roro, Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Tahoua.
• Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale
Monsieur Salissou Oumarou, Directeur de la Renaissance culturelle au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale ;
Monsieur Ali Saidou, Directeur des Infrastructures et Equipements Scolaires et Culturels au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale ;
Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes
– Monsieur Wanacka Ibrahima, Directeur des relation publiques et du partenariat au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes ;
– Monsieur Alpha Zazi Zabeirou, Directeur de la Législation au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
• Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
• Monsieur Aghali Hamis Moustapha, est nommé préfet du département d’Aguié, en remplacement de Monsieur Aboubacar Albachir, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Garba Oumarou, chargé d’enseignement, Mle 112014/B, est nommé préfet du département de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Sidi Mohamed Raliou, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Sidi Mohamed Raliou, directeur administratif, Mle 132396/U, est nommé préfet du département de Mirriah, en remplacement de Monsieur Moussa Dan Tanin, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Roumar Mansouroune, conseiller pédagogique, Mle 75301/E, est nommé préfet du département d’Abalak, en remplacement de Monsieur Mohamed Idder, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640, est nommé préfet du département de Bouza, en remplacement de Monsieur Sahabi Assoumane, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Ousseini Djaho, Mle 107859, est nommé préfet du département de Bermo, en remplacement de Monsieur Harou Issoufou, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Ayouba Issaka, est nommé préfet du département de Dosso en remplacement de Monsieur Marou Yarou, candidat aux élections législatives.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 04 décembre 2020
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA