Après la prestation de serment des six nouveaux membres du Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP) le 31 octobre dernier, c’est aujourd’hui le tour du Conseiller Tahirou Ibrahim Garka, empêché l’autre fois, de prêter serment ce 18 novembre 2020 devant la Cour d’Appel de Niamey.
La cérémonie organisée à cet effet a commencé par un réquisitoire du Procureur de la République près la Cour d’Appel de Niamey, qui a rappelé au nouveau membre sa mission ainsi que sa responsabilité de protéger les consommateurs de la téléphonie cellulaire. Après quoi, il a été renvoyé à l’exercice de ses fonctions par le président de la Cour d’Appel.
Les sept nouveaux membres du CNRCEP sont nommés lors du Conseil des ministres du vendredi 16 octobre « pour un mandat de trois ans non renouvelable ». Ils sont choisis sur la base de leurs compétences et leurs qualifications professionnelles dans les domaines technique, juridique, économique, financier ou administratif ainsi que de leur intégrité morale attestée par une enquête de moralité.
Les membres du CNRCEP sont désignés par le président de la République (03), le président de l’Assemblée nationale (02) et par le président du Conseil économique, social et culturel (02).
Rattachée au Cabinet du Premier ministre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est une Autorité Administrative indépendante créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Elle assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les décisions de l’ARCEP ont un caractère d’actes administratifs et sont exécutoires mais sont susceptibles de recours.
Les principales fonctions de l’ARCEP sont techniques ; économiques ; administratives et juridiques. Elle a comme organes le Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), composé de sept membres, et la Direction générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste.
Abdoul Aziz Moussa
