Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 14 février 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger.
La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en date du 13 décembre 2013 à Abidjan, le Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais.
L’objectif de permettre une circulation d’un engrais de qualité visé par ce Règlement a été concrétisé au niveau national par le décret n° 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant modalités d’application dudit Règlement.
Ce dispositif juridique s’applique certes de façon opérationnelle sur le terrain, mais souffre du manque des dispositions juridiques sanctionnant pénalement sa violation.
Le présent projet de loi vise à combler ce vide juridique en fixant le cadre juridique de recherche et de répression des infractions en matière de contrôle de qualité des engrais au Niger.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur des engrais dans laquelle le Niger s’est résolument engagé. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et les Etablissements Sidi Amar et Fils pour le permis de recherches «EMILULU 59» pour or et substances connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez).
Les Etablissements Sidi Amar et Fils s’engagent à investir, dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions cinq cent cinquante-huit mille (2 558 000) dollars US pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres :
– la création de dix (10) emplois directs et indirects ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de cinq mille (5 000) dollars US par an.
2.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société de Commerce des Produits Miniers Chine Afrique (S.C.P.M.C.A), pour le permis de recherches «DJADO 18» pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez).
La S.C.P.M.C.A s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de la convention, un montant minimum égal à trois millions trois cent vingt-sept mille (3 327 000) dollars US pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres :
– la création de trente (30) emplois ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de vingt mille (20 000) dollars US par an.
2.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société MANGA-KAWAR-MINES SARLU, pour le permis de recherches «DJADO 48» pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez).
La société MANGA-KAWAR-MINES s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions deux cent trente-un mille (2 231 000) dollars US pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres :
– la création de vingt (20) emplois ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an.
2.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZHONG YING GROUP, pour le permis de recherches «TELWA 4» pour or et métaux connexes, dans le Département de Tchirozérine (Région d’Agadez).
2.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZHONG YING GROUP, pour le permis de recherches «MAZAMNI» pour terre rare, or, et métaux connexes, dans le Département de Damagaram Takaya (Région de Zinder).
La société ZHONG YING GROUP s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces deux (2) Conventions, un montant minimum égal à deux millions cinq cent trois mille (2 503 000) dollars US pour le permis « TELWA 4 » et quatre millions huit cent soixante-seize mille (4 876 000) dollars US pour le permis « MAZAMNI » pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution desdits permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres :
– la création de trente (30) emplois directs et indirects pour chaque permis ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de vingt mille (20 000) dollars US par an et par permis.
III. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur les missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-Sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020.
Dans le cadre de la pré-évaluation de la campagne agro-Sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020, des tournées ministérielles ont été entreprises en profondeur dans les huit régions du pays.
Il ressort des conclusions de ces missions que la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2019 est caractérisée par :
– des précipitations favorables à la croissance et au développement des cultures dans la majeure partie de la zone agricole et défavorables dans certaines zones agropastorales et pastorales ;
– une situation phytosanitaire marquée par la persistance des infestations dans plusieurs localités dont l’ampleur des dégâts a été forte surtout pour la mineuse de l’épi, malgré les différentes interventions effectuées ;
– une baisse généralisée des prix des denrées alimentaires sur les marchés par rapport à la même période de l’année passée et des termes de l’échange en faveur de l’éleveur.
Les productions agricoles sont moyennes dans l’ensemble du pays mais des zones en difficulté alimentaire ont été enregistrées dans toutes les régions qui ont connu des phénomènes exceptionnels.
A la fin de la campagne, 4 409 villages sur 11 726 villages agricoles sont déclarés déficitaires, soit 38%, en raison des sécheresses, des attaques parasitaires et des inondations.
La population concernée s’élève à 5 987 092 habitants. La situation pastorale est bonne dans la zone agricole. Par contre, elle est mauvaise à passable dans les zones agro-pastorales et pastorales.
Le bilan fourrager est déficitaire de l’ordre de 11 328 258 tonnes de matière sèche. Les populations des zones à risque, affectées par le déficit fourrager sont estimées à 1 188 349 personnes, soit 135 115 ménages.
Les populations pastorales à risque dans ces zones sont estimées à 676 261 personnes, soit 79 913 ménages. L’état sanitaire des animaux est globalement satisfaisant.
Le capital productif a été amélioré à travers des actions de protection et de restauration de l’environnement. Quarante-huit milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent vingt mille trois cent soixante-quinze (48 999 220 375) ont été injectés pour l’assistance alimentaire et la protection sociale dans le cadre du renforcement de la résilience des populations.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 14 février 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA