Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
I.1. Projet de loi portant statut des sapeurs pompiers professionnels.
Le présent projet de loi fixe les règles statutaires générales et particulières applicables aux agents du cadre de protection civile. La création de ce corps de sapeurs-pompiers professionnels distinct des personnels sapeurs-pompiers à statut militaire, permet de satisfaire la forte demande d’implantation de services de protection civile au niveau déconcentré dans un contexte d’accroissement exponentiel des catastrophes qu’elles soient naturelles ou anthropiques et d’une sollicitation quotidienne, continue et croissante des services de protection civile.
Il fixe les conditions générales de recrutement, de formation et de gestion de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
Le présent projet de loi détermine par ailleurs les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et du corps des sapeurs-pompiers du Ministère de la Défense Nationale. Il précise les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les conditions de leur avancement et les positions statutaires.
L’adoption de ce projet de loi permettra d’améliorer substantiellement la qualité de la couverture territoriale des risques et la gestion opérationnelle des catastrophes.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
I.2. Projet de décret portant réorganisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des affaires Coutumières et Religieuses.
Les innovations contenues dans le présent projet de décret ont pour objet d’une part d’intégrer dans un même texte toutes les modifications intervenues et d’autre part de corriger les chevauchements d’attributions de certaines directions nationales. Ce texte vise aussi à adapter la structuration de certaines directions générales au processus de transfert de compétence et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales et au statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales.
Cette réorganisation prévoit aussi la scission de la Direction de la Documentation, de l’Information, des Archives et des Relations Publiques en deux (2) Directions distinctes que sont la Direction des Archives et de la Documentation et la Direction de la Communication, de l’Information et des Relations Publiques.
La Direction Générale de l’état civil, des Migrations et des Réfugiés comporte désormais en son sein, une Direction dénommée Direction des Recensements, de l’Approvisionnement et des Données de l’Etat Civil.
Le transfert de compétence et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales et l’adoption du statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales ont élargi le champ de compétences des collectivités territoriales. Cet état de fait nécessite des compétences suffisantes pour mener à bien toutes ces réformes. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de restructurer la Direction Générale en charge de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales pour mieux l’adapter à ces nouvelles missions, notamment la formation, l’appui-conseil, l’encadrement, la sensibilisation, l’accompagnement et le suivi-évaluation de ses collectivités.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
II.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière, adoptée le 31 janvier 2016 par la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie).
La Charte Africaine sur la sécurité routière vise la réalisation de plusieurs objectifs dont, celui de servir de cadre stratégique et d’outil de sensibilisation pour l’amélioration de la sécurité routière en Afrique.
A travers cette Charte, le Niger s’engage notamment à :
– créer des Agences, chefs de file de la sécurité routière avec pour missions de dispenser des conseils politiques au Gouvernement en matière de sécurité routière et de coordonner la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière ;
– créer une base de données sur la sécurité routière incluant les données nationales sur les véhicules, les conducteurs, les accidents, les blessures et les décès, les indicateurs intermédiaires comme le port de la ceinture de sécurité ou du casque et les conséquences économiques des blessures liées à un accident de la route.
II.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’Adhésion du Niger à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI-ACA).
La gestion des chocs multiformes auxquels le Niger fait face depuis quelques années a induit un accroissement de la dette intérieure de marché. Le règlement de cette dette constitue un goulot pour la gestion optimale de la trésorerie de l’Etat.
Ainsi, le Niger a entrepris à l’instar des autres pays de l’UEMOA, d’assainir le portefeuille de sa dette, notamment à travers le reprofilage.
Cependant, l’opération envisagée implique des primes de risque pour le Niger. Afin de réduire cette prime de risque, il est généralement fait recours à une institution financière internationale de garantie.
A cet effet, le Gouvernement a conduit des démarches pour adhérer à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI-ACA).
Cette adhésion permettra au Niger de souscrire au capital de la société et de bénéficier des services rendus aux Etats membres.
II.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt FI N° 91562/SERAPIS N° 2019-0662 d’un montant de douze millions cinq cent mille dollars US (12.500.000 USD) soit l’équivalent de onze millions trois cent soixante-dix mille Euros (EUR 11 370 000), signé le 03 décembre 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le Financement de la participation du Niger au capital de la l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
L’Accord de prêt, objet du présent projet de loi a pour objectif de permettre au Niger d’acquérir des titres du capital de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique en vue de bénéficier du mécanisme de garantie mise en œuvre par ladite agence dans le cadre du développement d’industries diverses, en particulier dans le secteur privé par l’intermédiaire de divers produits d’assurance commerciale et d‘investissement.
Ces trois (3) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Les trois (3) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MinistEre DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités de recouvrement des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion et de télévision nationale et internationale.
Les redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion et de télévision nationale et internationale sont prévues par l’article 48 (nouveau) de la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), modifiée et complétée par la loi n° 2018-31 du 16 mai 2018.
En application de cette disposition, le CSC a adopté une délibération fixant les redevances en s’inspirant des expériences des instances de régulation des médias membres du réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication et du Réseau Francophone de Régulation des médias.
Le présent projet de décret pris conformément à la loi précitée, fixe les modalités de recouvrement desdites redevances.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités de gestion et d’intervention du Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales (FNGMS).
En application du Règlement n°07/2009/CM/UEMOA, portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, le Niger a mis en place le Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales (FNGMS) dont le présent projet de décret intervient pour préciser les modalités de gestion et d’intervention.
Le Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales a pour missions de prévenir, autant que possible, les défaillances éventuelles des mutuelles sociales, des unions de mutuelles sociales et des fédérations agréées et de garantir leurs engagements vis à vis de leurs membres.
Les ressources du Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales sont constituées notamment des contributions des mutuelles, des unions et des fédérations des mutuelles adhérentes, des subventions et dotations du budget de l’Etat et des produits financiers des placements.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
V.1. Projet de décret modifiant et complétant la loi n° 97-017 du 20 juin 1997, instituant l’Ordre des Architectes du Niger.
V.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 98-094/PRN/MEQ/I du 06 avril 1998, portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes.
Pour favoriser la libre circulation et l’intervention des Architectes des pays membres, la Commission de l’UEMOA a jugé nécessaire de procéder à une harmonisation des textes relatifs à la profession des Architectes au sein de l’Union par l’adoption le 23 septembre 2013 de la Directive N°01/2013/CM/UEMOA, relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architectes.
Il ressort des dispositions de cette directive que les Etats membres doivent transposer son contenu à travers une règlementation Nationale.
Au Niger, cette transposition nécessite la modification de la loi n° 97-017 du 20 juin 1997, instituant l’Ordre des Architectes du Niger et du décret n° 98-094/PRN/MEQ/I du 06 avril 1998, portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes.
C’est l’objet des deux (2) présents projets de décrets.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de Stratégie Nationale pour l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation au Niger.
La mise en œuvre du programme de la Renaissance a permis de capitaliser les acquis du programme décennal de développement de l’éducation (PDDE 2003-2013) et d’améliorer les performances du système éducatif nigérien en matière d’accès.
Si des progrès ont été réalisés en matière d’accès, où néanmoins il reste encore à résorber des disparités entre les zones de résidence et les sexes, il n’en est pas de même pour la qualité des apprentissages et la pertinence de l’école.
En effet, la qualité de l’éducation au Niger souffre du taux d’accroissement de la population, de 3,9% par an, mais aussi de la non qualification d’une grande partie de nos enseignants.
Le taux d’achèvement primaire qui combine à la fois la dimension accès et la dimension qualité s’est établie à 56,7% en 2018. Le taux d’achèvement des filles au primaire est de 52,4% en 2018.
Le programme sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF, 2014-2024), une des déclinaisons du Plan de développement économique et social du Niger (PDES, 2017-2021), lui-même inspiré par le programme de la renaissance du Président de la République, constitue, le cadre fédérateur du développement de l’éducation au Niger.
Il est en cohérence avec l’ODD 4 qui consiste à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
La présente stratégie se focalise sur l’axe relatif à la qualité de l’éducation qui constitue l’une des préoccupations majeures des acteurs et usagers de l’école nigérienne. A ce titre, elle porte les actions envisagées pour relever le défi de la qualité de l’éducation, indépendamment de la prise en compte de la composante « accès » mais en lien étroit avec le pilotage du système.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant classement de la partie nigérienne du Lac Tchad au patrimoine culturel national.
La loi n° 97-022 du 30 juin 1997, relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national et son décret d’application fixent le cadre juridique de gestion du patrimoine culturel au Niger.
En application des dispositions de l’article 11 de cette loi, il est proposé le classement au patrimoine culturel national de la partie nigérienne du Lac Tchad, en tant que « paysage culturel », c’est-à-dire « œuvre conjuguées de l’Homme et de la nature ».
Ce processus de patrimonialisation est un mouvement d’ensemble engagé par les pays ayant le Lac Tchad en partage. L’inscription au patrimoine national est un préalable à l’inscription au patrimoine Mondial de l’UNESCO.
L’inscription de la partie nigérienne du Lac Tchad au patrimoine culturel va offrir au Niger des opportunités diverses du point de vue culturel, touristique et économique.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant de décret n° 2018-774/PRN/MI du 02 novembre 2018, accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « DANGOTE CEMENT NIGER SA », pour son activité de production de Ciment à Keita-Tahoua.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
· Monsieur Abdoulmoumoune Ghousmane, est nommé directeur de cabinet du Ministre d’Etat à la Présidence.
· Monsieur Adam Dan Maradi, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat à la Présidence.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur Ahmoudou Bossi, chef de bataillon de la Garde Nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé préfet du département d’Ayérou.
· Monsieur Djika Oumarou, chargé d’enseignement, Mle 69229/C, est nommé président de la délégation spéciale de la commune rurale de Guidan-Sori, département de Guidan-Roumdji.
· Monsieur Laouali Iro, instituteur, Mle 108114/R, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Guidan-Sori, département de Guidan-Roumdji.
· Monsieur Issoufou Hassane, instituteur-adjoint, Mle 93135/Z, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Guidan-Sori, département de Guidan-Roumdji.
· Monsieur Mahamane Abara, agent de maîtrise, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Guidan-Sori, département de Guidan-Roumdji.
· Monsieur Adamou Daddi, instituteur, Mle 181896/S, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Guidan-Sori, département de Guidan-Roumdji.
· Monsieur Mohamed Barkaï Saboune, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale du Djado.
· Monsieur Ibrahim Malam Kader, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale du Djado.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
· Docteur Daouda Ousmane Sani, est nommé directeur de l’Institut des Radios Isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Docteur Mahamane Sani Mahamane Aminou est nommé vice-directeur de l’Institut des Radios Isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Boubakar Gaoh Allassane, professeur de l’enseignement secondaire, est nommé directeur général du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU), au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
· Madame Issaka Aïssata Ibrah Kaka, inspectrice de l’éducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 57754, est nommée directrice du sport de haut niveau, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Mahaman Aminou Brah, inspecteur principal du travail, Mle 50080/E, est nommé inspecteur des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Maimouna Gnégné, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
· Monsieur Ouma Amadou, inspecteur principal du travail, Mle 52583/X, est nommé inspecteur des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Chaibou Na-Andy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur Amadou Sonrhai Oumarou, docteur en droit public, est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
· Colonel major Soumana Djibo, Mle OA/SM, est nommé directeur de la coopération militaire et des opérations de maintien de la paix, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
· Madame Agada Aminatou, conseillère des affaires étrangères, Mle 65877/E, est nommée directrice de la traduction et de l’interprétariat, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
· Madame Laouali Amina Algoumaret, chef de division d’administration générale, Mle 111687/M, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Oumarou Hima Issoufi, titulaire d’une licence professionnelle en comptabilité finances, est nommé président du conseil d’administration de l’ORTN, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
· Madame Hamadou Kadidia Djibo Mossi, administrateur de l’éducation, Mle 66930/C, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.
VII. COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :
une (1) communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre sur la synthèse des résultats de l’évaluation de la sécurité alimentaire.
A l’instar des dix sept (17) pays de l’Afrique de l’Ouest, le Niger a procédé à l’évaluation de sa sécurité alimentaire sur la base de l’outil cadre harmonisé (outil commun aux dix sept (17) pays de l’Afrique de l’Ouest).
Les résultats de cette analyse font ressortir :
– des zones de mauvaises productions notamment toutes les Régions de Tillabéri et Diffa, le nord Maradi, le nord Dosso, le nord Zinder et le nord Tahoua ;
– une production fourragère en zone pastorale jugée globalement mauvaise avec des poches de productions nulles ;
– une situation sécuritaire qui continue d’impacter négativement les moyens d’existence des ménages dans certaines zones localisées ;
– des inondations par endroits ayant occasionné des pertes en vies humaines et des dégâts sur les moyens d’existence des populations.
Les effets de ces différents chocs vont causer une sécurité alimentaire sévère pour 1.932.539 personnes d’ici août 2020, répartis pratiquement dans tous les départements.
A ces personnes il faut ajouter : 7.543 élèves nigériens affectés par la fermeture des écoles pour cause d’insécurité ou de déficits fourragers.
Au total c’est une cible de 2.007.564 personnes qui est concernée.
C’est la première fois depuis 2012 que ce pic de populations à assister est atteint.
Des dispositions conséquentes sont entrain d’être prises par le Gouvernement pour atténuer les difficultés alimentaires des 2.007.564 personnes en insécurité alimentaire sévère qui seront la cible du plan de soutien 2020.
une (1) communication de la Ministre de l’Energie sur les marchés relatifs à l’utilisation du reliquat de la ligne de crédit d’Exim Bank de l’Inde dans le cadre de l’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 50 villages.
Cette communication porte sur la passation d’un Avenant au projet d’électrification rurale en vue de l’électrification de localités supplémentaires avec en priorité le renforcement des villages déjà électrifiés à la première phase, avec la société SUPER SOLAR ENERGIES pour un montant d’environ deux milliards neuf cent soixante-onze millions deux cent soixante-quinze mille (2 971 275 000) FCFA et un délai d’exécution de neuf (9) mois.
Elle est faite en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11 (nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire sur la participation du Niger à la 2ème session régulière du Conseil d’Administration du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome pour l’approbation du Plan Stratégique Pays (PSP) pour le Niger 2020-2024, tenue du 18 au 21 novembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 06 décembre 2019
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA