Attaques contre la cour constitutionnelle: Le silence questionneur des mandants !

Comme vous le savez déjà, dans son trop controversé Livre Blanc sur les institutions de la république, l’Alliance pour la Réconciliation, la Démocratie et la République (ARDR) s’en est violemment prise à la Cour Constitutionnelle, gardienne du temple constitutionnel au Niger, en remettant en cause l’intégrité morale et l’indépendance des membres qui la composent. Dans le tome 1 de ce Livre consacré à la Cour Constitutionnelle, lorsque le ridicule ne le discutait pas seulement au mensonge et à la diffamation, il le faisait à la bassesse et à l’indignité, quand des responsables politiques de ce niveau-là, des personnalités ayant eu à exercer les plus hautes fonctions de la république, tombent de leur piédestal pour rabaisser ainsi le débat politique national à une si piteuse dimension personnelle. On connaît l’histoire des démagogues en politique, la littérature politique en foisonne à merveille. On connaît également celle des populistes dont les survivances traversent encore les temps modernes. Mais on aurait du mal à ranger notre ARDR nationale dans ces théories dégénératives de l’activité politique, tant elle se révèle rebelle à toute classification scientifique.

Les chercheurs africains en science politique ont-là un nouvel objet de recherches anthropologiques pour étoffer leur background. Bof, tout cela n’est pas à proprement parler l’objet de notre réflexion du jour qui a plutôt trait au silence des structures ayant mandaté leurs représentants à siéger à la Cour Constitutionnelle devant les attaques répétées dont fait l’objet cette institution de la part de l’opposition politique. En effet, pour démontrer la fausseté des allégations de l’ARDR contenues dans ce Livre Blanc, nous avions, dans une de nos livraisons précédentes, relevé l’originalité de la Cour Constitutionnelle par rapport à toutes ces juridictions de cette nature de par le monde.

La composition de la Cour Constitutionnelle du Niger, comme d’ailleurs celle de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), est une construction née du consensus de tous les acteurs politiques nigériens soucieux de faire jouer pleinement à cet arbitre suprême le rôle de régulateur de nos institutions démocratiques pour qu’aucun pouvoir public ne puisse soumettre les autres à une sorte de domination institutionnelle. Ainsi, sur les sept membres qui composent cette CC, le Président de la Ré- publique ne dispose que d’un seul représentant tout comme le président de l’Assemblée nationale, les cinq autres sont issus de certaines corporations comme la magistrature, le Barreau, la Société civile et le Syndicat des enseignants du supérieur (SNECS). En dehors des deux représentants du PR et du Pan, tous les autres cinq membres ont dû passer par le suffrage de leurs pairs au sein de leurs structures respectives et leur mandat se renouvelle tous les deux ans et dure six ans. Comme on le voit, le pouvoir politique n’est nullement surreprésenté au sein de la CC pour que l’on puisse parler d’une quelconque inféodation de cette dernière à l’exécutif.

Il n’y a qu’au Niger où cette composition inédite de la CC soit à l’honneur ! Même la France, pourtant une démocratie tricentenaire, une telle hardiesse démocratique n’est observable dans la composition de son Conseil Constitutionnel. Cependant, en dépit de cette représentativité exceptionnelle de la CC, les autres structures mandantes sont restées silencieuses devant les attaques répétées dont est victime cette Cour de la part d’une opposition aux abois. En effet, on ne saurait comprendre le silence bruyant et assourdissant de ces cinq structures ci-dessus énumérées qui ont envoyé leur représentant, de façon démocratique, siéger à cette Cour, comme si ces mandataires y étaient à leur nom propre. Même le SAMAN, prompte souvent à monter au créneau pour un oui ou un non lorsqu’il s’agit de remonter les bretelles du pouvoir en place, n’ a pu réagir que fort tardivement aux assauts de l’ARDR, après seulement que votre journal l’eut indexé !Que dire du silence radio du Barreau, de la Société civile et du SNECS face à toutes ces dérives de l’ARDR pour contester la légitimité d’une CC où siègent pourtant des représentants élus de ces différentes structures ? Pourquoi, ne voleraient-elles pas au secours de leurs représentants légalement désignés lorsque ceux-ci font l’objet d’attaques injustifiées touchant à leur intégrité morale ? Visiblement, il y’a un problème au niveau de ces structures-là, à moins qu’il n’existe une certaine collusion entre elles et l’ARDR. Comme on le voit, la CC n’est défendue aujourd’hui que par le pouvoir, en dépit du fait que ce dernier est même sous-représenté au sein de cette institution. Alors, la question que l’on pourrait se poser est la suivante : la représentativité de toutes les couches de la société ayant présidé à la composition n’est-elle pas finalement en danger devant le silence général des structures ayant mandaté des membres à la CC ?

 

Source: Opinions (N. 256 du 04 Mars 2015)