Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 juillet 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret définissant le code d’alerte national.
L’article 7 de la loi n° 2017-06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile dispose qu’en cas de risque majeur ou de déclenchement d’un Plan d’Organisation de Secours (plan ORSEC) justifiant d’informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, les messages d’alerte et les consignes de sécurité liés à la situation. Les opérateurs de téléphonie mobile concourent gracieusement, par les moyens appropriés, à l’information de la population.
Les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d’alerte national défini par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret a pour objet de définir le code d’alerte.
Le code d’alerte décline les mesures destinées à informer la population à travers la mise à disposition permanente d’information sur l’état de vigilance et définit les modalités de déclenchement de l’alerte, de diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion, de télévision et les opérateurs de téléphonie mobile ainsi que les modalités de fin d’alerte.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.
Suite au décret portant remaniement ministériel intervenu le 12 avril 2018, le Ministère des Domaines et de l’Habitat, est devenu Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.
Les attributions du Ministre ont été fixées et précisées respectivement par les décrets n° 2018-475/PRN du 09 juillet 2018, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et n° 2018-476/PM du 09 juillet 2018, précisant les attributions des membres Gouvernement.
Aux termes de ces décrets, les attributions du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement intègrent, en plus des Domaines et de l’Habitat, les volets planification urbaine et aménagement urbain.
Le présent projet de décret est pris pour adapter l’organisation du Ministère au changement intervenu dans les attributions du Ministre.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS).
Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) est un Etablissement Public créé par la loi n° 2015-29 du 26 mai 2015 dans le but de doter l’environnement scientifique du Niger, d’une structure étatique qui permettrait, sur l’ensemble du Territoire National, la mutualisation de toutes les ressources financières et humaines disponibles, dédiées à la recherche scientifique.
Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 7 de la loi portant création dudit établissement qui dispose que les statuts du CNRS sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Il vise à doter le CNRS d’un cadre juridique lui permettant de mener à bien ses missions.
IV. AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2006-12 du 15 mai 2006, relative à la lutte antitabac.
L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale, conformément au Règlement Intérieur de cette Institution.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 27 juillet 2018
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA