Déclaration du Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) sur la haute trahison du Président de la République.
Nigériennes, Nigériens, chers Compatriotes.
Ce jour, lundi 31 Juillet 2017, le peuple du Niger constate avec consternation et amertume, la non-tenue de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale ordinaire de Maradi ordonnée par l’arrêt N°002/CC/ME du 07 mars 2017 de la Cour Constitutionnelle.
Le décret N° 2017-339 / PRN / MISP / DI / ACR du 05 mai 2017, portant convocation du collège électoral a été abrogé par le décret N° 2017-525 / PRN / MISP / DI / ACR du 16 Juin 2017, portant report de cette convocation. Cette antinomie du dire, « je convoque une première fois, puis j’annule la convocation par la suite », traduit un refus d’obtempérer à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle ci-dessus évoqué.
Pourtant, la Constitution du 25 Novembre 2010 dispose en son article 134, alinéa 1er :
« Les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles ».
Pour que le respect de cet alinéa soit absolu, le Constituant nigérien a jugé utile de préciser aux alinéas 2 et 3 de l’article 142 ce qui suit :
Alinéa 2 « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, refuse d’obtempérer à un arrêt de la Cour Constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, de cession frauduleuse d’une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol et d’introduction de déchets toxiques sur le territoire national ».
Alinéa 3 « Lorsque le Président de la République est reconnu coupable du crime de haute trahison, il est déchu de ses fonctions ».
Nigériennes, Nigériens, Chers Compatriotes.
L’heure est grave ! Car l’article 142 est intangible !
Issoufou Mahamadou tombe désormais sous le coup de cet article de notre Constitution parce qu’il vient de commettre un acte de haute trahison.
Il incombe dès lors aux Institutions de la République chargées de la mise en œuvre de sa destitution à prendre avec courage et dignité leur responsabilité, toutes leurs responsabilités devant l’histoire en engageant la procédure prévue par notre loi fondamentale et de le traiter conformément à la qualification juridique qui lui sied.
Le FRDDR est donc en devoir d’en rendre compte publiquement et de prendre le peuple nigérien et l’opinion internationale à témoin quant aux conséquences qui en découlent de droit.
Le Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République-FRDDR-, appelle par conséquent toutes les forces vives de la Nation à se dresser comme un seul homme conformément au paragraphe 11 du préambule de notre Constitution pour :
« Réaffirmer notre opposition absolue à tout régime politique fondé sur la dictature, l’arbitraire, l’impunité, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le népotisme, le pouvoir personnel et le culte de la personnalité ».
Vive le Niger.
Je vous remercie.