Comme entendu, le vendredi 14 juin dernier, la Cour d’État a prononcé la levée de l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum. Un pas décisif vers son procès et très probablement son inculpation. Avec cette décision rendue par les grands juges, Bazoum va désormais comparaître devant le tribunal militaire pour plusieurs chefs d’accusation, notamment la haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et apologie du terrorisme, entre autres.
Une décision de la Cour d’État qui a déclenché une avalanche des réactions. Dans une réaction instantanée, l’avocat mauritanien Ould Salem Saïd, membre du collectif international des avocats de l’ancien président qui s’exprimait au nom du collectif a dit qu’ils prennent acte de cette décision de la Cour. Plus tard en fin de journée du vendredi 14 juin, les réactions des avocats contenues dans un communiqué de presse vont être plus dures.
Mesurant peut-être la portée de la situation, les avocats n’ont pas hésité à s’attaquer à l’institution judiciaire. » Ci-gît l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire », a déclaré Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger et membre du collectif des avocats. Maître Coulibaly qui n’a eu aucune tendresse pour la Cour d’État a poursuivi : « nous nageons en plein délire. La Cour vient de prendre une décision extrêmement lourde de conséquences (….) ».
La pirouette des avocats
Le ton des avocats dans ce communiqué du vendredi reste en tout cas dans une frontale opposition avec les bonnes dispositions exprimées il y a quelques temps par le conseil des avocats. Le 10 mai dernier, c’est dans un bel ensemble que les membres du collectif ont salué la Cour d’État pour sa décision de revenir sur son délibéré attendu ce même jour du 10 mai. Une décision de report qui est consécutive à la saisine des avocats au motif qu’ils avaient des communications à verser au dossier. Lorsque la Cour a accepté de rabattre sa décision, tout le monde avec les avocats de Bazoum y a vu les gages d’une bonne disposition et d’une bonne administration de la justice. En ce jour du vendredi 14, à la suite de la décision rendue par la Cour d’État, la position du conseil de la défense est pratiquement à la révolte.
« La Cour d’État a été créée par une simple ordonnance du président du CNSP. Le président de la Cour été directement nommé par le président du CNSP », poursuit le communiqué des avocats comme pour enlever toute légitimité à cette institution judiciaire. Autre pirouette des avocats : « la Cour n’a même pas fait semblant d’écouter nos arguments (…) », comme indiqué par l’avocat sénégalais, Me Mohamed Seydou Diagne. Celui-là même qui avait rendu un vibrant hommage à la Cour d’État, le 10 mai dernier, après qu’elle a accepté de rabattre sa décision pour recevoir les communications des avocats.
La Cour a par la suite mis les débats pour le 7 juin dernier, mais pour tout débat et pour tout argument, les avocats de Bazoum se sont juste contentés de se présenter devant les hauts juges pour leur demander de libérer leur client et en deuxième requête l’autorisation de pouvoir rendre visite à Mohamed Bazoum. Deux requêtes que la Cour d’État a rejetées. Voilà tout en termes d’arguments. Et le vendredi 7 juin, quand l’audience de l’affaire se poursuivait, les avocats de Bazoum avaient abandonné les débats. Les allégations de l’avocat sénégalais Me Diagne ne sont que de pure forme et n’ont aucun contenu solide. Pour l’autre requête sur l’autorisation de visite à Bazoum Mohamed, sans doute que la Cour Etat n’a pas suivi les avocats par mesure de prudence.
Bazoum Mohamed qui, au mois d’octobre 2023, a déjà tenté de s’évader pourrait encore rééditer un autre coup. Et ses avocats pourraient être des complices volontaires ou involontaires d’un autre coup de tête de Bazoum, décidé à être l’icône du pouvoir français sur l’Afrique. Bazoum pourrait encore tenter de s’évader ou tenter toute action qui pour échapper à la justice.
Avec la levée de son immunité, Bazoum est désormais un client de la justice, et pourrait relever de la compétence du Président du tribunal militaire. Peut-être que celui-là pourrait avec toutes les mesures de sécurité nécessaires autoriser les avocats à le rencontrer tout au long de la phase de l’instruction du dossier. Les jours à venir seront instructifs dans ce sens sur la procédure en cours dans ce dossier.
Ibrahim Elhadji dit Hima