Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de brigade Abdourahamane Tiani a signé ce samedi 25 novembre 2023, une ordonnance abrogeant la loi n°2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants. Il s’agit de l’Ordonnance n°2023-16 du 25 novembre 2023 qui met fin à la criminalisation du trafic des migrants au Niger.
À la lumière de la présente ordonnance, le trafic des migrants n’est plus criminalisé au Niger. Et l’Ordonnance en son article 2 de préciser que ‹‹ les condamnations prononcées en application de ladite loi ainsi que leurs effets sont effacés à compter du 26 mai 2015 ››.
La loi n°2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants avait pour objet de prévenir, mais aussi de combattre le trafic illicite de migrants et de protéger les droits du migrant, objet de ce trafic.
Longtemps un outil juridique de répression du trafic de migrants grâce à l’appui de l’Union Européenne, cette loi avait été décriée par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, car violant la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire de l’Afrique de l’ouest.
Son application a également eu des répercussions sur la région d’Agadez qui est reconnue comme étant un carrefour migratoire. La région subit des afflux massif de migrants refoulés d’Algérie ou de la Libye. C’est en majorité des ressortissants originaires de d’Afrique de l’ouest et qui veulent rejoindre l’Europe à travers le désert puis par la mer méditerranée.
Koami Agbetiafa