Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.
Après dix ans de mise en œuvre de l’Initiative 3N et après évaluation, il est apparu la nécessité d’adapter l’organisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) aux exigences liées aux nouvelles priorités inscrites dans le Programme de Renaissance Acte III.
En effet, cette réorganisation s’impose en raison du volume et de la complexité des missions du HC3N auxquelles s’ajoutent sa forte et constante implication dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement économique et social (PDES), dans le processus NEXUS Urgence Développement Paix ainsi que dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la mobilisation des financements du plan d’actions de l’initiative 3N 2021-2025.
- AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Axe 1 révisé de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.
2.2. L’Axe 1 de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement est consacré aux questions relatives à la sécurité et à la quiétude sociale.
La révision de cet axe de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement vise à prendre en compte les nouveaux défis liés au contexte sécuritaire de notre pays.
2.3. Rapport annuel sur la performance de l’action gouvernementale année 2021.
La mise en œuvre de l’action gouvernementale au titre de l’année 2021 s’est opérée dans un contexte marqué par des défis politique, sécuritaire, économique, sanitaire et climatique. En effet, le processus d’installation des nouvelles autorités issues des élections de 2020-2021 et la réorganisation des départements ministériels qui s’en est suivie ont eu un impact négatif sur les performances de l’administration pendant six (6) mois environ.
En dépit de ce contexte défavorable, des succès ont été enregistrés :
– sur le plan sécuritaire les succès enregistrés par les Forces de Défense et de Sécurité ont permis de restaurer la confiance des populations dans les zones exposées à l’insécurité et de créer les conditions de retour des déplacées dans leurs localités d’origine ;
– sur le plan économique, on note une résilience de l’économie nigérienne face divers aux chocs avec un taux de croissance du PIB nominal de 4,6% ;
– au niveau sectoriel, d’importantes réalisations, ayant abouti à des résultats satisfaisants, ont été faites dans les domaines du développement du capital humain, de la modernisation du monde rural, du développement des infrastructures économiques, de l’exploitation des potentialités économiques ainsi que de la solidarité et de l’inclusion socioéconomique des personnes en situation de vulnérabilité.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
3.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).
3.3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
3.4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-11 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).
Ces quatre (4) projets de lois sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui prévoient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être déposés à l’Assemblée Nationale dans les délais fixés par ladite loi.
- MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- · Monsieur Gounabi Adamou, ingénieur statisticien, Mle 62651, est nommé inspecteur général des services.
- · Monsieur Laouali Adoul Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommé directeur général de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.
- · Monsieur Harouna Elh. Oumarou, inspecteur de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 66996/X, est nommé directeur général des enseignements technique et professionnel.
- · Monsieur Saidou Ibrahim, ingénieur en génie civil, Mle 87747/X, est nommé délégué général du Service National de Participation.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- · Monsieur Abdel Nasser Kambeidou, expert en mines, énergie et pétrole, est nommé directeur général de la Compagnie Minière et Energétique du Niger (CMEN).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- · Monsieur Issaka Jaharou, ingénieur des travaux des télécommunications, Mle 63450/L, est nommé directeur général de Niger-Télécoms.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- · Madame Rabiba Aboubacar Bouzou, cadre supérieur de l’information, est nommée directrice générale de l’ONEP.
- COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.
1). une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la réalisation des phases 1 et 2 de l’étude pour la détermination d’une structure de gestion du futur Barrage de Kandadji.
Ce marché, d’un montant d’un million dix-neuf mille huit quatre-vingt-treize (1 019 893) euros, soit environ six cent soixante-neuf millions cinq mille neuf cent cinquante-deux (669 005 952) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire le Groupment Nodalis/SL Ingénierie/Office International de l’eau avec un délai moyen d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
2). une communication du Premier Ministre relative au résultat de l’étude sur les ressources en eaux souterraines au Niger.
3). deux communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :
– la première communication est relative au 9ème forum Mondial de l’Eau qui se tiendra à Dakar (Sénégal) du 21 au 26 mars 2022.
– la deuxième communication est relative à la tenue de la 67ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) qui se tiendra le 17 mars 2022 au Niger.
4). une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Un total de 13 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 27 cas la semaine précédente.
Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,11/100.000 habitants la semaine précédente à 0,05/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 03 mars 2022, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.760 ;
total des cas sortis guéris : 8.435 ;
total des décès : 307.
total des cas actifs : 18 dont 02 patients en cours d’hospitalisation.
La campagne de vaccination contre la COVID-19 se poursuit sur l’ensemble du pays.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 04 mars 2022
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
LARWANA IBRAHIM