La brouille entre le gouverneur de Niamey, Monsieur Oudou Ambouka et le Député-maire Oumarou Dogori continue de défrayer la chronique. Dans une correspondance du 28 octobre 2021, exerçant son pouvoir de contrôle de légalité, le gouverneur de Niamey a rappelé la violation des dispositions des lois et règlements par Oumarou Dogari dans la nomination des secrétaires généraux des arrondissements communaux de la ville de Niamey. Dans une sorte de réponse du berger à la bergère, le Député-maire de la ville de Niamey affirme et maintient qu’il est dans son bon droit. Un véritable bras de fer entre les deux autorités de Niamey.
En substance, après avoir rappelé les dispositions pertinentes, le gouverneur de Niamey a dit clairement que les nominations du Député-maire sont « nulles et de nul effet ». Et sans se faire prier, le 29 octobre dernier, Dogari de rétorquer au gouverneur que ses « nominations ne sont entachées d’aucune irrégularité et donc restent en vigueur dans toutes leurs plénitudes ».
Face à cet imbroglio, plus d’un citoyen se demande qui a tort ou qui a raison ? D’aucuns estiment qu’il n’y a pas de lien hiérarchique entre le gouverneur de Niamey et le maire-président du Conseil de ville de Niamey selon leur lecture des textes sur les collectivités territoriales. Pour d’autres observateurs, par contre, certes, Dogari a le pouvoir de nomination, mais il doit revoir sa copie en ce sens que le décret de 1998 définit clairement le profil de ceux qui sont censés être nommés aux fonctions de Secrétaires généraux des collectivités territoriales.
Le gouverneur de Niamey a motivé sa correspondance en disant que le ministre de l’intérieur avait demandé aux autorités municipales de sursoir aux nominations dans le cadre de la mise en place de la fonction publique territoriale en attendant janvier 2022. Et il a été demandé à tous d’évaluer leurs besoins en personnel ainsi que l’impact sur le plan salarial et de cotisations sociales.
Ce qui est curieux, dans sa réponse au gouverneur, Sieur Dogori a sciemment ignoré les dispositions du décret du 02 octobre 1998 qui définit clairement qui doit être nommé au poste de Secrétaire général.
Dogari a le pouvoir de nomination mais….
Pour éclairer la lanterne de nos lecteurs, nous avons contacté un grand connaisseur des textes sur la gestion des collectivités territoriales au Niger. Selon ses explications, « tous les actes du maire sont soumis au contrôle de légalité du gouverneur de Niamey ».
En d’autres termes : « le gouverneur a un pouvoir de contrôle sur les actes et les organes de la ville de Niamey. S’il est incontestable que le maire a un pouvoir de nomination, notamment en matière de personnel, ses actes de nomination doivent s’inscrire dans le cadre de la légalité ».
La même source nous rappelle que: « Par rapport à la nomination du personnel municipal, le gouvernement a adopté une loi portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales et il y a un décret même de 1998 qui fixe les conditions de nomination des secrétaires généraux des collectivités territoriales. On ne peut pas empêcher au maire de nommer les Secrétaires généraux mais il faut que le Secrétaire général qu’on nomme soit un agent permanent de la ville de Niamey dont le profil correspond à celui définit par le décret de 98 ».
Autrement dit, selon le spécialiste, « personne ne remet en cause le pouvoir de nomination du maire, mais ce pouvoir doit s’exercer dans le cadre de la légalité ». La même source nous renseigne que selon le Code général des collectivités, « le maire est le chef de l’administration. Son pouvoir de nomination ne souffre d’aucune ambiguïté comme partout ailleurs au Niger. Mais selon l’esprit des textes en vigueur, des non-fonctionnaires de la maire ne doivent pas occuper des postes qui reviennent aux agents de la mairie qui, eux doivent faire carrière ».
Ce qui revient à dire que Dogori peut bel et bien nommer ses camardes ou partisans à condition qu’ils soient des agents de la ville de Niamey. Le débat reste ouvert.
Elh. M. Souleymane
Niger Inter Hebdo N°40