L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), est une Autorité Administrative indépendante, rattachée au Cabinet du Premier Ministre, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018.

Elle est chargée de la régulation des secteurs des Communications Electroniques et de la Poste.

A ce titre, elle veille à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires, au respect des conventions, des termes des licences, des autorisations, des déclarations des opérateurs exerçant dans les secteurs des Communications Electroniques et de la Poste.

S’agissant de la régulation du secteur postal, l’ARCEP rappelle que l’exploitation des services financiers postaux et des services postaux doit se faire conformément à la loi 2005-20 du 28 juin 2005 déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste, modifiée et complétée par la loi 2011-19 du 08 août 2011.

L’ARCEP, rappelle à tous les agents économiques, que l’exploitation des services postaux sans habilitation légale expose l’intéressé à une peine           d’ emprisonnement de trois (3) à six (6) mois et à une amende de quarante mille (40.000) à quatre millions (4.000.000) de francs CFA.

En conséquence, l’ARCEP informe tous les opérateurs ne disposant pas d’autorisation d’exercice de la profession d’opérateur postal privé ou ceux dont les licences sont expirées de se conformer à la réglementation au plus tard, le 30 novembre 2020.

Passé ce délai, les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi.

Niamey, le 26 octobre 2020

Le Directeur Général

 

   

     HACHIMOU Hassane

Niger Inter

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