Visioconférence, le 28 août 2020
1 . Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO se sont réunis par visioconférence en Session Extraordinaire le 28 août 2020 pour examiner la situation socio-politique au Mali.
- Pour rappel, cette rencontre fait suite au Sommet Extraordinaire du 20 août 2020, après les événements politiques du 18 août 2020 caractérisés par la démission de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali. Au regard des circonstances particulières dans lesquelles cette démission est intervenue, le Président ayant été escorté par des militaires suite à une mutinerie dans l’armée, la Conférence a pris des décisions importantes et décidé d’envoyer une mission d’information urgente au Mali conduite par le Médiateur de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur
Goodluck Ebele JONATHAN. Cette mission qui comprenait également le Président du Conseil des Ministres et le Président de la Commission de la CEDEAO, avait pour mission notamment d’oeuvrer au retour rapide de l’ordre constitutionnel.
- Avant d’aborder leur ordre du jour, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont tenu à présenter leurs condoléances au Président Alassane OUATTARA à la suite du décès de l’Ambassadeur Mamadi DIANE, Conseiller Spécial du Président de la République.
Le Sommet a ensuite examiné le Rapport de la mission du Médiateur de la CEDEAO qui s’est déroulée du samedi 22 au lundi 24 août 2020 sur les développements récents au Mali. Le Sommet a noté que la Délégation de la CEDEAO au Mali a eu plusieurs rencontres, notamment avec le Président Ibrahim Boubacar KEITA, les Responsables du CNSP, l’organe militaire qui
dirige le pays actuellement, la Cour Constitutionnelle et le Groupe des Ambassadeurs au Mali. Le Sommet a également noté la participation des Représentants de l’Union Africaine et des Nations Unies à Bamako ainsi que du Secrétaire Exécutif du G5 Sahel.
- Après des échanges approfondis sur les conclusions et les recommandations formulées par la mission du Médiateur, le Sommet a pris les décisions suivantes: a) prend acte de la décision de démission du Président Ibrahim Boubacar KEITA comme indiqué par le Médiateur ;
b) se félicite de la libération du Président Ibrahim Boubacar KEITA ainsi que celle des autres officiels détenus
c) rappelle la responsabilité du CNSP pour la sécurité du Président Ibrahim Boubacar KEITA et des officiels demande aux Responsables du CNSP d’engager une transition civile immédiatement en consultation avec la Cour Constitutionnelle et l’ensemble des acteurs et parties prenantes
d) Cette transition civile doit prendre en compte les éléments suivants
i) Nomination d’un Président de la transition. Cette personnalité, civile, reconnue pour ses qualités professionnelles et sa probité intellectuelle et morale, sera chargée de diriger la transition. Le Président de la transition ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle.
ii) Nomination d’un Premier Ministre, Chef de gouvernement, également civil, reconnu en outre pour ses qualités professionnelles et sa probité intellectuelle et morale. Il sera chargé de conduire le gouvernement sous la responsabilité du Président de la transition. Le Premier Ministre ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle.
iii) Mise en place rapide d’un gouvernement de transition pour faire face aux défis urgents du Mali et, en particulier, préparer les prochaines élections législatives et présidentielles qui pourraient être couplées.
iV) Aucune structure militaire ne devrait être au-dessus du Président de la transition.
V) Cette transition politique ne devrait pas dépasser douze (12) mois.
f) dès la mise en oeuvre des décisions contenues au point (f) ci-dessus, les sanctions décidées au point 13 (h) et 13 (i) de la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 20 août 2020 seront progressivement levées. Ce point fera objet d’une évaluation au prochain Sommet Ordinaire
g) appelle à la finalisation urgente d’un accord sur la transition politique entre la CEDEAO et le Mali et invite l’Union Africaine et les Nations Unies à endosser cet accord
h) décide de la mise en place d’un Comité de suivi comprenant le
Médiateur, le Président du Conseil des Ministres et le Président de la Commission de la CEDEAO, et incluant les Représentants de l’Union
Africaine et des Nations Unies à Bamako
i) adresse ses encouragements au peuple malien et réaffirme son engagement à aider le Mali à sortir de cette situation
j) félicite le Médiateur et sa Délégation pour les résultats obtenus lors de leur mission
k) remercie le Président Muhammadu BUHARI pour l’important soutien logistique accordé à la Médiation de la CEDEAO
k) décide de demeurer saisi de la situation au Mali.
Fait par visioconférence le 28 août 2020
Mahamadou ISSOUFOU
Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO