Le Ministre de la justice Marou Amadou avec les responsables du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey : La lenteur judiciaire au cœur du débat entre le ministre Marou Amadou et les responsables

Hier, le Ministre de la Justice s’est très tôt rendu au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en compagnie de la Secrétaire Générale, du Directeur des Affaires Pénales, du Coordonnateur de la Cellule de Coopération et d’Entraide Judiciaire et du Directeur de la Communication.

L’objet de cette visite était de s’entretenir sur la lenteur judiciaire. En effet, la première étape de cette visite était la rencontre avec le Président dudit Tribunal à qui il a exposé les raisons de sa visite en présence du 1er Vice-Président, du Greffier en chef et de certains juges. Le Ministre après avoir rappelé les meilleurs scores enregistrés par la Justice nigérienne (rapport Afrobaromètre) qui lui a permis de se hisser sur beaucoup d’indicateurs au premier rang, a tenu à souligner les points qui nécessitent une amélioration notamment la lenteur dans le traitement des affaires judiciaires.

Cette lenteur a été corroborée par les différents rapports de l’inspection judiciaire sur le fonctionnement de notre justice. C’est pourquoi face à sa responsabilité politique, le ministre s’est déplacé pour échanger avec les responsables pour d’abord faire un diagnostic des causes de cette lenteur avant de dégager les pistes de solutions.

Les constats ainsi révélés par l’inspection judiciaire se résument aux points ci après :

– Retard dans l’instruction des affaires coutumières et pénales ;

– Retard dans la rédaction des jugements ;

– Les renvois sempiternels ;

– L’absence des fiches blanches ;

– La non régularité des notices mensuelles ;

– Le défaut des doubles dossiers ;

– Le problème d’accueil ;

– L’absence des enquêtes sociales dans les procédures de divorce en matière de garde d’enfants ;

La qualité de l’instruction ;

– Les commissions rogatoires ;

Tous ces points ont fait l’objet de riches débats avec le Ministre qui pour des raisons d’agenda a laissé la Secrétaire Générale continuer la visite. C’est ainsi que la délégation s’est transportée au Cabinet du doyen des juges d’instruction où les mêmes préoccupations ont été soulevées. A l’issue de ces échanges, le 1er Vice-président, présent, a soulevé pour une bonne administration de la justice, quelques préoccupations notamment liées à l’effectif toujours insuffisant de magistrats de siège qui sont au nombre de dix et qui tiennent onze audiences par semaine toutes matières confondues soit quarante-quatre audiences par mois pour dix juges seulement. Ce problème a-t-il ajouté sera exacerbé avec le fonctionnement des chambres criminelles. C’est pourquoi il a sollicité à titre de solution transitoire, que la chancellerie prenne une note circulaire pour le redéploiement des juges des pôles spécialisés aux audiences de droit commun. Sur la base de cette circulaire, le Président pourra ainsi prendre une ordonnance de désignation. Il a aussi soulevé la nécessité d’avoir un regard sur la tenue des audiences notamment le nombre de dossiers retenus, jugés et rédigés afin que le Président puisse exercer son pouvoir de contrôle pour une meilleure notation des juges.

Enfin la Secrétaire Générale du Ministère a tenu à rappeler aux magistrats de prendre en compte les préoccupations des greffières pour les aider à rentrer à des heures convenables en commençant l’instruction un peu tôt. Cette même préoccupation a été déclinée au niveau de la maison d’arrêt pour des soucis de sécurité en aidant les détenus à retourner aussi tôt.

T B ( avec la Direction de la Communication du Ministère de la Justice)