Ce vendredi 3 juillet 2020, le Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste a tenu un point au siège national de l »ARCEP. A cette occasion, Mme Bety Aichatou Oumani a prononcé cette importante allocution.
Honorable Député représentant du Réseau des Parlementaires en TIC ;
Monsieur le Conseiller du Premier Ministre, coordinateur de la Capeg ;
Monsieur le Représentant du Ministre en charge de la Poste et de l’Economie Numérique ;
Messieurs les Membres du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste ;
Monsieur le Directeur Général de l’ARCEP ;
Messieurs les Directeurs Généraux des opérateurs des secteurs des Communications Electroniques et de la Poste ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des associations des consommateurs ;
Mesdames et Messieurs les journalistes représentants des différents organes de presse ;
Mesdames et messieurs les agents de l’ARCEP ;
Honorables Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Je voudrais de prime abord, vous remercier sincèrement d’avoir honoré de votre présence, cette rencontre d’information sur le rapport annuel d’activités de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste.
Le présent Rapport Annuel d’Activités pour l’année 2019 de l’ARCEP, vise à satisfaire aux obligations de l’article 12 de la loi n° 2018-47 du 12 Juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCEP qui prévoit que le Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP) produise un rapport annuel d’activités.
Deja, le mardi 30 juin 2020, nous avons eu l’insigne honneur de remettre solennellement ce rapport 2019 à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.
Chers invités ;
Au 31 décembre 2019, le secteur des communications électroniques compte quatre (4) opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public et un (1) opérateur détenteur de licence d’infrastructures de télécommunications.
Au cours de l’année 2019, l’ARCEP a mis en place des comités pluridisciplinaires qui ont procédé à la relecture des textes législatifs et réglementaires dans les secteurs régulés.
L’Autorité de régulation a également effectué des missions de contrôles des opérateurs titulaires de licence et/ou d’autorisation fournissant au public des services de communication électroniques et de la poste.
Pour mieux cerner les tendances du marché, l’ARCEP a analysé les données statistiques produites en collaboration avec les différents opérateurs.
Entre 2018 et 2019, le parc d’abonnés fixe a connu un accroissement de 1% (respectivement de 164 808 abonnés à 166 467 abonnés).
Le parc d’abonnés mobile passe de 10 202 727 abonnés à 11 418 301 abonnés soit une progression de 11.7%.
Le Taux de couverture des services de communications électroniques est de 92% au 31 décembre 2019.
Le taux de pénétration global de la téléphonie est de 52,9% en 2019, soit une augmentation de 5%, par rapport à 2018, pour une population estimée à 22 302 377 habitants, alors que le taux global de pénétration des services Internet (fixe et mobile) s’établit à 24,53%.
Au cours de cet exercice, le chiffre d’affaires de 2019 de l’ensemble des opérateurs est de 219 505 858 387 FCFA ; ce chiffre est nettement en deçà de celui de 2018 qui est de 237 380 795 894 FCFA; soit une baisse de 7.5%
Enfin, les investissements réalisés par les opérateurs détenteurs de licence s’élèvent à 47 413 026 832 FCFA en 2019 soit une regression de 9% par rapport à 2018.
Cette baisse est liée à la regression d’investissements de ATN d’environ 9 milliards par rapport à 2018 et ceux d’Orange, pour environ 15 milliards par rapport à 2018.
Chers invités,
Pour ce qui est de l’activité postale, outre l’opérateur désigné Niger-Poste, on dénombre 31 opérateurs privés sur le marché dont 16 ont des autorisations d’exercer sur le marché.
Ce secteur est particulièrement marqué par la persistance d’une concurrence déloyale, avec la présence de 15 opérateurs « informels » étouffant le développement efficace du marché.
Il faut toutefois saluer l’adoption en cours, du document de politique sectorielle, dont l’une des conséquences pourrait conduire à une révision des dispositifs législatif et réglementaire encadrant ledit secteur.
En application de la loi 2018-47, du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCEP, notamment en son article 2, alinéa 2, l’ARCEP a œuvré pour la protection des utilisateurs, non seulement à travers les contrôles périodiques des prestations des opérateurs, mais aussi à travers la mise à disposition régulière des décisions et avis du CNRCEP sur le site web (www.arcep.ne) de l’ARCEP.
Chers invités,
Au cours de l’exercice 2019, malgré les activités de contrôle, il a été observé :
- L’insuffisance de respect de cahiers de charge par les opérateurs avec comme conséquence la persistance de la détérioration de la qualité de service de téléphonie;
- la persistance des activités liées à la SIMBOX ;
- l’insuffisance des investissements des opérateurs ;
- La concurrence déloyale tant décriée, avec la présence d’opérateurs « informels » annihilant le développement harmonieux et efficace du marché postal ;
- l’inadéquation des textes règlementant l’activité postale avec l’introduction des nouvelles technologies de l’Information et de la communication (NTIC);
- la loi postale n’est toujours pas adoptée par le gouvernement ;
C’est pourquoi, le CNRCEP a formulé les recommandations suivantes :
– accélérer le processus d’adoption des textes du secteur postal;
– respecter les engagements internationaux auxquels l’Etat a souscrit, notamment le Free Roaming régional (CEDEAO, G5 Sahel…) ;
– permettre à l’Autorité de Régulation de faire recours au Fonds d’Investissement au Développement (FID) pour financer les investissements essentiels au profit d’une régulation efficace ;
– accélérer la mise en œuvre de l’accès universel ;
– accélérer l’adoption du décret relatif aux effets des rayonnements électromagnétique sur les populations.
En termes de perspectives, l’élaboration du plan stratégique 2020-2024, et l’acquisition d’outils performants de contrôle, participeront, j’en suis certaine, à une plus grande performance de l’ARCEP.
En outre, l’ARCEP poursuivra la mise en œuvre et le suivi des initiatives Free Roaming auxquelles le Niger a souscrites et l’étude sur la portabilité des numéros.
Enfin, en cette ère de globalisation, l’Autorité renforcera ses relations de coopération avec les autres structures sœurs, dans le souci de mutualiser les efforts de régulation.
Chers invités,
Tel est mesdames et messieurs le résumé du rapport d’activités que nous avions remis à son Excellence Monsieur le Premier ministre le 30 Juin 2020.
Je ne saurai terminer mon propos sans adresser mes sincères remerciements aux membres du CNRCEP, au Directeur Général de l’ARCEP et au personnel pour leur engagement constant à mes côtés, dans la conduite des activités de régulation.
Je vous remercie de votre aimable attention
