Les Conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kollo), de Doungou (département de Kantché), de Gamou (département de Gouré) et de Akoubounou (département d’Abalak)sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des Collectivités Territoriales.
La décision a été prise lors du Conseil des ministres tenu le vendredi 13 juin 2020. Le Gouvernement a en effet adopté le Projet de décret portant dissolution des Conseils municipaux des Communes rurales de Hamdallaye (département de Kollo), de Doungou (département de Kantché), de Gamou (département de Gouré) et de Akoubounou (département d’Abalak).
Les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriales (IGAT)au niveau de ces Communes rurales ont d’une part fait ressortir plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable. D’autre part, elles ont établi des constats de dysfonctionnement avéré se traduisant par un blocage prolongé de leurs organes délibérants.
Irrégularités constatées
C’est ainsi que dans la Commune Rurale de Hamdallaye, le Rapport d’inspection constate des divisions claniques bloquant le fonctionnement normal et régulier du conseil. À cette situation s’ajoute un déficit de caisse ; des dysfonctionnements ; un endettement constitué, notamment d’arriérés de salaires, d’indemnités et de droits sociaux versés à CNSS.
« Sur la gestion financière, le rapport relève que les autorités municipales n’ont aucune maîtrise de la situation foncière de la commune », indiquent les conclusions du Conseil des ministres.
Faible capacité de gestion de la commune, tenue irrégulière et non exhaustive de la comptabilité de la commune, dépenses sans base légale, tels sont entre autres griefs faits dans la gestion de la Commune Rurale de Doungou.
Au niveau de la Commune Rurale de Gamou, le rapport constate une gestion cahoteuse de l’opération de distribution gratuite des vivres par les autorités municipales à laquelle s’ajoutent, entre autres, la non prise en compte des ménages cibles et leur taille, le don au Chef de Canton de Gamou des vivres destinés à la distribution gratuite et le détournement par le Maire de 503 sacs de 50KG de mil redressés à 603 sacs par la mission d’inspection.
Dans la Commune Rurale d’Akoubounou, le rapport fait état d’une mésentente accrue entre les membres du Conseil municipal et une gestion financière marquée par de nombreuses irrégularités, notamment un déficit de caisse, des dépenses irrégulières et un endettement important.
Éventuelles poursuites pénales
Le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les Conseils municipaux des Communes Rurales de Hamdallaye, Doungou,Gamoi, et Akoubounou, « du fait de la non tenue des sessions ordinaires a fini par créer une situation de blocage qui porte gravement atteinte aux intérêts de ces collectivités », constate le Gouvernement.
Pour ce faire, « les responsables municipaux cités dans les rapports, seuls ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause doivent rembourser aux Communes les sommes relevées à leur encontre, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles », prévient le Gouvernement.
Sani Aboubacar