2.568.404.489 FCFA, c’est le montant total des amendes infligées aux quatre opérateurs de téléphonie mobile par l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste. L’annonce a été faite par la présidente du conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), Mme BETY Aichatou Habibou Oumani, au cours du point de presse qu’elle a animé ce vendredi 20 décembre 2019.
C’est ainsi que l’Autorité de régulation a prononcé contre l’opérateur CELTEL Niger SA,(AIRTEL) « une amende de 1,25% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018, qui s’élèvent à Quatre-vingt-trois milliards six cent soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent soixante-quatre (83 666 998 264) francs CFA, soit donc une amende d’un milliard quarante-cinq millions huit cent trente-sept mille quatre cent soixante-dix-huit (1 045 837 478) de francs CFA ». Cette sanction vise à réprimer plusieurs manquements dans la fourniture des services se rapportant à la communication vocale dans plusieurs localités. Selon Mme BETY Aichatou Habibou Oumani, seulement « six (06) des quinze (15) non conformités ont été corrigées ; qu’il reste neuf (09) obligations pour lesquelles CELTEL NIGER n’est pas conforme ».
Pour Atlantique Telecom, « cinq (05) obligations pour lesquelles ATLANTIQUE TELECOM NIGER (MOOV) n’est pas conforme, à savoir : Couverture radio Indoor 2G à Konni (article 4 de la décision n°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018) ; Couverture radio Indoor 3G à Niamey (article 4 de la décision n°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018) ; Qualité vocale des communications à Agadez (article 8 de la décision n°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018) ; Qualité vocale des communications à Maradi(article 8 de la décision n°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018) ; Réception de SMS à Agadez (article 12 de la décision n°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018) ». Ces manquements ont justifié de lui « appliquer une amande de 1% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018, s’élevant à Trente-neuf milliards cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent cinq (39 195 469 705) de francs CFA, soit donc une amende de Trois cent quatre-vingt-onze millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept (391 954 697) de francs CFA. »
Dans la même lancée l’ARCEP a infligé «une amende de cinq cent vingt-quatre millions trois cent quarante-huit mille quatre cent vingt-cinq (524 348 425) de francs CFA » à Orange Niger SA. Ce montant équivaut à « 1% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018, s’élevant à Cinquante-deux milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (52 434 842 494) francs CFA ». Pour justifier une telle sanction, l’autorité de régulation explique « trois (03) des douze (12) non conformités » seulement ont été corrigées par l’opérateur pendant que « neuf (09) obligations » restent en souffrance à la date du contrôle.
La situation n’a pas connu de grands progrès à Niger Télécoms où à « l’issue du contrôle neuf (09) des vingt-neuf (29) non conformités ont été corrigées ; qu’il reste vingt (20) obligations pour lesquelles NIGER TELECOMS n’est pas conforme ». D’où l’amende de « 1,5% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018 » qui lui a été infligé. Lequel chiffre d’affaires s’élève à Quarante milliards quatre cent dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-douze (40 417 592 592) francs CFA. C’est donc une amende de six cent six millions deux cent soixante-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (606 263 889) de francs CFA que doit payer au trésor public.
Il convient de noter que ces manquements ont été relevés par « une mission de contrôle de conformité à la décision N°007/ARTP/CNRTP/18 du 04 avril 2018 portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition de protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G » diligentée par l’ARCEP du 20 Août au 15 octobre 2019.
En outre, la présidente du conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste a tenu à rappeler les dispositions de l’article 13, alinéa 16 de la loi N°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : « les sanctions prises par l’ARCEP peuvent faire l’objet d’un recours. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif d’exécution ».
Mourtala Issa