Après un peu plus d’un mois de suspension, l’édition du permis de conduire biométrique a repris le lundi 23 septembre à Niamey et dans les centres régionaux ce, malgré les révélations de la HALCIA.
L’annonce a été faite dans un communiqué du ministère des Transports publié le 18 septembre dernier. Dans ce communiqué, portant la signature du secrétaire général du ministère des Transports, il est annoncé que les activités de traitement et d’édition du permis de conduire biométrique au Centre national de Niamey ainsi que dans les directions régionales des Transports seront reprises dès le lundi 23 septembre 2019. Le même communiqué indique que les frais d’édition du nouveau permis de conduire sont fixés à dix mille cinq cents (10 500) francs CFA.
Toutefois, les candidats à l’obtention du permis de conduire doivent d’abord s’acquitter, en plus des frais d’édition, des impôts et taxes prévus par la législation. Il s’agit des sept mille (7 000) francs CFA de l’obtention du permis (pour la délivrance de l’attestation provisoire) plus un timbre de cinq mille (5 000) francs CFA (au dépôt du dossier). Le tout à régler au niveau de la direction régionale avant de se rendre au centre d’édition du permis biométrique.
Un permis décrié
En juillet dernier, le ministère des Transports a annoncé le démarrage de l’édition d’un permis de conduire biométrique à hauteur de 19 000 francs CFA. Un coût jugé exorbitant. Décriée par les usagers et le Syndicat national du personnel de l’administration du secteur des transports (SYNPAT), l’édition de ce nouveau permis a défrayé la chronique, notamment sur les conditions d’attribution du marché et sur une probable implication des proches du ministre des Transports ainsi que des responsables du ministère. Toute chose qui a conduit les plus hautes autorités du Niger à demander la suspension des activités du centre d’édition du permis de conduire biométrique et à la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) à se saisir du dossier. Pour certains acteurs de la société civile, le permis de conduire est un diplôme donc il n’est pas nécessaire de demander aux titulaires de payer pour le reprendre.
Les révélations de la HALCIA
Lors d’un point de presse animé le 16 août 2019 à Niamey, le président de la HALCIA, Gousmane Abdourahame a annoncé que son institution s’est autosaisie du dossier du permis biométrique. « … devant les nombreuses rumeurs relayées par les médias faisant état des faits de corruption ayant entaché le processus de passation et d’exécution de la convention y relative, la HALCIA s’en était autosaisie en vertu de ses prérogatives », a-t-il annoncé.
Outre l’ensemble des documents relatifs à cette convention qui ont été mis à la disposition des enquêteurs de la HALCIA, « une dizaine des réquisitions ont été adressées aux services concernés en vue de faire certaines vérifications. Une dizaine de responsables ont été également entendus », a-t-il expliqué.
Selon les premières constatations de la HALCIA, des agents de l’Etat ont été mis à la disposition de la société délégataire en violation des dispositions de l’article 165 du décret portant modalités d’application de loi sur le statut général de la Fonction publique de l’Etat ; des proches de certains hauts responsables du ministère concerné seraient impliqués dans le processus d’exécution de cette convention ; des sociétés ont été créées, apparemment pour la circonstance ; la procédure de passation du marché semble elle-même entachée d’irrégularités. « Nous sommes dans la phase de rassemblement des preuves et d’identification formelle des auteurs, co-auteurs et complices de cette entreprise », a conclu le président de la HALCIA.
C’est en dépit de ces révélations et alors que beaucoup attendent les conclusions des travaux de la HALCIA, que le ministère des Transports a annoncé le redémarrage des activités de traitement et d’édition dès le lundi 23 septembre. Une annonce qui fait déjà grincer les dents malgré la baisse du tarif initial qui passe de 19 000 à 10 500 francs CFA.
Almoustapha Boubacar