« Dorénavant, aucun privé ne peut réaliser des lotissements…Ils se feront à l’initiative du ministère en charge de l’Urbanisme et des Mairies.»
Quelles sont les dispositions prises par votre département ministériel pour une meilleure gestion des espaces publics et privés ?
Merci beaucoup pour l’opportunité que vous me donnez pour parler des sujets très importants pour la vie de la nation. Au niveau de la gestion des domaines publics et privés de l’Etat, vous savez, il ya eu beaucoup de dérapages. Il y a eu des espaces qui ont été morcelés ; il ya eu des espaces qui ont été vendus ; des espaces qui ont été occupés. Pour tout cela, nous avons vite fait de faire adopter une loi qui fixe les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain. C’est la loi 2017-20 du 12 avril 2017. Cette loi contient tout l’arsenal pour protéger le domaine public et le domaine privé de l’Etat. Par la suite, nous avons fait adopter un décret d’application, et d’autres décrets suivront pour mettre en œuvre ladite loi.
Actuellement, nous sommes en train de tout faire pour éviter que dorénavant quelqu’un vienne occuper illégalement un domaine public. Nous collaborons étroitement avec les autorités de la ville de Niamey et suivons ce qui se passe à l’intérieur. A un certain moment chacun agissait de son côté, le ministère en charge de l’urbanisme d’un côté, la ville de Niamey et les municipalités de l’autre; il n’y avait pas eu suffisamment de coordination. Maintenant, nous avons institué des rencontres régulières pour mieux gérer les domaines publics et privés de l’Etat. Nous avons diffusé des communiqués au niveau de la télévision, de la radio et de la presse écrite pour aviser tout celui qui occupe illégalement un domaine public de l’Etat, ne peut prétendre à aucun titre ; tout autre titre en sa possession est de nul effet. Il ne peut pas en jouir. Il se trouve même qu’il y a des petits malins qui s’amusent à donner des détentions coutumières sur les domaines publics et privés de l’Etat.
En ce qui concerne le domaine privé de l’Etat, les citoyens oublient souvent que l’Etat peut aussi être propriétaire d’un domaine à titre privé qu’il peut vendre pour des activités commerciales, ou pour d’autres types d’activités, industrielles par exemple. Comme l’Etat détient des titres fonciers qui sont souvent très vieux, on oublie même que ces titres fonciers existent. Or imaginez, quand vous avez un titre foncier, votre gardien ou quelqu’un d’autre voit que le terrain est en jachère, il donne une détention coutumière à une autre personne et vend le terrain. Donc c’est carrément du vol. Ceux qui sont fautifs doivent savoir que quelque soit ce qu’ils ont construit sur un domaine public ou privé de l’Etat, nous allons le détruire. Nous allons le détruire parce que l’Etat a aussi des droits.
Avant, l’Etat détenait d’ailleurs toutes les terres. C’est après, avec l’instauration des titres « Chaida », que ceux qui jouissaient des terres pouvaient aussi avoir un titre foncier. Mais avant, il fallait acheter d’abord le terrain avant d’accéder au titre. Depuis, l’Etat a mis un peu de souplesse, maintenant on peut avoir directement des titres « chaida » et même des titres consistants. C’est-à-dire des titres avec inscription des valeurs après constat de mise en valeur de ce qui a été construit sur le terrain. Souvent l’erreur qui est commise, c’est qu’on ne s’intéresse pas à l’historique du terrain avant de l’acheter. Et là, je dis qu’il faut faire attention. Ceux qui achètent les terrains, ne sont pas en sécurité en allant seulement chez le notaire. Ils croient qu’en partant chez le notaire ils seront en sécurité puisqu’ils vont avoir des documents légaux. Cela n’est pas suffisant. Il faut que ce notaire, ou bien eux-mêmes, aillent s’informer au niveau des municipalités, ou au niveau des services domaniaux et cadastraux de l’Etat pour s’assurer que ce terrain n’appartient à personne.
Evidemment tous ces désagréments sont dus à la gestion archaïque des archives. Le système n’est pas informatisé. Mais actuellement, sur les instructions de SEM le Président de la République, et avec l’appui de l’Agence Nigérienne des Sociétés de l’Informations (ANSI), nous sommes en train de mettre en place une plateforme informatique pour suivre les parcelles. C’est-à-dire que lorsque vous cliquez, vous aurez l’historique de la parcelle avant de délivrer le titre foncier. Alors que par le passé, quand vous détenez un acte de cession, vous n’êtes pas en sécurité ; quand vous détenez un titre foncier vous n’êtes pas non plus en sécurité. Nous sommes en train de mettre de l’ordre dans tout cela.
Quels sont les moyens dont dispose votre ministère pour lotir les villes parce que nous savons qu’à ce niveau aussi il ya quelques difficultés qui se posent ?
Vous savez le terme lotissement a été galvaudé. On essaye de mettre quatre bornes n’importe où ; le terrain est nu, avec des bosses, avec de la broussaille, et on vous dit voilà votre parcelle. Le lotissement n’est pas comme cela. Lors d’un lotissement, normalement vous avez le terrain viabilisé, et sur le terrain à lotir vous devez prévoir tout ce qu’il faut comme infrastructures tels que les VRD, c’est-à-dire les réseaux divers, en électricité, en adduction d’eau, l’aménagement des rues à l’intérieur du terrain ; vous devez prévoir les équipements socio économiques. Mais rares sont les lotissements qui répondent à ces critères. Et en plus, on ne doit numéroter un lotissement que si on a contrôlé que le plan a été exécuté conformément aux textes en vigueur, et au schéma de l’urbaniste. C’est l’urbaniste qui projette le lotissement, et les topographes l’appliquent sur le terrain. Tant que tout cela n’est pas respecté, on ne doit pas numéroter. Mais malheureusement, n’importe qui dessine un plan de lotissement et on le numérote. Et souvent quand vous partez pour visiter votre parcelle, elle n’est même pas matérialisée. C’est pourquoi, nous sommes en train de reprendre tout cela.
Dorénavant, aucun privé ne peut réaliser des lotissements. Le gouvernement a déjà tranché, il a pris sa décision. Elle est encadrée par une loi. Les lotissements se font maintenant à l’initiative du ministère en charge de l’Urbanisme et des Mairies. Ce sont eux seuls, et d’autres démembrements de l’Etat qui peuvent réaliser des lotissements. Voilà déjà les garde-fous que nous avons mis.
D’autre part, nous avons élaboré un projet de guide pour réaliser un lotissement. Et ce projet de guide, nous l’avons distribué à tous les Maires depuis le Forum d’Agadez tenu au mois de juillet 2018. Nous l’avons également distribué à tous nos services régionaux, et nous avons recueilli leurs observations. Certains Maires n’ont pas encore répondu. Nous avons leur accordé un délai en passant par leur ministère de tutelle. Bientôt, nous allons soumettre ce projet au gouvernement. Si le gouvernement l’adopte, un décret sera pris. Tout celui qui sort du cadre de ce guide sera alors dans l’irrégularité. L’avantage de ce dispositif est qu’’il n’y aura plus de conflit. Personne ne viendra dire « qu’on a loti mon champ, je ne suis pas au courant, ou encore le lotissement n’est pas matérialisé, ou bien les normes ne sont pas respectées etc… ». Tout sera respecté parce qu’il y aura des enquêtes. Le comité municipal siégera, la commission d’urbanisme siégera.
On parle de lotissement, à Niamey, il y a également le problème de la ceinture verte. Qu’est-ce qui est véritablement fait sur ce dossier de la ceinture verte ?
La ceinture verte est effectivement un dossier très épineux. Depuis 2016, par lettre n°46 du 20 avril 2016, SE le Premier Ministre avait instruit un comité interministériel qui avait été mis en place pour réfléchir et agir sur la situation de la ceinture verte. Vos équipes ont suivi cette mission interministérielle à travers la ceinture verte. Après cela, mes collègues et moi-même, nous avions effectué plusieurs missions. Et sous la présidence du Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, ce comité travaille en collaboration avec la ville de Niamey, le Gouverneur de Niamey, et le ministère de l’Environnement, de la Salubrité Publique et du Développement Durable. Nos experts ont travaillé ensemble. Ils ont tenu compte de toutes les observations, de toutes les recommandations, et tous les documents qu’il faut, ont été compilés. Nous avons transmis déjà le dossier au Ministre d’Etat. En principe ces documents doivent être maintenant au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement qui demandera l’avis du Conseil d’Etat parce qu’il faut faire tout avec prudence.
Le citoyen doit savoir que l’Etat est la puissance publique et l’Etat défend l’intérêt général, l’intérêt de tous les citoyens. Quand des individus agissent pour leurs propres intérêts, l’Etat lui, vient garantir l’intérêt général. Vous savez qu’il ya eu un conseil des ministres, où le premier draft lui a été soumis. Le Président de la République a instruit le Comité interministériel pour que tout ce que l’on peut sauvegarder soit sauvegardé dans la ceinture verte. Sa vocation initiale, c’est d’être un poumon écologique pour la ville de Niamey. Niamey est une grande ville, et en tant que capitale, elle est la vitrine du Niger. Nous avons donc repris les drafts, nous avons repris les expertises et bientôt, certainement, le ministre d’Etat, en charge de l’Intérieur, qui préside ce comité interministériel, viendra donner des détails par rapport à toutes les dispositions qui ont été prises. Mais d’ores et déjà nous avons recensé tout ce qu’il ya eu comme lotissements là-bas ; toutes les places occupées et tout ce qui doit être préservé ; une étude complète avec tous les arrêtés, et tous les documents nécessaires pour que le Conseil d’Etat puisse nous dire son avis.
Le président de la République a toujours prôné une politique de construction de logements sociaux. Qu’est-ce qui est fait à ce sujet M. le ministre ?
C’est vrai que depuis le premier mandat, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, avait à cœur de faire quelque chose par rapport à ce problème épineux de logement qui se pose dans les grandes villes et en particulier dans la capitale Niamey. On avait prévu de construire 5000 logements ; il ya eu quelques logements qui ont été réalisés, mais cela n’a pas empêché que le programme de renaissance Acte II prévoie la réalisation de 25.000 logements sociaux à l’horizon 2021. C’est vrai que c’est très ambitieux, et c’est un peu difficile aussi parce que vu toutes les contraintes que nous avons : les différents chocs sécuritaires, la chute du coût des matières premières, et les secteurs prioritaires que nous avons comme la santé, l’eau, l’éducation, l’agriculture, c’est très difficile d’allouer une enveloppe conséquente à certains secteurs.
Malgré cela, nous agissons à travers les instruments que nous avons mis en place. Le premier, c’est d’abord une politique des logements sociaux, une stratégie : la création d’une banque de l’habitat, pour réaliser ces logements, notre stratégie c’est aussi le partenariat public privé. Nous avons pris langue avec beaucoup de partenaires. Donc il y a ce partenariat, il y a la banque de l’habitat, le gouvernement a également créé un fonds de l’habitat. Nous avons aussi la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI). Nous avons déjà un chantier de 557 logements dans le 5ème Arrondissement de Niamey dont un certain nombre sont déjà terminées. SONUCI est aussi en train de réaliser d’autres logements.
Nous avons tout récemment eu la non objection de Son Excellence M. le Premier Ministre pour signer des conventions avec des partenaires pour lesquels les négociations sont pratiquement terminées. Ce sont des conventions pour réaliser 1000 logements, 550 logements, 5000 logements, grosso modo 6550 logements. Nous avons eu aussi la non objection pour négocier pour 1000 logements avec un promoteur nigérien où l’Assemblée Nationale est impliquée. Donc nous aurons 7.550 logements.
Tout récemment en Chine, nous avons signé avec une grande société de construction chinoise un mémorandum pour réaliser 25.000 logements. La société commencera par une tranche de 2.000 logements parce que cela nécessite un certain nombre de garanties. Ces garanties ont été données par la banque de l’habitat et par le Fonds de Solidarité Africaine. Donc, cela nous permettra d’atteindre les 9.550 logements. C’est du concret. Nous attendons la finalisation de tout cela. Nous signeront bientôt les trois (3) conventions et nous lanceront les travaux des 6.550 logements. Par ailleurs, nous avons d’autres propositions très intéressantes qui sont dans le circuit parce que vous savez que maintenant le ministère des Finances est très impliqué dans les conventions.
Vous parliez tout à l’heure de la SONUCI. Quelle est sa situation actuelle et quelle est sa contribution dans le cadre de la politique des logements sociaux au Niger ?
La société SONUCI est un démembrement de notre ministère. C’est une société autonome qui aménage des terrains qui les vend, qui construit des maisons qui les vend. Malheureusement à un certain moment elle s’est un peu dévoyée dans l’investissement, dans le foncier, des terrains nus qu’elle achète par-ci par-là. Il ya eu quelques problèmes, et elle n’a pas pu réaliser ses objectifs. Et cela l’a plombé, et l’a plongé dans une grande difficulté financière, avec des agressions des différentes banques. Nous avons pu les calmer parce que la SONUCI a de belles perspectives devant elle. Le gouvernement a aujourd’hui nommé des responsables qui ont de l’expérience dans le management, comme la PCA et le DG qui est aussi un gestionnaire. Avec ces deux responsables, nous pensons que la SONUCI sortira de l’ornière. Elle a des chantiers qu’elle est en train d’exécuter, soit en aménagement des terrains simples pour vendre, soit dans le domaine des constructions. Il ya certes des difficultés mais moi je suis très optimiste. Nous avons beaucoup d’autres projets avec SONUCI, et Incha Allah elle sortira de l’ornière.
Est-ce que les normes techniques sont respectées dans le cadre de la construction des immeubles à Niamey ?
Vous savez, cela relève du passé quand les citadins se réveillent pour construire à l’improviste. La ville de Niamey a pris les choses en main. Nous avons mis en place des commissions. Nous avons mis en place la commission de délivrance des permis de construire ; la commission de contrôle de qualité, qui est sous la coupe directe de notre ministère; le comité d’inspection sur le terrain. Tout cela procède de la mise en application de la loi. La loi 2017-20 du 12 avril 2017 et son décret d’application n° 302 du 27 avril 2017 pour la délivrance du permis de construire.
En 2018 également, le Président de la République a promulgué la loi 2018-25 du 27 avril 2018 sur les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation. A ce niveau aussi, il y a eu le décret d’application. Donc c’est encadré, on ne peut plus construire comme on veut. C’est vrai, les équipes doivent être étoffées, c’est vrai que dans les autres villes des régions ces commissions doivent être mises en place. Très prochainement là où ce n’est pas fait, nous allons attirer leur attention pour que toutes ces dispositions soient prises.
Monsieur le ministre, certains édifices publics sont très vieux, ils sont vétustes. Quand est-il de leur réhabilitation ?
Les contraintes financières ont fait qu’en 2016, et 2017 l’Etat s’est beaucoup plus intéressé aux dépenses prioritaires. L’horizon commence à s’éclaircir ; nous reprendrons en 2019 la réhabilitation des bâtiments. Déjà, certains bâtiments, qui étaient menacés (cas du Palais des Congrès), ont été réhabilités. L’immeuble BDRN qui devait être réhabilité ne l’a pas été intégralement, compte tenu de la faiblesse des ressources disponibles. Nous faisons l’essentiel surtout l’étanchéité.
Il sera réhabilité par l’Etat ?
Quand c’est urgent, comme la Cour d’Appel, le tribunal des grandes instances, l’Etat trouve les moyens pour le faire promptement. En 2017, on n’avait pas eu une enveloppe conséquente par rapport à cela. Par contre, en 2019, l’Etat a tenu compte de ces contraintes et nous aurons une dotation qui nous permettra de reprendre les chantiers qui étaient en arrêt et aussi de réhabiliter les édifices qui doivent l’être rapidement.
Votre ministère a en charge la modernisation des villes. Qu’est-ce qui est fait en la matière ?
Vous êtes l’un des principaux témoins de la modernisation des villes. Aujourd’hui, si vous visitez Dosso, Maradi, Agadez, Tahoua; vous remarquerez que toutes ces villes ont changé de physionomie. C’est maintenant le tour de Zinder. Vous avez vu ce qui est en train de se faire. La voirie dans la ville de Zinder, c’est 17,2 km, réparti entre le tronçon de l’Aéroport jusqu’au Centre-Ville auquel il faut ajouter le grand axe Est-Ouest du défilé et le tronçon de la route venant de Magaria et continuant sur Tanout. Ce qui transformera complètement la ville de Zinder. Ce sont des milliards qui seront ainsi injectés. Il ya des ouvrages essentiels pour la fête tels que la piste de l’Aéroport qui était complètement dégradée et qui sera entièrement reprise. Il y aura un nouveau Salon d’honneur, une nouvelle salle d’embarquement et de débarquement. Nous aurons aussi une nouvelle tribune officielle, une nouvelle case présidentielle. Le stade, la Maison des jeunes, l’ORTN, ainsi que d’autres édifices seront aussi réhabilités.
Nous suivons tous ces chantiers de très près avec les bureaux d’études et notre direction régionale. C’est un programme triennal. Tillabéry est en train de se préparer en faisant l’étude des sites et des besoins en infrastructures. Pour Diffa aussi, le comité a été mis en place, et il a commencé à travailler. Ils ont une bonne longueur d’avance par rapport aux autres régions qui ont abrité la fête tournante.
Monsieur le ministre, vous avez en charge également l’institut géographique national du Niger. Que devient-il ?
L’institut Géographique National du Niger, j’ai même été son DG fondateur. Cet institut est là. Il a ses attributions. Malheureusement à un certain moment l’institut a dévié de ses attributions pour faire de travaux qui relèvent des cabinets de géomètres au lieu de s’attaquer aux vraies demandes des usagers. Ces demandes sont d’abord les cartes au 1/200 000, les cartes au 1/100 000, les cartes au 1/50 000. Parce que vous ne pouvez pas développer un pays si vous ne le connaissez pas. Ce n’est pas possible. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, il vous faut des cartes, si vous voulez faire l’agriculture, il vous faut des cartes, si vous voulez aller à la guerre, il vous faut des cartes, si vous voulez construire des routes, il vous faut des cartes également, etc…
A un certain moment l’institut s’est mis à faire des levers, des lotissements. Depuis mon arrivée à la tête du ministère, j’ai dit d’arrêter tout ça. Ils doivent se concentrer sur leurs attributions. Le pays doit avoir des cartes. Nous avons la bande sud du 16ème parallèle qui doit être dotée de cartes au 1/50 000. Nos cartes sont obsolètes. C’est vrai que l’IGNN est en train de réviser toutes les cartes aux 1/200 000 qui datent des années 1960. Mais ce travail doit continuer de façon plus fine, pas de façon grossière. Vous savez il ya aussi une autre infrastructure qu’on oublie: ce sont les bornes. Dans un pays vous avez un maillage des bornes qu’on appelle communément repères. Ces repères sont connus en latitude, en longitude, et en altitude. Et ces repères là sont utilisés par beaucoup d’autres aménagistes. Si vous voulez construire un barrage, vous allez chercher ses repères ; si vous voulez faire un aménagement hydroagricole, vous cherchez ses repères ; si vous voulez délimiter une frontière vous cherchez ses repères ; si vous voulez construire une route ou un barrage ; vous demanderez où sont les repères de l’IGNN ? Certains repères ont disparu. La plus part de ces repères ne sont pas précis parce qu’ils datent de la période coloniale avec une précision de 150 mètres.
Nous avions fait à notre temps ce que nous pouvions faire, mais aujourd’hui notre bataille est que tout le pays soit encadré par des bornes précises. Parce que aujourd’hui nous avons la technologie de pointe qui est satellitaire, et qui nous permet d’avoir des images pour vite réviser nos cartes, les mettre à jour. Cette technique satellitaire nous permet aussi d’avoir des repères très précis, au mètre près. Cela veut dire que même dans la recherche minière, dès que vous avez un repère de l’IGNN, vous pouvez vite délimiter votre permis, faire votre recherche géologique. Nous voulons changer même l’appellation de l’IGNN. Nous voulons qu’il soit un Institut Nigérien d’Informations Géographique et Foncière. Parce qu’aujourd’hui l’IGNN doit livrer différents types produits aux utilisateurs.
Chaque ministère doit avoir un système d’information géographique. On parle de carte scolaire, au niveau de la santé il ya le système d’information sanitaire ; vous devez savoir sur carte, où se situent vos hôpitaux, vos CSI, vos cases de santé etc… En matière d’hydraulique, vous devrez être en mesure de positionner vos points d’eau (forages, puits, etc…). L’information foncière est aussi très importante avec les cartes cadastrales. L’IGNN doit livrer des produits au ministère des Finances pour l’assiette fiscale de l’immobilier. Il doit livrer des produits à l’armée ; il doit livrer des produits au ministère de l’agriculture et à d’autres utilisateurs.
Même les autres pays ont changé l’appellation de leur institut, et même la France, notre référence l’a fait. Les partenaires sont plus sensibles quand vous leur parlez d’information géographique ou d’information foncière. Quand vous dites institut géographique, on vous dit : « ça c’est votre souveraineté, c’est vous ». C’est très difficile qu’on vous donne des fonds pour créer vos cartes ou bien pour créer vos repères. Mais certains pays le font quand même. Et je profite de l’occasion pour les remercier, comme la France, le japon, l’Algérie ainsi que la Chine et la Turquie qui promettent de nous appuyer.
Interview réalisée lors de l’émission « Entretien du Dimanche » de Télé Sahel