Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 juillet 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant approbation de la renonciation à l’Autorisation Exclusive d’Exploitation pour hydrocarbures des gisements de Gouméri, Sokor et Agadi.
1.2. Projet de décret portant approbation de la renonciation à l’Autorisation Exclusive d’Exploitation pour hydrocarbures dénommée AEE Phase II Agadem.
La mise en développement conjointe des gisements compris dans l’Autorisation Exclusive d’Exploitation « AEE n°1 » (Gouméri, Sokor et Agadi ), l’AEE n° II et dans la demande de l’AEE n° III au sein d’une seule AEE, dénommée « la Grande AEE » a nécessité la modification de certaines stipulations du Contrat de Partage de Production.
Ce fut l’objet du décret n° 2018-403/PRN/MPe du 13 juin 2018, portant approbation de l’avenant n°4 au Contrat de Partage de Production relatif au Bloc Agadem signé le 02 juin 2008 et du décret n° 2018-404/PRN/MPe du 13 juin 2018 portant attribution de l’Autorisation Exclusive d’Exploitation dénommée « Grande AEE » au Contractant du CPP Agadem signée le 02 juin 2008, dont l’entrée en vigueur est conditionnée à la renonciation aux AEE n° I et n° II.
Ces deux projets de décrets ont pour objet d’approuver cette renonciation.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret relatif au récépissé d’entrepôt et au Warrant.
Le financement par warrantage est une pratique qui se fait à travers une avance de fonds consentie par une banque sur la base d’un stock de marchandises placées en garantie dans un magasin de stockage, le remboursement du crédit étant conditionné par la vente de ces marchandises.
Cette pratique a connu un succès remarquable au Niger. Cependant, il a été relevé quelques facteurs limitatifs à sa pérennité, en particulier la dégradation de la majorité des magasins par manque de moyens d’entretien et l’absence d’un cadre juridique approprié et favorable au développement de cette activité d’entreposage et du financement agricole.
Le présent projet de décret vient combler ce vide juridique et permettre d’une part de corriger les insuffisances relevées, notamment le risque de contrepartie auquel les banques et les systèmes financiers décentralisés sont exposés et d’apporter des améliorations à la pratique actuelle du warrantage au Niger d’autre part.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un Don d’un montant équivalent à quatre millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (4 500 000 DTS) et d’un Crédit d’un montant de quinze millions neuf cent mille Euros (15 900 000 €), signé le 4 mai 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’appui régional à l’initiative pour l’irrigation au Sahel.
L’Accord de financement objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif d’améliorer la capacité des parties bénéficiaires à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées suivant une approche régionale basée sur les solutions d’investissement, dans les pays participants du sahel conformément à une déclaration adoptée le 31 octobre 2013, dans le cadre du CILSS.
Le projet financé par l’Accord, sera mis en œuvre à travers trois composantes à savoir : la modernisation du cadre institutionnel, le financement des solutions d’investissement dans l’irrigation et enfin la gestion des connaissances et la coordination du projet.
3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2016047/PR GN 2018 10 00 d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, signé le 08 mai 2018 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de la route Bella II-Gaya-Frontière du Bénin (Phase consolidation) et d’aménagement des tronçons Bella II-Sabon Gari et Gaya-frontière du Nigéria.
L’objet du présent Accord est le financement du projet de renforcement de la structure et des ouvrages d’art et d’assainissement de la route Bella II-Gaya-Frontière du Bénin et Gaya-Kamba-Frontière du Nigéria, sur des longueurs respectives de 20 et 16,5 km.
L’objectif global de ce projet est le désenclavement des départements de Dosso et de Gaya, afin de faciliter les échanges économiques et sociaux au niveau national et sous régional.
3.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2016090/PR NG 2018 11 00 d’un montant de douze milliards de francs CFA (12 000 000 000 FCFA), signé le 08 mai 2018 à Niamey (Niger) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du projet d’électrification rurale par micro centrales hybrides de quarante-sept (47) localités des régions d’Agadez, de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.
Le présent Accord a pour objectif de contribuer à accroître le taux d’accès national à l’électricité en améliorant l’accès à l’électricité des ménages, à travers la promotion des énergies renouvelables.
Il permettra d’améliorer les conditions socio-économiques des populations des quarante-sept (47) localités concernées par le projet et participera à la création d’emplois.
3.4. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2017008/PR NG 2018 12 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000 FCFA) de francs CFA, signé le 08 mai 2018 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet de renforcement de la Résilience de l’agriculture face au changement climatique à travers des techniques modernes d’irrigation.
Le présent Accord de prêt a pour objectif de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire.
Il vise notamment à réduire les pertes d’eau d’au moins 80% et la charge d’exploitation liée à la facture énergétique d’au moins 40% dans les périmètres irrigués bénéficiaires et à assurer la durabilité des aménagements et la valorisation de la production à travers le renforcement des capacités et l’organisation des producteurs dans la zone d’influence du projet.
Ces quatre (04) projets d’ordonnances ont été pris dans le cadre de la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé « Agence Nigérienne de Diffusion » (AND).
L’Agence Nigérienne de Diffusion est un organisme issu de la restructuration de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Niger dans le cadre de la migration vers la radiodiffusion numérique.
Cette structure expérimentale a pour missions d’assurer le multiplexage, le transport et la diffusion des programmes des services de communication audiovisuelle sur tout le territoire national.
Le présent projet de décret vise à satisfaire les prescriptions des textes nationaux et communautaires et à formaliser le choix du Gouvernement dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds d’Entretien Routier « FER ».
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2017-37 du 22 mai 2017, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » (FER) qui dispose que les statuts dudit établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le FER, dénommé jadis Caisse Autonome de Financement et d’Entretien Routier (CAFER) a entre autres missions : le recouvrement des ressources affectées à l’entretien du réseau routier national et le paiement des prestations conformément au manuel de procédure et aux programmes adoptés par le Conseil des Routes.
Le Fonds d’Entretien Routier est un outil de promotion et de développement de l’entretien routier de deuxième génération dont les principes de base sont : l’autonomie de gestion, l’intervention directe du secteur privé dans son administration, la perception directe des redevances et le financement aussi bien de l’entretien routier courant que de l’entretien routier périodique.
L’approbation des statuts du FER permettra à cette structure de disposer du cadre réglementaire nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant régime fiscal et douanier spécifique applicable à la Société Nigérienne de Charbon d’ANOU ARAREN (SONICHAR SA).
La Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren (SONICHAR S.A), créée le 28 avril 1975, avait pour mission de réaliser et d’exploiter un projet de production d’énergie électrique à partir d’une centrale thermique fonctionnant au charbon, afin d’alimenter principalement les sociétés minières.
Cette unité industrielle satisfait effectivement les besoins en énergie des sociétés minières installées dans la zone Nord du Niger et de la NIGELEC pour ses clients de cette zone et contribue ainsi à la réalisation de l’indépendance énergétique et à la promotion de l’économie nationale. Elle assure la prise en charge médicale des populations, contribue à la lutte contre la désertification par la promotion de l’usage du charbon minéral à des fins domestiques et à la résorption du chômage des jeunes dans la zone Nord.
C’est en cela que la SONICHAR est considérée comme une entreprise à caractère stratégique très affirmé qui bénéficie d’une Convention d’Etablissement signée le 1er septembre 1977, lui accordant un régime fiscal privilégié, qui arrive à terme en 2018.
Le présent projet de loi est pris afin d’octroyer un régime fiscal et douanier spécifique à la SONICHAR en assurant sa viabilité financière pour lui permettre de continuer ses missions, au regard de son rôle stratégique.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
7.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 96-456/PRN/MSP du 28 novembre 1996, portant régime des prestations fournies par les hôpitaux nationaux.
La modification du décret n° 96-456/PRN/MSP du 28 novembre 1996, portant régime des prestations fournies par les hôpitaux nationaux a pour objet d’y insérer un article relatif à la prise en charge sanitaire de certaines personnalités.
7.2. Projet de décret modifiant et complétant l’annexe au décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence.
Le présent décret a pour objet de modifier l’alinéa 2 de l’article 14 de l’annexe au décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence.
Il est pris pour conformer les dispositions dudit alinéa à celles du décret n° 86-120/PCMS/MTEP/SEM du 11 septembre 1986, portant approbation des statuts types des établissements publics à caractère administratif.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationales et Régionales de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI).
Le mandat des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationale et Régionales de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI) arrive à son terme le 08 juillet 2018, sans qu’il ait été pris des dispositions pour le renouvellement des organes dans le délai réglementairement fixé.
L’objet du présent projet de décret est de proroger le mandat des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationale et régionales de la CMANI pour trois (03) mois, en vue d’organiser des élections départementales, régionales et nationales, dans le souci de respecter la légalité et la bonne gouvernance dans cette institution.
IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
9.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « FUTURA – SA », pour l’activité de construction et d’équipement de quarante quatre (44) villas de grand standing (Résidences Goggodou) à Niamey sur un terrain de 37 186 m2.
La société « FUTURA-SA » est une Société Anonyme au capital de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction et l’équipement de quarante quatre (44) villas de grand standing (Résidences Goggodou) à Niamey sur un terrain de 37 186 m².
La société « FUTURA-SA » s’engage à investir quatre milliards trois cent quarante sept millions six cent dix mille (4.347.610.000) francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer vingt-neuf (29) emplois permanents dans le cadre de ce projet.
9.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « Immobilière Horizon – SARLU », pour la construction et l’équipement d’un immeuble de haut standing de huit (8) niveaux à usage commercial, dénommé le « Kawar » à Niamey.
La société « Immobilière Horizon – SARLU » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital d’un million (1.000.000) de francs CFA dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements, pour la construction et l’équipement d’un immeuble de haut standing de huit (8) niveaux, à usage commercial dénommé le « Kawar » à Niamey.
La société « Immobilière Horizon – SARLU » s’engage à investir cinq milliards trois cent douze millions cinq cent vingt mille neuf cent soixante deux (5 312 520 962) francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer vingt (20) emplois permanents.
X. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
· Monsieur Tanimou Daouda, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.
· Monsieur Boureima Souley, instituteur, Mle 6577/B, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.
· Monsieur Hassane Marou, juriste, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Mahaman Balarabé Ibrahim, ingénieur statisticien économiste, Mle 69912, est nommé directeur du parc automobile national et du garage administratif, au Ministère des Finances.
· Madame Oumarou Zali Idé, directeur administratif, Mle 55081/Z, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à la Présidence de la République, au Secrétariat Général du Gouvernement et Structures rattachées.
· Madame Mahamane Haoua, directeur administratif, Mle 59683/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
· Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et Structures rattachées.
· Madame Mahamane Yamba Sahia, inspectrice centrale du trésor, Mle 60058/Z, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, volet Agriculture et Services rattachés.
· Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, volet Elevage et Services rattachés et actes du personnel dudit Ministère.
· Madame Moussa Zeinabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministre de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées.
· Madame Yaou Ouma Khaltouma, inspectrice centrale du trésor, Mle 72157/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, à l’Institut National de la Statistique (INS).
· Madame Ali Fatouma Harouna Hima, inspectrice principale du trésor, Mle 63045, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, à l’INRAN, l’IPDR et l’ONAHA.
· Madame Balla Aïchatou Maman Issaka, inspectrice centrale du trésor, Mle 115007/D, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, de l’Agence du Barrage de Kandadji, du Haut Commissariat à l’Initiative 3N, de la HALCIA et de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix.
· Monsieur Yahaya Amadou, directeur administratif, Mle 58239/G, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, de l’Hôpital de Lamordé.
· Monsieur Chaïbou Abou, directeur administratif, Mle 87215/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, de l’Hôpital Général de Référence.
· Madame Gamatié Fourétou Saidou Yarou, directeur administratif, Mle 63606/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, de LANSPEX, de l’ONPPC et de la SONIPHAR.
· Monsieur Boubacar Elh. Dioffo, inspecteur principal du trésor, Mle 44145/Y, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, de la Caisse Autonome de Retraite du Niger (CARENI).
· Monsieur Haya Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66286/P, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Programme d’Appui pour une Education de Qualité (PAEQ).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
· Madame Tikhamarine Mahaman Sala Djamila, inspectrice adjointe de la promotion humaine, Mle 65067/U, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Issoufou Adama Kaou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 67317/N, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
· Madame Samba née Babaro Halimatou, conseillère en gestion des ressources humaines, Mle 58152/Z, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles, au Ministère des Enseignements Secondaires.
· Monsieur Mahaman Malam Lawali, inspecteur principal des impôts, Mle 85156/E, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Enseignements Secondaires.
XI. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
ü une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative au Contrat pour la réalisation des travaux de construction du barrage de Kandadji (Lot 1-génie civil, équipements hydromécaniques et installation électrique générale du barrage).
Cette communication est faite à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
ü une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur l’organisation de la Session 2018 du baccalauréat qui aura lieu à partir du mercredi 11 juillet 2018.
La même communication annonce la tenue à Niamey du 07 au 18 juillet 2018, de la 40ème Session ordinaire des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).
ü une (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique sur les délibérations du Conseil des Ministres extraordinaire des pays membres de l’Ecole Supérieure Multinationale de Télécommunications de Dakar (Sénégal) – ESMT.
Au cours de ce Conseil des Ministres, notre compatriote Monsieur Moussa Saley Adamou a été élu au poste de Directeur Général de l’ESMT pour un mandat de quatre (4) ans et la présidence du Conseil des Ministres a été confiée au Niger pour la période 2018-2020.
ü une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire sur le bilan annuel des interventions des ONG/AD pour l’année 2017.
ü une (1) communication de la Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, chargée de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la célébration de l’entrée en vigueur de l’Accord de la ZLECAf.
Lors de la 31ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine tenue, à Nouakchott, du 1er au 02 juillet 2018, l’Accord portant sur la Zone de Libre-échange Continental Africaine a enregistré de nouvelles adhésions. Cinq (5) Etats à savoir l’Afrique du sud, le Burundi, le Lesotho, la Namibie et la Sierra Leone ont signé ledit Accord portant ainsi à quarante-neuf (49) le nombre des Etats signataires.
Plusieurs Etats-membres ont d’ores et déjà ratifié cet Accord.
Au vu de sa portée historique et du rôle central joué par Son Excellence Monsieur le Président de la République dans la conduite de ce processus, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a décidé de célébrer avec toute la solennité requise l’entrée en vigueur de cet Accord lors de la Session qui se tiendra à Niamey du 30 juin au 1er juillet 2019.
A cette occasion, tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine seront invités à participer.
Hommage du Conseil des Ministres à Monsieur BOUKARI ADJI, ancien Premier Ministre, ancien Ministre des Finances et ancien Vice-gouverneur de la BCEAO, rappelé à Dieu le mercredi 04 juillet 2018.
Le Conseil des Ministres a rendu un hommage mérité pour les éminents services rendus à la Nation nigérienne par l’illustre disparu.
Les membres du Conseil des Ministres ont exprimé toute leur compassion en rappelant les qualités d’homme d’Etat compétent, plein de sagesse, d’humanisme et d’humilité de feu BOUKARI ADJI.
Ils adressent leurs condoléances les plus émues à sa famille éplorée et souhaitent que son âme repose en paix.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 06 juillet 2018
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA