Améliorer la couverture du territoire fiscal de la capitale et permettre aux contribuables d’honorer leurs obligations déclaratives et de paiement en économisant plus de temps, d’énergie et de moyens. Ce sont, entre autres, les objectifs poursuivis par le Gouvernement, à travers la réforme organisationnelle, en cours, de la Direction générale des impôts (DGI).

Pour répondre à cet impératif, la Direction régionale des impôts (DRI), de Niamey, est désormais scindée en deux directions régionales, à savoir la Direction régionale des impôts « Niamey Nord », et la Direction régionale des impôts « Niamey Sud ». Une réforme ambitieuse et fort opportune qui a permis conséquemment de doubler le nombre de services opérationnels par la création de cinq nouveaux centres comportant douze services fiscaux prêts à répondre aux sollicitations des petites et micro entreprises. Il s’agit des services des impôts des quartiers « Yantala », « Aéroport », « Grand marché », « Katako » et « Wadata ».

La cérémonie officielle de lancement de ces nouveaux centres a eu lieu le 8 mai dernier, dans l’enceinte des services des impôts Aéroport. Une cérémonie présidée le ministre de des Finances HassoumiMassoudou, accompagné pour la circonstance du Ministre Délégué au Budget, M. AhmadJidoud. Etaient également présents, le Directeur général des impôts, le Gouverneur de la Région de Niamey, le Président de la délégation spéciale de la région de Niamey, le représentant de la Chambre de commerce et d’industrie du Niger, les différents responsables du ministère en charge des Finances, ainsi que de nombreux autres invités.

Une cérémonie sobre, mais riche en symboles, qui a débuté par une animation musicale, avec les célèbres artistes Idi sarki du Niger et Souleymane N’Goulou du Nigéria, qui ont, chacun dans son style, chanté l’hymne des impôts sous les acclamations d’un public venu nombreux et visiblement acquis à la cause, malgré la canicule du jour.C’est donc dans une ambiance électrique que le ministre en charge des Finances a pris la parole pour dévoiler l’objet de la cérémonie : « Pour améliorer les performances de l’administration fiscale, il est indispensable que les services soient organisés dans le sens d’une couverture optimale du territoire placé géographiquement sous leur compétence. C’est ainsi que, dans le cadre de la réorganisation de la DGI, figure, en bonne place, le réaménagement des services de la Direction régionale des impôts de Niamey », a déclaré Hassoumi Massoudou, qui a saisi l’occasion pour rappeler que la Direction régionale des impôts (DRI) de Niamey a été créée en 1996, avec trois Centres et trois recettes des impôts au départ. Par la suite, un Centre et une Recette supplémentaires ont vu le jour. « Aujourd’hui, le potentiel fiscal de la ville de Niamey s’est considérablement accru et nécessite un nouveau dimensionnement des services fiscaux devant gérer une masse de plus en plus importante de contribuables », a indiqué le ministre des Finances.

Le Ministre Massoudou Hassoumi prononcant son discours de lancement des nouveaux centres et recettes des impots au quartier aeroport

« Il est donc apparu nécessaire, pour une bonne administration de l’impôt, d’asseoir une politique fiscale basée sur la segmentation, c’est-à-dire la classification des  contribuables en grandes entreprises, moyennes entreprises et petites et micro-entreprises. Cette structuration est de nature à permettre à l’administration fiscale une meilleure offre de services à l’usager, le tout se traduisant par une facilitation de l’impôt, toute chose à même de favoriser le civisme fiscal, c’est-à-dire l’accomplissement volontaire des obligations fiscales par le contribuable », a justifié le ministre des Finances.

D’où cette réforme organisationnelle mise en place au début de l’année 2018, et qui, selon l’argentier du pays, obéit à un autre impératif, celui d’améliorer le climat des affaires en conformité avec le dispositif de « Doing Business », qui occupe une place de choix dans le programme du gouvernement. « Cette déconcentration permettra non seulement une meilleure couverture du territoire fiscal de la capitale mais aussi aux contribuables, d’honorer leurs obligations déclaratives et de paiement en économisant plus de temps, d’énergie et de moyens », a précisé le Ministre Hassoumi Massoudou.

Le deuxième axe de l’allocution du ministre des Finances a porté sur le Système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC),  la nouvelle application informatique de la DGI en cours de déploiement et qui permettra aux contribuables, très bientôt, de procéder à des télé-déclarations et à des télépaiements. De quoi s’agit-il ?

Selon M.Mahamane Mal Ousmane, Inspecteur principal des impôts et coordonnateur du projet, le SISIC est un « système d’information moderne, adapté aux besoins aussi bien de l’administration fiscale que des contribuables, qui vise à concilier une bonne mobilisation des recettes tout en rendant de meilleures services aux usagers ». Plus spécifiquement, il s’agit d’une nouvelle application intégrée qui a pour objectifs de : moderniser l’administration fiscale du Niger en la dotant d’un système d’information performant, sécurisé, fiable et évolutif ; maîtriser les contribuables et/ou redevables d’impôts et taxes ; améliorer la qualité des prestations fournies par l’administration à ses usagers en matière de gestion des impôts ; développer les prestations à distance ; optimiser et rationnaliser l’usage des ressources informatiques de la DGI ; mettre à la disposition des responsables de la DGI des tableaux de bord et d’outils d’aide à la prise de décision dans le domaine de la gestion quantitative et qualitative de la fiscalité ; gérer de façon optimum les crédits budgétaires alloués à la DGI.

« Le volet phare du SISIC, c’est la possibilité qui est offerte aux contribuables de déclarer et de payer leurs impôts en ligne, c’est-à-dire à partir de leurs bureaux ou domiciles. Les contribuables n’auront plus besoin de se déplacer dans les administrations fiscales, il leur suffira juste de se connecter au portail de la DGI. Et ce système rentrera en vigueur au plus tard courant juillet 2018 », a confié le coordonnateur du SISIC.

Toutes choses dont s’est félicité le ministre des Finances, qui a lancé un vibrant appel aux contribuables « à plus de civisme dans l’accomplissement des obligations fiscales », tout en réaffirmant la disponibilité permanente des services des impôts à leur faciliter toutes formalités.

Il est à noter qu’après la cérémonie de lancement, le ministre des Finances, pour mieux s’imprégner des conditions de travail des agents et des outils mis à leur disposition, a visité les différents servicesdes impôts de l’Aéroport, Sud Grand marché, Nord Karako et Tourakou.

Tiemago Bizo

 

 

« Sans impôt, il n’y a pas d’administration, ni d’Etat» selon Assane D. N’Diaye, Directeur Général des impôts

Assane D. N’Diaye, Directeur Général des impôts

Question : Vous venez de procéder au lancement officiel de cinq nouveaux centres des impôts dans la ville de Niamey. Qu’est-ce qui justifie la création de ces centres aujourd’hui ?

L’ouverture de ces nouveaux centres vise deux objectifs majeurs. Il s’agit dans un premier temps de rapprocher les services des impôts des contribuables, et, dans un deuxième temps, de renforcer la segmentation des contribuables. Pour ce qui est du premier objectif, à savoir rapprocher les services des impôts des contribuables, il s’agit de faire en sorte que l’accomplissement des obligations déclaratives et des paiements par les contribuables soient facilités, afin qu’ils puissent être à jour par rapport à ce qui est attendu d’eux en termes de contribution aux recettes publiques. Toujours autour de cette idée, il s‘agit d’améliorer les relations à l’usager, parce que pour exiger quelque chose d’un contribuable, il faut le mettre dans les conditions de pouvoir accomplir ces obligations- là. Pour ce qui est du renforcement de la segmentation des contribuables, il s’agit d’une politique d’administration de l’impôt qui consiste à prendre en compte la nature des contribuables en les catégorisant suivant leurs tailles, en grandes entreprises, moyennes entreprises et en petites et micro-entreprises. Donc, il s’agit en cela, d’offrir des services dédiés, en tenant compte des caractéristiques de chaque entreprise pour que les prestations de l’administration soient à l’aune des attentes des contribuables que nous appelons désormais usagers.

Il s’agit donc de cinq nouveaux centres qui sont créés et qui sont d’ores et déjà opérationnels. Quelles sont les remontées en termes d’appréciation et de fréquentation des usagers aussi bien que des populations de façon générale ?

Les échos que nous avons enregistrés sont très favorables. Il y a eu d’abord la curiosité, notamment pour des gens qui n’ont jamais été en contact avec un service des impôts de voir un tel service s’implanter à côté d’eux. Donc, c’était d’abord la curiosité et la surprise. Mais au-delà, il faut dire que globalement la création de ces nouveaux centres a été très bien appréciée par les populations, parce que je suppose qu’un contribuable qui veut s’acquitter de sa vignette et qui n’a que le goudron à traverser pour le faire, est nettement mieux à l’aise que s’il devait aller chercher cette vignette dans un service des impôts situé à mille lieux de son domicile. Donc d’une manière générale, la création de ces centres a été très bien appréciée et c’est exactement ce que nous attendions, c’est-à-dire une bonne cohabitation, une bonne perception de l’image et du rôle des impôts. Nous ne sommes pas dans des relations antagoniques avec les populations, mais plutôt dans un esprit de partenariat. Nous sommes là pour aider les contribuables à accomplir leurs obligations.

Le DG, dans la même dynamique, nous avons assisté à une autre nouveauté, il s’agit de la Direction régionale des impôts de Niamey, qui est désormais scindée en deux : la Direction régionale des impôts Niamey Nord et la Direction régionale des impôts Niamey Sud. Pourquoi une telle déconcentration, s’il faut l’appeler ainsi ?

Ici, il s’agit vraiment d’innover en la matière. Comme vous le savez, la Direction régionale des impôts de Niamey a été installée en 1996. Aujourd’hui, beaucoup de temps est passé, il faut donc avancer. Une seule Direction régionale ne peut pas couvrir tout le territoire de la communauté urbaine de Niamey et donc, nous avons estimé qu’il était plus efficient de créer deux Directions, avec une ligne de démarcation, qui va de la route de Tillabéry à la route de Filingué. Cela participe d’une bonne administration de l’impôt et nous pensons que de par cette organisation, on pourra mieux appréhender le potentiel fiscal qui existe, mais aussi, encore une fois, mieux offrir nos services aux contribuables. Ainsi, la Direction régionale des impôts de Niamey Sud, va gérer tout le territoire qui se trouve au sud de cette ligne-là, et la Direction régionale des impôts de Niamey Nord va s’occuper de l’autre côté du territoire de la ville de Niamey. Donc, il s’agit essentiellement, comme je l’ai dit, d’opérer une déconcentration de nos services, en responsabilisant d’autres agents, pour que chacun donne du sien pour l’atteinte des objectifs que nous nous sommes assignés.

Le DG, en procédant au lancement officiel de ces nouveaux centres, le ministre des Finances Hassoumi Massoudou, a profité pour visiter un certain nombre de ces centres. Il a également profité de l’occasion pour lancer un appel aux usagers pour s’acquitter de leurs obligations. En tant que Directeur général des impôts, quel appel avez-vous aussi à lancer et quelles sont vos attentes à l’endroit des citoyens ?

Je pense que le ministre des Finances, en lançant cet appel, a tout dit. Il faut que les Nigériens accomplissent leurs obligations déclaratives et leurs obligations de paiement. L’impôt est au centre de tout. Sans impôt, il n’y a pas d’administration, sans impôt il n’y a pas d’Etat. Donc il faut que chacun paye ses impôts pour qu’on puisse mobiliser les ressources nécessaires pour que l’Etat puisse bien fonctionner, pour que l’Etat puisse investir, pour que l’Etat puisse construire tous ces biens d’équipements collectifs que nous observons…C’est à travers le payement de l’impôt que l’Etat peut mobiliser les moyens qui vont lui permettre d’accomplir toutes ces œuvres-là. L’impôt, c’est également l’expression de la solidarité nationale, la marque de civisme et de nationalisme, parce qu’on ne peut pas être dans une collectivité nationale et refuser l’impôt. Cela est carrément antinomique de l’idée même de nationalisme. Donc, il faut absolument que chacun paye ses impôts. Nous encourageons les contribuables à payer leurs impôts, mais également nous mettons en œuvre une politique qui va consister à les intégrer progressivement dans le système pour que chacun comprenne ses obligations afin de les accomplir de la manière la plus aisée possible.

La Direction générale des impôts est donc en pleine réorganisation, en pleine modernisation, avec une autre innovation qu’on appelle le Système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC), entre autres. Comment entrevoyez-vous la Direction générale des impôts à court, moyen et long termes ?

En réalité, nous avons le fort soutien de notre hiérarchie. Le ministre des Finances nous a encouragés à faire des réformes et ces réformes se situent d’abord dans les textes. Il faut donc revoir les textes qui instituent les impôts dans le sens de l’efficience et de l’efficacité. Il faut que lorsqu’un texte prévoit le paiement d’un impôt, qu’il n’y ait pas de lacunes à l’intérieur de ce texte, permettant à certains d’échapper à leurs obligations. Il faut rendre plus aisé l’accomplissement des obligations, mais également rendre l’impôt inéluctable : Celui qui doit payer, doit payer. Donc, la réforme est dans les procédures. Vous avez parlé de SISIC .C’est là une véritable révolution dans nos procédures. Le SISIC est actuellement en train de s’installer à la Direction des Grandes Entreprises, mais il va être installé dans tous nos services progressivement. Et à terme, en tout cas d’ici le mois de juillet, nous pensons être de plain-pied dans les télé-procédures, c’est-à-dire que le contribuable n’aura plus besoin de se présenter aux guichets des impôts pour déclarer ou pour payer, il pourra le faire de son bureau ou de son domicile. Et je pense que c’est une innovation majeure dans le sens de la facilitation de l’accomplissement des obligations.

La réforme se fait également au niveau organisationnel. Et ce qui se passe aujourd’hui, au niveau de la Direction régionale des impôts de Niamey, est un des signes de la marque de cette modernisation et de cette organisation que nous voulons apporter. Ça ne se limite pas qu’à Niamey, ça va couvrir les grandes agglomérations de l’intérieur du pays. Le tout étant que sur l’ensemble du territoire national, que la qualité des services soit la même, mais que, également, la surveillance de l’accomplissement des obligations déclaratives soit la même. Donc, nous avons la vision que d’ici 2019, de grandes réformes seront entreprises dans le sens de l’accomplissement, le bon accomplissement des obligations, mais également dans le sens d’une meilleure collecte de l’impôt par la facilitation de l’accomplissement des obligations déclaratives et de paiements.

Propos recueillis par Tiemago Bizo

 

 

 

 

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