Le débat sur la loi des finances 2018 qui sera examinée très bientôt continue de susciter des réactions. La société civile a été très active dans le débat. SOS Tabagisme-Niger vient d’adresser une proposition assez intéressante pour permettre au gouvernement de financer sa politique en matière de santé. Dans sa correspondance dont une copie est parvenue à Niger Inter, Sos Tabagisme-Niger propose en substance : »L’institution d’un prélèvement pour la santé de l’ordre de 50 FCFA par paquet de cigarette importé et mis en consommation au Niger. Ce prélèvement permettra au Gouvernement de financer sa politique de santé publique et de contribuer au financement de la lutte contre le tabac, le cancer et autre épidémies ». Ci-dessous la teneur de la lettre de SOS Tabagisme-Niger.
A
Monsieur le Président de la Commission des
Finances et du Budget de l’Assemblée
Nationale
Objet : Proposition Citoyenne au projet de loi des Finances
Honorable député,
Nous avons suivit avec une grande attention le débat public relativement à l’examen et
l’adoption de la loi des finances. A cet effet, SOS Tabagisme-Niger en tant qu’organisation
de la société civile reconnue pour son engagement et son activisme sans ambigüité dans la
lutte contre le tabac pendant plus de Seize ans (16 ans), après un travail technique vous fait
part de sa proposition citoyenne sur la taxation des produits du tabac.
Honorable député,
À L’ ÉCHELLE MONDIALE, la consommation de tabac est la première cause de décès
évitables, qui tue chaque année plus de sept millions de personnes. Il induit également des
coûts économiques considérables, depuis l’accroissement des dépenses de santé nécessaires
pour traiter les maladies qu’il provoque chez ses consommateurs et chez les personnes
exposées à la fumée du tabac jusqu’ à la perte de productivité qui résulte des décès prématurés
qu’il entraîne.
L’augmentation substantielle des taxes et des prix sur les produits du tabac se révèle être la
mesure la plus efficace et la plus rentable pour faire diminuer le tabagisme, en particulier
parmi les jeunes et les populations pauvres.
Parallèlement, étant donné l’inélasticité de la demande pour les produits du tabac dans la
plupart des pays et la faible part des taxes dans le prix dans de nombreux pays, une hausse
substantielle de la fiscalité du tabac accroîtrait sensiblement les recettes fiscales.
Honorable député,
Au Niger, les principales taxes prélevées sur le tabac sont : A l’importation : Droits de
douanes (20%), Redevance statistique (1%), Prélèvement communautaire (1%), Prélèvement
communautaire de solidarité (1%), Taxe de vérification des importations (1%), Taxe sur la
valeur ajoutée (19%) et Droits d’accises (40%). A la réexportation : Taxe sur la
réexportation (10%) et Bénéfice industriel et commercial (entre 4 et 7%) selon que le
réexportateur dispose d’un Numéro d’identification fiscale (NIF) ou pas.
A priori, l’on est tenté de dire que les produits du tabac sont fortement taxés au Niger.
Oui, mais, ils sont mal taxés. D’abord, dans le cas où l’on soutient qu’ils sont fortement
taxés, il convient de relativiser car l’essentiel des tabacs et cigarettes importés et mis en
consommation dans notre pays provient de la sous-région (voir figure suivante).
Ce qui au regard des critères de convergence de la CEDEAO et de l’UEMOA réduit
fortement les recettes fiscales. En outre, comme nous l’écrivions tantôt, les tabacs et
cigarettes sont mal taxés dans notre pays pour la bonne et simple raison que ce sont des droits
ad valorem qui y sont appliqués alors que « les taxes devraient représenter entre les 2/3 et
les 4/5 du prix de détail ». Ainsi, notre mode de taxation actuelle, même avec un taux
d’imposition de 100% de la valeur en douanes des tabacs et cigarettes importés et mis en
consommation au Niger, ne favorisera pas une augmentation des prix.
Alors que dans la plupart des pays développés, les taxes sur le tabac représentent au moins les
deux tiers du prix de détail d’un paquet de cigarettes, au Niger, les taxes prélevées sur les
principales cigarettes consommées (Rothmans, Craven et Fine, ORIS) sont comprises
entre 13,5 et 19% du prix de détail (Rapport entre l’incidence globale et le prix de
détail). Aussi, dans de nombreux pays, le prix des cigarettes n’a pas suivi les augmentations
des prix des autres biens et services.
Au Niger, de 2006 à nos jours, la plupart des biens de consommation utiles (riz, huile,
pâtes alimentaires, lait, mil, sorgho, maïs, niébé, …) ont vu leurs prix presque doubler
tandis que les prix des principales cigarettes sont restés inchangés. Ce qui prouve que
dans le cadre de la commercialisation des cigarettes dans notre pays, l’Etat tout comme les
fumeurs sont pris à partie par les commerçants importateurs.
Honorable député
Le Niger traverse aujourd’hui un contexte économique particulier marqué par une baisse
drastique des prix de matières premières notamment l’uranium et le pétrole dont le prix a significativement chuté au plan mondial. A cela il faut ajouter une situation sécuritaire
préoccupante et la récession économique du Nigeria qui ont eu un impact négatif sur le tissu
économique de notre Pays.
C’est pourquoi, à l’instar de beaucoup d’autres pays, le Niger peut et doit compter sur
l’augmentation des taxes sur le tabac pour mobiliser davantage de recettes publiques.
A cet effet, nous proposons dans le cadre de la loi des finances 2018.
L’institution d’un prélèvement pour la santé de l’ordre de 50 FCFA par paquet de
cigarette importé et mis en consommation au Niger.
Ce prélèvement permettra au Gouvernement de financer sa politique santé publique et
de contribuer au financement de la lutte contre le tabac, le cancer et autre épidémies.
A titre d’exemple la Cote d’ivoire a institué depuis 2016 un prélèvement de 100 F par paquet
de Cigarette pour financer son sport et la lutte contre le cancer et le Sida.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour le Bureau Exécutif National
Le Président
SAOUNA Inoussa