Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, le 07 août 2017, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
. A LA COUR DE CASSATION
Monsieur Bouba Mahaman, Magistrat du Grade Exceptionnel, 2ème échelon, Mle 42 808/F, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation.
II. AU CONSEIL D’ETAT
– Monsieur Yahaya Chaibou, Directeur Administratif, précédemment Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, en remplacement de Monsieur Mahaman Rabiou Ousseini admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
– Monsieur Salaou Manou, Docteur en droit public, est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, poste vacant.
III. A LA COUR DES COMPTES
– Monsieur Issoufou Boureima, Magistrat du 1er Grade, 2ème échelon, Mle 65 110/E, précédemment Président de la HALCIA est nommé Conseiller à la Cour des Comptes ;
– Monsieur Issoufou Boureima, Magistrat du 1er Grade, 2ème échelon, Mle 65 110/E, conseiller à la Cour des Comptes est nommé Président de la 4ème Chambre de ladite Cour en remplacement de Monsieur Abdourahamane Ghousmane appelé à d’autres fonctions ;
– Madame Tahirou Konda Haoua, Directeur Administratif, Mle 59 671/H, Titulaire d’un DESS Gestion et Administration des Entreprises de l’Université Abdoulmoumouni de Niamey, est nommée Conseillère ;
– Monsieur Abdoulaye Aliou, Titulaire d’un DESS des Hautes Etudes en Gestion de Politique Economique de l’Université Félix Houphouet d’Abidjan;
– Monsieur Attahirou Ouma Abdoulaye, Titulaire d’un MBA Audit et Contrôle de Gestion du Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion de Dakar ;
– Monsieur Mahamadou Soumana Sorka, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 82 818/C, Titulaire d’un diplôme du niveau III de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature de Niamey ;
IV. A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
– Monsieur Ibrahim Harouna, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68 758/Z, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Vice-président de ladite Cour, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moustapha, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Soumana Yacouba, Magistrat du 3ème grade,7ème échelon Mle 75 767/S, de retour de disponibilité, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;
– Monsieur Abdou Mallam Moussa, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77176 /J précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Zinder est nommé en cette même qualité à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;
– Monsieur Falalou Nassirou Mahamane Sofo, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 177/K, précédemment Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant
– Monsieur Ousmane Soulémane, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon Mle 74 260/D, Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller, Président de la Chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moustapha, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Ibro Aboubacar, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 74 265/J, Conseiller à la Cour d’ Appel de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller, Juge d’instruction à la chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal militaire, en remplacement de Monsieur Ousmane Soulémane appelé à d’autres fonctions.
A. AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
– Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 400/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Falalou Nassirou Mahamane Sofo, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Idrissa Zakari, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon Mle 79 311/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Filingué, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière économique et financière en remplacement de Monsieur Tanko Amadou Serge Gérard, mis en position de stage.
– Monsieur Nouhou Aboubacar, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 966/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière économique et financière, poste vacant ;
– Monsieur Ahmed Mohamed, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 447/Y, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est Juge au Juge au Pôle Judiciaire en matière économique et financière, poste vacant ;
– Madame Adamou née Ouma Lahérou Cheffou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 453/W, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge au Pôle Judiciaire en matière économique et financière, poste vacant.
– Monsieur Maman Sani Gandou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 294/H, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge de l’application des peines (JAP) dudit Tribunal, création ;
– Madame Hammadou née Maimouna Abouba, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 312/T, précédemment Juge chargée du 3ème
Arrondissement Communal de Niamey est nommée Juge d’instruction 3ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Mamane Salissou appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Zakari Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 968/D, précédemment Juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Maman Sani Gandou, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Amadou Inoussa, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 974/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey plus spécialement chargé du 3ème Arrondissement Communal de Niamey en remplacement de Madame Hammadou Maïmouna Abouba appelée à d’autres fonctions.
– Monsieur Mahamadou Mourtala, Magistrat du 3ème grade , 5ème échelon , Mle 97 818/N, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Nouhou Aboubacar, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Nany Soly Aboubacar Sidikou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 819/P, précédemment Juge d’Instance de Bouza, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant ;
-Madame Doulbakou Ibrahim Yacouba Ramatou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 100 372/R, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Poste vacant.
– Monsieur Sidikou Issaka , Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 100 375/U, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Elhadji Dotti Diallo Ali, appelé à d’ autres fonctions ;
– Monsieur Adam Marka Mahamane Moustapha, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 072/E, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Poste vacant.
– Monsieur Abdou Bassirou, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 080/E, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Poste vacant.
B. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO
– Monsieur Moussa Abdoulkadri, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 305/U, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Aguié est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Hama Illiassou, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Doutchi :
– Monsieur Chaibou Ibrahim, Magistrat du, 3ème grade, 3ème échelon, Mle 100 383/U, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge d’Instance de Doutchi, en remplacement de Monsieur Rabo Mahamane Mourtala, appelé à d’ autres fonctions;
Tribunal d’Instance de Gaya :
– Monsieur Abdou Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 384/K, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance de Gaya, en remplacement de Monsieur Tahirou Soumana, appelé à d’autres fonctions;
Tribunal d’Instance de Loga :
– Monsieur Bozari Halidou, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 065/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Juge d’Instance de Loga, en remplacement de Monsieur Souley Moussa, appelé à d’autres fonctions ;
C. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI
– Monsieur Lawali Yacouba Maman Bachir, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 827/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge de l’application des peines ( JAP) dudit Tribunal , création ;
– Monsieur Soumana Younoussi, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 067/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni ;
– Monsieur Boukar Diop Bacha, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 073/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;
Tribunal d’Instance de Bouza :
– Monsieur Adam Daouda, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 971/Y, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bouza, en remplacement de Monsieur Roro Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Elhadji Dotti Diallo Ali, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 377/W, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d’ Instance de Bouza, en remplacement de Monsieur Nany Soly Aboubacar Sidikou, appelé à d’ autres fonctions ;
D. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA
– Monsieur Mamane Salissou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 310/R, précédemment Juge d’instruction du 3ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Alichina Mamane Sani, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Abdourahamane Dicko, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 97 823/K, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Amadou Abdoulkader Mahamadou, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 117 072/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;
E. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY
– Monsieur Alichina Mamane Sani, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 315/M, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Hama Haya, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Alsou Abdou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 828/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge de l’ application des peines ( JAP) dudit Tribunal, création ;
– Monsieur Badjo Seyni Khaled, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 075/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa, appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance de Filingué
– Monsieur Daouda Mamane, Magistrat du 3ème grade , 6ème échelon, Mle 79 399/T, précédemment, Président du Tribunal d’Instance de Dakoro, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Filingué, en remplacement de Monsieur Idrissa Zakari, appelé à d’autres fonctions.
V. COUR D’APPEL DE ZINDER
– Madame Mani Dijé, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 65 113/H, précédemment Vice-présidente de la Cour d’Appel de Zinder, est nommée Présidente de ladite juridiction, en remplacement de Monsieur Malam Ynoussa Elhadji Adamou, appelé à d’autres fonctions;.
– Monsieur Ibbo Lasseini, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 71 130/S, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé Vice Président de la Cour d’appel de Zinder, en remplacement de Madame Mani Dijé, appelée à d’autres fonctions ;
– Monsieur Guingarey Sadou, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 72 559/G, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Moussa Wazir Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou, Magistrat du 3ème grade,7ème échelon, Mle 76 791/A, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Abdou Malam Moussa, appelé à d’ autres fonctions ;
-Monsieur Amadou Roufai Issa Bana, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 183/H, de retour de détachement, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;
– Monsieur Yayé Hassane, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 221/X, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant
– Monsieur Karimou Moutari, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 286/R, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;
A. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ZINDER
– Monsieur Hama Haya, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 316/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Mamane Sadissou Laouli, mis en position de détachement ;
– Monsieur Mamoudou Niandou Boubacar, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 390/H, précédemment Juge d’instruction du Premier Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande de Zinder, en remplacement de Monsieur Zakari Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Idi Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 830/J, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge de l’ application des peines ( JAP) dudit Tribunal, création ;
– Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulaye, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 381/S, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Ahmed Mohamed, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Gouré :
– Monsieur Yacouba Mohamed, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 832/L, précédemment Juge d’ Instance de Dakoro, est nommé Président du Tribunal d’ Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 083/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d’instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Issoufou Harou, mis en position de détachement ;
Tribunal d’Instance de Matamèye
– Monsieur Sahirou Abdou Mahamane Sani, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 076/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d’instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Elhadj Hama Idi Sanoussi, appelé à d’autres fonctions ;
B.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ
– Monsieur Djibo Garba, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 414/Z, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Sada Moussa, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Hamma Abdoulaye, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 811/F, précédemment Juge d’instance de Guidan Roumdji, est nommé Juge d’Instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Miko Idi, appelé à d’autres fonctions;
– Monsieur Rabo Mahamane Mourtala, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 117 068/K, précédemment Juge d’ Instance de Doutchi, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’ Agadez, en remplacement de Monsieur Seydou Amadou Harouna, appelé à d’ autres fonctions ;
– Monsieur Rabiou Balla Nourédine, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 068/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’ Agadez, est nommé Juge audit Tribunal, poste vacant ;
Tribunal d’Instance de Bilma :
Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 402/V, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gouré est nommé Président Tribunal d’Instance de Bilma en remplacement de Monsieur Barakou Sabane Salifou, appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance Tchirozérine :
– Monsieur Miko Idi, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 812/G, Précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Président du
Tribunal d’Instance de Tchirozérine, en remplacement de Monsieur Adamou Maiga Mahamane Sani, appelé à d’autres fonctions.
C. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT
– Monsieur Barakou Sabane Salifou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échlon, Mle 79 417/C, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bilma, est nommé Vice Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur Djibo Garba, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Souley Moussa, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 80 457/A, précédemment Juge d’instance de Loga, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Yahaya Falké Habibou, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 069/K, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé juge audit Tribunal, poste vacant.
D.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA
– Monsieur Roro Abdoulaye, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 309/Y, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bouza, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Abarimi Moustapha, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 386/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Ali Sofo Issaka, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Chaïbou Issa, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 103 190/T, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Djafara Seyni, appelé à d’autres fonctions ;
– Monsieur Boukary Souley Abdoul-Azizou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 100 387/Y, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’ Agadez, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Arbi Diori Hamadou, appelés à d’autres fonctions ;
– Monsieur Laminou Mamane, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 117 061/C, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de
Monsieur Laouel Malam Yacouba Moutari, appelé à d’autres fonctions ;
E. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
– Monsieur Ango Ada, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 317/P, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Karimou Moutari, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Tahirou Soumana, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 306/N, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gaya, est nommé Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Ango Ada, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Moussa Idrissa, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 817/M, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’ Agadez, est nommé Juge d’instruction du premier cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Mamoudou Niandou Boubacar, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Ali Gali, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 463/Y, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge de l’ application des peines (JAP) dudit Tribunal, création ;
– Monsieur Mohamed Bello Abdoulahi, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 80 472/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d’instruction du deuxième cabinet dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Brah Mamadou Ali, mis en position de détachement;
– Monsieur Ali Sofo Issaka, Magistrat de 3ème grade, 4ème échelon, Mle 80 475/C, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Adamou Abdou Adam, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Djafara Seyni, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 100 371/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de
Maradi, poste vacant ;
– Monsieur Arbi Diori Amadou, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 117 073/G, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de
Maradi, en remplacement de Monsieur Mohamed Bello Abdoulahi, appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance d’Aguié
– Monsieur Adamou Maïga Mahamane Sani, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, Mle 79 398/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tchirozérine, est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Aguié, en remplacement de Monsieur Moussa Abdoulkadri, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Dakoro
– Monsieur Seydou Amadou Harouna, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 831/K, précédemment Juge d’instance de Guidan Roumdji, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Dakoro en remplacement de Monsieur Daouda Mamane, appelé à d’autres fonctions.
– Monsieur Elhadji Issa Saidou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle117 080/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d’ instance de Dakoro, en remplacement de Monsieur
Yacouba Mohamed, appelé à d’ autres fonctions; Tribunal d’Instance de Guidan Roumdji
– Monsieur Boureima Soumana, Magistrat du 3ème, grade 5ème échelon, Mle 80 469/E, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge d’instance de Guidan Roumdji, en remplacement de Monsieur Hamma Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions.
Magistrats mis à la disposition de l’Administration Centrale
– Monsieur Sissoko Mori Ousmane, magistrat du Grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 33 196/J, précédemment Conseiller à la Cour Constitutionnelle ;
– Monsieur Ousmane Oumarou, magistrat du Grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 39 907/J ;
– Monsieur Abdourahamane Ghousmane, magistrat du Grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 150/F ; précédemment Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes ;
– Madame Gonda Fassouma Boukari, magistrat du Grade exceptionnel, 1er échelon, Mle 61 168/P, de retour de détachement ;
– Monsieur Djibrillou Manzo, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 59 167/R précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;
– Monsieur Alhassane Moussa, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61 159/N précédemment Avocat Général près la Cour de Cassation ;
– Monsieur Moutari Abdou, magistrat du premier Grade, 2ème échelon, Mle 61 164/K, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;
– Monsieur Oumarou Rabo Mainassara, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61 174/M, précédemment Coordonnateur du PAJED II ;
– Monsieur Malam Ynoussa Elhadji Adamou, magistrat du premier Grade, 2ème échelon, Mle 63 480/R, précédemment Président de la Cour d’Appel de Zinder ;
– Monsieur M. Laminou Amadou Maouli, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61 146/H, précédemment Directeur Général de l’ANAJJ ;
– Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat du premier Grade, 2ème échelon, Mle 65 107/K, de retour de détachement ;
– Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 72 558/F, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder ;
– Monsieur Adamou Abdou Adam, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 79 389/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de
Maradi,
– Monsieur Sada Moussa, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 79 392/K, précédemment Vice Président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;
– Monsieur Elhadji Hama Idi Sanoussi, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 467/C, précédemment Juge d’instance de Matamèye ;
– Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, Magistrat du 3ème grade, 2ème, Mle 117 062/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’ Agadez.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a levé la séance.
Onep
08/08/17