Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 17 mai 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
(SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2011-282/PRN/PM/SGG du 11 août 2011, déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant organisation du Secrétariat Général du Gouvernement, modifié par le décret n° 2013-430/PRN/PM/SGG du 11 octobre 2013.
Les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et l’organisation du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées par le décret n° 2011-282/PRN/PM/SGG du 11 août 2011, modifié par le décret n° 2013-430/PRN/PM/SGG du 11 octobre 2013. Après cinq (5) ans de mise en œuvre et tenant compte des expériences acquises, il est apparu la nécessité de réorganiser la structure pour lui permettre d’assurer efficacement ses missions. A cet effet, il est créé un poste de deuxième Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement et des services départementaux des Archives.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, de ville et de régions.
Les mandats des conseillers municipaux, de ville et de régions, déjà prorogés de six (6) mois depuis le 17 février 2016 arrivent à leur terme le 16 août 2016.
Le présent projet de décret est pris pour proroger à nouveau ledit mandat conformément aux dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales, pour compter du 17 août 2016.
III. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix sont déterminés par arrêté du Ministre.
Le Hadj, 5ème pilier de l’Islam est une obligation religieuse que souhaite accomplir tout musulman remplissant les conditions. Cependant, depuis plusieurs années cette activité fait l’objet de spéculations abusives de la part de certains acteurs notamment. C’est pour y remédier que le Gouvernement a décidé, à travers le Ministère en charge du commerce, d’inclure les prestations relatives au Hadj dans la liste des marchandises, produits et services dont la fixation du prix relève de l’administration.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant abrogation du décret n° 2014-487 du 22 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.
La mise en œuvre du décret ci-dessus visé a révélé plusieurs difficultés notamment, les frais de prise en charge de contrôle de conformité aux normes et ses répercutions sur les prix des produits. Cette situation n’est pas de nature à favoriser le climat des affaires. Le présent projet de décret est initié pour mettre fin à ces contrôles. En attendant, les Ministres concernés sont instruits pour mettre en place un dispositif plus équilibré prenant en compte cumulativement les impératifs d’amélioration du climat des affaires d’une part et la protection adéquate des consommateurs d’autre part.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
(Au Cabinet du Ministre à la Présidence de la République)
· Monsieur Mohamed Alassane Matachi, Gestionnaire des Ressources Humaines, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre à la Présidence de la République.
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
(SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)
· Madame Kané Assamaou Garba, Juriste, est nommée Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement en second.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur Sadou Soloké, est nommé Gouverneur de la Région d’Agadez.
· Monsieur Dan Dano Mahamadou Laoualy, est nommé Gouverneur de la Région de Diffa.
· Monsieur Cheloutan Mohamed, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéry.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.
· Monsieur Mahamadou Abara, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Energie et du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
· Le Général de Brigade Ibrahim Waly Karingama, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
· Monsieur Mouddour Badroum Ismael, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
· Madame Daouda Mamata Djibo, Inspectrice du Préscolaire, est nommée Directrice de l’Education Préscolaire au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
· Madame Magagi Habsou, titulaire d’un PHD. en communication, est nommée Secrétaire Générale Adjointe du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
· Monsieur Abdou Maliki, Ingénieur Agronome, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Ibrahim Sabi Rachid, est nommé Directeur de Cabinet de la Ministre de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
· Monsieur Abdouramane Harouna, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Porte-parole du Gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
· Monsieur Kondo Zaroumey Oumarou, est nommé Directeur de Cabinet de la Ministre de la Population.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 17 mai 2016
Le Secrétaire Général Adjoint
du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU