La Cour Constitutionnelle du Niger a indiqué Mercredi 9 Février “qu’il n y a pas identité de situation entre le candidat Hama Amadou et les quatorze (14) autres et par conséquent, il n’y a pas de rupture d’égalité” entre les 15 candidats à l’élection présidentielle du 21 Février prochain.
L’arrêt numero 001/CC/MC du 9 Fevrier 2016 relatif au cas Hama Amadou
“La Cour n’a pas compétence pour enjoindre au juge pénal de prononcer la mise en liberté d’un candidat en détention” a ajouté la Cour dans un arrêt en date du 9 Février 2016. L’arrêt n 001/CC/MC du 9 Janvier 2016 a pour “seul objet de statuer sur éligibilité des candidats à l’élection présidentielle du 21 Février 2016 est sans effet sur la détention du candidat Hama Amadou” a précisé la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale.
Réagissant à cet arrêt sur les réseaux sociaux, M Nouhou Mahamadou Arzika, leader de la société civile estime que la Cour n’aurait du même pas validé dés le départ la candidature d’une personnalité en détention “A la lecture de cet arrêt , on remarque que la Cour tente une gymnastique pour se rattraper. En prenant sur elle de valider l’éligibilité d’un candidat en détention en violation de l’article 77 de la loi portant régime électoral pour les présidentielles qui stipule clairement:
< sont éligible à la présidence de la République, toutes nigériennes et tous nigériens de nationalité d’origine âgé de 35 ans au moins à la date du dépôt du dossier, JOUISSANT DE LEURS DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET NE SE TROUVANT DANS AUCUN DES CAS D’INCAPACITÉ PRÉVU À L’ARTICLE 8 de la même loi > , elle a elle-même créé le problème qui a donné au candidat concerné le droit de croire qu’il est en droit de jouir de tous les droits reconnus à tous les candidats autorisés au point d’invoquer la rupture d’égalité entre lui et les autres candidats qui eux ne sont pas en détention comme lui.
La Cour Constitutionnelleavait validée le 9 Janvier dernier les candidatures de quinze (15) personnalités à l’élection présidentielle, dont le président sortant M. Mahamadou Issoufou (PNDS-Tarraya) et M. Abdou Labo (CDS-Rahama). Elle avait egalemnet déclaré éligibles M. Mahamane Ousmane (Mouvement des Nigériens pour le Renouveau Démocratique, MNRD-Hankouri), M. Hama Amadou (Mouvement Démocratique Nigérien pour une Fédération Africaine, Moden-Fa Lumana Africa) ) et M. Seini Oumarou, candidat du principal parti d’opposition, le Mouvement National pour la Société de Développement, MNSD-Nassara.
Mais cette juridiction a été saisie par le député Abdourahaman Chegou et 12 de ses collègues, en vue de se prononcer sur le cas de M. Hama Amadou, candidat du FA-Lumana, mais détenu depuis plusieurs mois. Les députés en question estiment en effet qu’il y a rupture d’égalité entre leur candidat et les 14 autres candidats notamment M. Abdou Labo (CDS-Rahama) qui bénéficie de la liberté provisoire dans le cadre de l’affaire des bébés importés du Nigeria.
Il y a presque un mois, les avocats de l’ancien président de l’Assemblée Nationale avaient renoncé a tout recours juridique pour obtenir la liberte provisoire de leur client après plus d’un an de bataille acharnée devant les tribunaux compétents.