En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du Gouvernement, a présidé, hier, jeudi 10 décembre 2015, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150034094 d’un montant de vingt millions d’Unités de Compte (20.000.000 UC), signé le 14 novembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire (PAREFSA I, 1ère phase).
Le 14 novembre 2015 a été signé à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), l’Accord de Prêt n° 2100150034094 d’un montant de vingt millions d’Unités de Compte (20.000.000 UC) pour le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire (PAREFSA I, 1ère phase).
L’objectif principal du programme est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance économique inclusive dans un contexte de sécurité alimentaire renforcée. Il répond aux contraintes et défis majeurs auxquels notre pays continue à faire face pour juguler la vulnérabilité de son économie aux chocs externes en vue d’un développement socio-économique durable et équilibré.
Cet accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution. Le présent projet d’ordonnance intervient pour satisfaire à cette exigence.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°1683 P d’un montant de quinze millions de dollars (15.000.000 $ US), signé le 9 octobre 2015 à Lima (Pérou), entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale (PRODAF).
L’objectif du programme est d’améliorer la sécurité alimentaire et la résilience à la crise alimentaire au Niger, en vue d’améliorer durablement les revenus des ménages agricoles et leur accès aux marchés locaux, urbains et sous-régionaux. Cet accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution. Le présent projet d’ordonnance intervient pour satisfaire à cette exigence.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Le présent décret a pour objet d’accorder le renouvellement de la licence 2G et une licence de troisième Génération (3G) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobile ouvert au public de norme GSM au Niger à ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA pour une durée de quinze (15) ans chacune.
III. COMMUNICATIONS
2. L’acquisition d’engins et de matériel d’épuisement au profit de la Direction de la Protection Civile ;
3. L’acquisition d’engins et de camions au profit de la ville de Niamey.
La Direction Générale de la Protection des Végétaux du Ministère de l’Agriculture est dotée d’une Base Aérienne, rattachée à la Direction de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires. Elle permet de réaliser les interventions contre les infestations de grande ampleur et contre les concentrations d’oiseaux granivores.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».
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