En règle générale, lorsqu’on évoque d’éventuelles tentatives d’instrumentalisation de la Justice dans un pays donné, le plus souvent, on regarde, automatiquement, du côté du pouvoir en place. Cette assertion découle tout simplement du principe selon lequel le pouvoir judiciaire est, en fait, toujours soumis au pouvoir exécutif.
En effet, comme vous le savez, pour son fonctionnement, le pouvoir judiciaire est obligé de s’adresser au pouvoir exécutif qui met ainsi à sa disposition les moyens humains, financiers et matériels. Ensuite, lorsque la justice rend ses décisions, c’est vers le pouvoir exécutif qu’elle se tourne pour la mise en exécution de celles-ci à travers les forces de l’ordre qui dépendent du pouvoir exécutif. Ainsi, ce lien ontologique entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire pose, bien souvent, la question de l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif.
C’est pourquoi certains auteurs estiment que l’indépendance de la magistrature dans l’absolue demeure plus un mythe qu’une réalité. Historiquement, on était passé d’une justice du roi à une justice déléguée pour aboutir aujourd’hui à une justice institutionnalisée. Certains pays, notamment les Etats anglo-saxons ont tendance à faire élire les membres du corps judiciaire par le suffrage universel afin de diminuer le risque de subordination de la justice au pouvoir politique.
Mais là encore, toujours, pour son fonctionnement réel, la justice est obligée de s’en remettre au pouvoir exécutif. Donc, en tout état de cause, on recherchera l’indépendance de la magistrature non pas dans l’absence de liens étroits avec l’administration, mais, dans l’idée suprême selon laquelle la justice est une nourriture céleste et une exigence morale. Ainsi, plus une société aspire à une justice de qualité, c’est-à-dire une justice au service exclusif de la vérité, plus cette société sera réceptive au crédo d’une justice distributive et égale pour tous.
Après ces préliminaires philosophiques, revenons à présent à notre sujet du jour qui a trait aux dernières tentatives d’instrumentalisation de la justice dans l’affaire dite des bébés importés avant l’intervention de l’arrêt de la Cour d’Appel de Niamey dans cette affaire.
De quoi s’agissait-il exactement ?
Comme vous le savez, l’affaire dite des bébés importés dans laquelle étaient impliquées Hama Amadou et son épouse et plusieurs autres personnes, avait été renvoyée devant le Tribunal Correctionnel de Niamey pour être jugée au fond. A la surprise générale, le Juge correctionnel s’était déclaré incompétent, succombant ainsi aux arguments de la défense qui avait soulevé la question préjudicielle, en dépit des arguments pertinents de l’accusation. Le Ministère Public interjeta alors appel de ce jugement auprès de la Cour d’Appel.
La juridiction d’appel avait fixé son délibéré pour le 13 juillet 2015. Mais avant cette date, beaucoup d’eaux vont couler sous le Pont Kennedy de Niamey, lorsque des individus malintentionnés, sachant parfaitement que la Cour d’Appel serait implacable dans cette affaire de trafic d’êtres humains, vont entreprendre des manœuvres souterraines pour tenter de rallier à leur cause des conseillers à la Cour. Ainsi, d’après nos informations, l’entourage du Fugitif aurait réussi à tisser sa toile au niveau d’un juge de cette juridiction.
En effet, au cours d’un déplacement à l’intérieur du pays, plus précisément dans la localité de Konni, un magistrat en fonction aurait approché un des juges de la Cour d’Appel afin que celui-ci puisse influencer son collègue, le tout en vue de mettre en minorité le Président de la Formation (le Président de la Cour d’Appel) dans l’affaire dite des bébés importés. En un mot, le but de la manœuvre était d’obtenir un verdict favorable à Hama Amadou.
L’entremetteur, pour convaincre son interlocuteur n’était point parti de mains mortes : cinq villas à Kouaro Kano, clés en mains, du cash d’un montant très élevé, le tout servi sur un plateau d’ethnorégionalisme du genre :
‘’Hama Amadou est le seul véritable candidat de l’Ouest, si vous l’empêchez de se présenter à l’élection présidentielle, c’est tout cette partie du pays qui en pâtira !’’
Malheureusement, pour ce haut magistrat, en dépit de son serment professionnel, et en dé- pit également de sa longue carrière de magistrat, il n’avait point résisté à ces offres alléchantes. Heureusement pour la justice nigérienne, ce magistrat véreux n’avait pu prospérer dans son entreprise funeste et avait même été démasqué. Confondu devant toute la hiérarchie, il se fondit en larmes et demanda piteusement pardon. La Cour d’Appel de Niamey, sans problème, rendit alors son verdict :
l’affaire est renvoyée devant le Tribunal correctionnel pour être évacuée au fond, c’est- à-dire établir un procès en bonne et due forme. Comme on le voit, le paradoxe dans cette triste histoire, ce n’est pas le pouvoir qui a tenté d’instrumentaliser la justice comme aiment à le chanter les thuriféraires de l’ARDR et autres frustrés permanents, mais bien l’opposition qui, dans toutes les affaires judiciaires où elle est partie prenante, s’évertue à crier et stigmatiser une justice aux ordres du prince, en un mot, c’est l’image ambivalente du voleur qui crie au voleur !
L’absence de sanctions disciplinaires
En pareille situation, lorsque les faits sont avérés qu’il y a eu tentative délibérée de corruption et autres subornations, préjudiciables à la manifestation de la vérité, on pouvait s’attendre à des sanctions disciplinaires exemplaires pour châtier les fautifs et pré- venir à l’avenir toute entreprise de ce genre. Le Ghana de John Dramani avait déjà montré la voie en procédant au limogeage et à l’arrestation de 22 hauts magistrats accusés de corruptions.
Chez nous au Niger, cette affaire, malgré son caractère extrêmement grave, semble être passée par pertes et profits, puisque aucune sanction disciplinaire n’a été engagée contre le magistrat ripoux. Mieux, on semble avoir dilué la faute commise dans une mutation générale opérée dernière ment dans tout le corps judiciaire ! Personne ne comprend cette complaisance et le Ministre de la Justice devrait être interpellé à ce sujet. Tout le combat du Président Issoufou pour l’avènement d’une justice exemplaire prendrait un sérieux coup si ce genre de comportement restait impuni.
A l’endroit du SAMAN, le syndicat de la magistrature, plus prompte à monter au créneau lorsque les tentatives d’instrumentalisation lui semblent provenir du pouvoir en place, on l’invite à abandonner cette vision de la justice à géomé- trie variable qui l’empêche d’appeler un con , un con ou bien un chat, un chat. Visiblement plus laxiste est le SAMAN quand ces velléités sont l’œuvre de l’opposition, comme si quelque part, SAMAN et ARDR, même combat. En vérité, le SAMAN est bien original, c’est le seul syndicat de magistrats au monde à avoir eu l’outrecuidance de demander au Président de la République de lui ‘’livrer’’ un Ministre de souveraineté comme celui de l’Intérieur, tout simplement parce que ce dernier a exprimé son opinion sur certains dysfonctionnements de notre justice !
En France, c’est toute la Police qui s’est jetée récemment dans les rues pour dénoncer le laxisme de la justice dans les cas de la répréhension de la délinquance ! Cela a-t-il pour autant entrainer une sortie médiatique des magistrats de ce pays pour demander qu’on leur livre tous les policiers grévistes ? Alors, que le SAMAN commence par balayer devant sa propre devanture, car ses déclarations intempestives et parfois totalement irresponsables entament chaque jour sa crédibilité.
A bon entendeur, salut.