Il y a le 3N bien connu, le bienveillant programme de sécurité alimentaire dénommé « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ».
Il y a un autre 3N, le malveillant, « Les Nigériens N’aiment pas les Nigériens », celui qu’illustre parfaitement la position de certains de nos compatriotes vis-à-vis d’une entreprise nigérienne, créée par un Nigérien : SONILOGA, à qui le Gouvernement a concédé par contrat PPP la création, la gestion et l’exploitation du Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN). Sinon, comment comprendre que le seul contrat PPP accordé à un Nigérien, sur une vingtaine, fasse l’objet d’autant de malveillances, alors même que la réforme du secteur des transports s’avérait nécessaire et que SONILOGA a apporté la preuve d’une indiscutable expertise dans la sécurisation des recettes de l’Etat et de l’immatriculation des véhicules importés ?
La Société Nigérienne de Logistique Automobile (SONILOGA) a abondamment alimenté et continue encore d’alimenter la chronique nigérienne ces derniers temps. En effet, dans la presse écrite et audiovisuelle, les réseaux sociaux et même les fadas, le nom SONILOGA est évoqué, le plus souvent pas en bien, et malheureusement par manque d’informations fiables. Elle est, selon l’opinion de certains nigériens, la traduction même de la mauvaise gouvernance, une démission de l’Etat qui abandonne son pouvoir régalien de recouvrement d’impôts et taxes à un privé, de surcroit, de nationalité étrangère. Pour d’autres, se considérant comme « les plus connaisseurs », SONILOGA est une sinécure offerte à un nigérien basé depuis plusieurs années dans un pays de l’Afrique de l’ouest où il a fait fortune. Pour bien de gens, SONILOGA reste et demeure un moyen d’enrichissement sans gros efforts, par la concession de toutes les activités concourant à la mise en circulation des véhicules incluant la perception de droits et taxes y afférents : droits de douane, timbres fiscaux, vignettes, etc. A tout cela s’ajoutent des anecdotes, les unes plus fantaisistes que les autres, sur la détermination de la valeur, la lenteur des opérations et la perte des dossiers au Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN), sans oublier les récentes affaires dites de mise en évidence d’un réseau de faux dédouanements de véhicules et de fausses plaques d’immatriculation, dont la responsabilité est attribuée sans fondement à SONILOGA. Pour tout dire, SONILOGA apparait aux yeux de l’opinion comme une affaire mafieuse…Enquête pour dénouer l’écheveau, comprendre, analyser et apprécier la place de SONILOGA dans l’économie nationale.
Qui, aujourd’hui, sait ou a souvenance que SONILOGA exerce ses activités dans le cadre d’un contrat de partenariat avec l’Etat du Niger? L’Etat, à travers ses agents qui sont pourtant sur la plateforme du GUAN, se manifeste toujours avec méfiance dans ses relations avec cette société, au gré des rumeurs, des humeurs et des campagnes d’intoxication, et non en référence au contrat de partenariat. C’est ainsi que, selon nos sources, la direction de SONILOGA a été d’abord interpellée chez le Médiateur de la République, ensuite à la HALCIA, pour répondre à des questions qui n’ont rien à voir avec l’exécution de son contrat de partenariat. Rien qu’au titre de l’année 2018, elle a reçu huit (8) visites de différents corps de contrôle, chacun pour vérifier des rumeurs. Les dernières visites, toujours selon nos sources, étaient motivées par des rumeurs faisant état de détournement des recettes douanières par SONILOGA et ses principaux responsables. Pourtant, une simple lecture préalable du contrat, notamment en son article relatif au versement des droits de douane, aurait suffi pour lever toute équivoque. En effet, l’article 19 alinéa 2 du cahier des charges stipule que « les droits et taxes sont versés dans le compte de la Douane ouvert à la Banque partenaire du Guichet unique automobile du Niger (GUAN), sous la supervision du Délégataire qui doit veiller au respect des règles en la matière et à la sécurisation de la collecte des recettes dues » (nous y reviendrons plus loin).
Il en est de même de cette scabreuse affaire de mise en évidence d’un réseau de faux dédouanements de véhicules, un vrai puzzle que tente de démêler la police judiciaire, en charge du dossier. L’enquête est en cours, mais on peut toutefois rappeler qu’il s’agit en réalité de trois cas de fraude. Le premier est un cas de faux dédouanements avec de vrais documents douaniers, où les faussaires ont réussi à établir des certificats de mise en circulation (CMC), sur présentation de déclarations en détail et de quittances émises par certains bureaux des douanes de l’intérieur du pays. Ces documents présentent les mêmes caractéristiques que ceux authentiques dont l’irrégularité ne peut être décelée sans contrôle préalable au niveau du système informatique SYDONIA.
Dans le second cas, il s’agit de véhicules non dédouanés introduits au GUAN pour ré immatriculation après leur avoir modifié le châssis pour le faire correspondre à une carte grise acquise aux casse-auto, communément appelées « ferraille » avec les plaques minéralogiques correspondantes.
Pour le troisième, il s’agit des fraudes par la mise en consommation de véhicules à l’aide de valeurs et documents du régime douanier de la réexportation. Selon nos sources, la direction de SONILOGA a même adressé deux correspondances, au ministre des Transports et à celui des Finances, pour attirer leur attention sur cette atmosphère des plus polluées qui sévit entre les services de SONILOGA, le Guan et la douane, situation créée et entretenue par des groupes dont les intérêts illégaux sont à l’évidence compromis par la refonte des procédures et la création du Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN). Et pourtant…
La Société Nigérienne de Logistique Automobile, SONILOGA SA, est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de un milliard de francs (1.000.000.000f). Son promoteur est un natif de Kakassi dans le département de Gothey (région de Tillabéri), résident en Côte d’Ivoire. Répondant à l’appel du président de la République Issoufou Mamadou, à l’endroit de la diaspora nigérienne, pour soutenir son programme de renaissance au tout début de son premier mandat, le Sieur Yaou Idrissa, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a fait une proposition de création d’un Guichet unique automobile au Niger (GUAN), à l’Etat nigérien qui l’a acceptée. C’est cela l’objet du Contrat de Partenariat Public Privé. Mais, à l’épreuve des faits, il s’est avéré que la coordination, sur une même plateforme, des activités de services publics, relevant de ministères différents, et de services privés, par une société elle-même privée n’est pas chose aisée. Du reste, cela est certainement inédit au Niger. En l’occurrence, chaque fonctionnaire affecté au GUAN, par méconnaissance des textes, considère qu’il n’a aucun lien avec l’administration de SONILOGA. Avec une telle mentalité, comment cette société va-t-elle effectuer sa mission d’organisation, de coordination, d’harmonisation et de supervision des diverses activités de services publics et atteindre les objectifs de performance qui lui sont assignés ? En outre, ce qui est désormais appelé « le circuit du GUAN », est nouveau pour le tout le monde : pour les agents de la douane, ceux du service d’Interpol, de l’immatriculation, de la DGI, de la société de production et de pose des plaques minéralogiques, des usagers et même des agents de SONILOGA qui sont, de surcroit, pour la plupart à leurs premiers emplois. A cela s’ajoute une virulente campagne d’intoxication et de sabotage orchestrée par ceux qui pensaient, et pensent encore, qu’ils pouvaient ainsi rapidement enterrer l’expérience du GUAN qui va, pensent-ils, à l’encontre de leurs intérêts personnels.
Mais la principale difficulté rencontrée dans l’exécution de ce projet, reste la méconnaissance, par les agents du Délégant, l’Etat, des textes qui créent et organisent le GUAN et le Contrat de partenariat qui lie SONILOGA à l’Etat du Niger dans le cadre de la réalisation de ce projet. Dans ces conditions, comment peuvent-ils les mettre en œuvre, en veillant, en particulier, à l‘exécution saine et diligente des engagements de l’Etat et à un suivi rigoureux de l’exécution de ceux du partenaire privé ? SONILOGA apparait seule sur le terrain, donc au four et au moulin, sans la manifestation de la puissance publique que représente l’Etat, son partenaire. Cette situation est de nature à donner raison à ceux qui pensent que le GUAN est une affaire de SONILOGA, et pour ses détracteurs « une affaire mafieuse » qu’elle gère de surcroit très mal. Ce comportement de l’Etat vis-à-vis de son partenaire privé ne fait qu’encourager les suspicions et les amalgames qu’elles engendrent. C’est ainsi que d’aucuns assimilent SONILOGA à un service public, sous la tutelle du ministère des Transports, et non à un partenaire contractuel de l’Etat. Et pour l’écrasante majorité des nigériens, hauts cadres de l’administration comme simples citoyens, le contrat de partenariat qui lie l’Etat à SONILOGA est une sinécure, une occasion d’enrichissement facile et sans effort, donnée à un opérateur économique partisan. Or, contrairement à cette opinion largement répandue, le promoteur a investi des milliards dans ce projet, certes, à forte plus-value économique et sociale, notamment dans le domaine de la mobilisation des recettes fiscales et de la création d’emploi, mais dont la rentabilité reste encore incertaine pour lui. Il se présente, en outre, à lui comme une véritable galère, compte tenu de l’environnement malsain créé par les « partenaires ».
Par bonheur, le circuit semble actuellement maitrisé, le calme et la sérénité s’instaurent au sein du GUAN et la confiance s’installe progressivement entre SONILOGA, ses principaux partenaires et les usagers. Il reste cependant des poches de résistance qui continuent à infecter les fadas et les réseaux sociaux.
Gorel Harouna
(MUTATIONS No 27 du lundi 11 mars 2019)
Ce que disent les textes
L’examen des textes ôte toute équivoque entre le Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN) et SONILOGA: le GUAN est un service public relevant du ministère en charge des transports, alors que SONILOGA est une société anonyme de droit nigérien à qui l’Etat a concédé la réalisation et l’exploitation dudit Guichet à travers un Contrat de Partenariat Public Privé (CPPP). Le Guichet Unique Automobile du Niger est un service public créé par décret n° 2013-202/PRN/MT/MF/MC/PSP placé sous la tutelle du ministère chargé des transports. Un arrêté interministériel signé par les ministres en charge des transports, des finances et du commerce, porte attributions, organisation et fonctionnement du GUAN. C’est une plateforme qui regroupe, sur un même site sous douane, tous les services publics et privés qui concourent aux formalités administratives et techniques en vue de la délivrance des documents nécessaires à la mise en circulation des véhicules sur le territoire du Niger. Il a pour mission de : faciliter et simplifier les formalités de dédouanement et d’immatriculation des véhicules au Niger ; augmenter le taux de couverture de la visite technique des véhicules pour une meilleure sécurisation des personnes et des biens ; sécuriser les documents administratifs et techniques nécessaires à la mise en circulation des véhicules sur le territoire du Niger ; renforcer et sécuriser les recettes fiscales et parafiscales de l’Etat ; constituer un fichier unique des véhicules importés et mis en circulation au Niger ; créer des emplois, etc. Les sites retenus pour le projet sont : GUAN central (Niamey) ; GUAN Régional (Agadez, Dosso, Maradi, Tahoua et Zinder) ; GUAN Frontière (Gaya et Makalondi).
Le Contrat de partenariat public privé (C.P.P.P) :
Il a suivi tout le processus long et ardu de négociations et d’évaluation autour de la Cellule d’Appui au Partenariat Public et Privé (CAPP), rattachée à la Primature à l‘époque, sur une période de plus de deux ans, avec la participation de cadres compétents représentant chaque ministère concerné (ministères des Transports, des Finances et du Commerce), en application des dispositions de la loi portant PPP. La matière des discussions était : l’offre technique et financière et le plan d’affaire qui en découle, élaborés préalablement par le promoteur. Au cours de ces négociations, une équipe d’experts nigériens a effectué un voyage d’études à Abidjan auprès du Guichet Unique Automobile de Côte d’Ivoire dont s’est inspiré le promoteur. Non seulement cette mission a remarqué que celui-ci a apporté beaucoup d’améliorations à son projet par rapport à son modèle ivoirien, mais aussi elle a eu suffisamment d’inspiration pour apporter des correctifs majeurs au projet nigérien, correctifs qui font que ce dernier est aujourd’hui la référence de la sous-région, y compris pour la Côte d’Ivoire, et même des autres régions de l’Afrique. Et cela a particulièrement et agréablement marqué l’équipe d’étude environnementale du projet qui a organisé, à cet effet, un déplacement à Abidjan.
A ce niveau, il nous paraît important de souligner que le C.P.P.P est la clé de voûte du GUAN : il régit le projet, de sa conception à sa remise gratuite à l’Etat à terme, en passant notamment par les détails techniques des constructions et des équipements et des exigences de leurs entretiens et maintenance sur toute la durée du contrat, d’une part ;
Et d’autre part, il définit les relations qui lient l’Etat, le Délégant, et SONILOGA, le Délégataire, en termes de droits et d’obligations réciproques (article 6 alinéas 2 et 3, pages 6 à 8) et de partage de risques (art. 21 de la convention, page 13), de manière à satisfaire deux intérêts difficilement conciliables dans le contexte sociopolitique du Niger : celui de l’Etat, le Délégant, garant de l’intérêt général, et celui de SONILOGA, le délégataire, une société privée, soucieuse de la rentabilité des capitaux investis.
Nous notons, en particulier, la pertinence de ce contrat de partenariat qui, ouvert aux exigences dictées par les circonstances du moment en matière d’adaptabilité, respecte cependant les préoccupations de chacune des parties, à savoir : respect des préoccupations des deux parties en ce sens que tout ce qui n’est pas retenu dans la convention doit se décider d’accord partie. C’est le cas des sites du GUAN (art. 1 de la convention) et du phasage de leur réalisation (art. 3, B. du cahier des charges), avec la formule finale pertinente : « Et tous autres sites convenus d’accord parties » ; respect du pouvoir régalien de l’Etat dont l’exercice ne saurait être limité par les désidératas d’un privé : Le Délégant, sans accord préalable peut décider ; protection du Délégataire contre tout arbitraire de la puissance publique, en ce sens que le Délégant peut décider en toute souveraineté, mais s’interdit faire supporter les conséquences, financières notamment, par son partenaire privé. C’est ce que stipule l’art. 18.1 de la convention : « Le Délégant peut apporter unilatéralement, dans l’intérêt général, des modifications au Contrat de Partenariat. Dans cette hypothèse, le délégataire a droit à une indemnisation de l’intégralité du préjudice subi. ».
Nous sommes exactement dans cette situation des plus inattendues et déplorable, avec la décision de ministère des Transports, le Délégant, de déployer les activités du GUAN dans l’ensemble des chefs-lieux de région, et, auparavant, avec la demande (verbale) de la Direction Générale des Douanes d’ouvrir des sites de production de DCRVIO à Agadez puis à Maradi et Zinder, sans cependant respecter les procédures établies par ce même article 18. 1 de la convention que nous reprenons intégralement ci-dessus :
« Article 18 : Gestion des modifications
18.1 : Modifications décidées par le Délégant
« Le Délégant peut apporter unilatéralement, dans l’intérêt général, des modifications au Contrat de Partenariat. Dans cette hypothèse, le délégataire a droit à une indemnisation de l’intégralité du préjudice subi. Dans un délai de deux (2) mois suivant réception de la décision de modification présentée par le Délégant, le Délégataire établit et remet au Délégant une étude d’impact sommaire comprenant obligatoirement : un avis motivé sur les avantages et inconvénients que présente la modification envisagée sur le plan technique, fonctionnel et architectural ; une estimation sommaire de l’impact financier sur la rémunération et les coûts de mise en place de la modification ; un devis estimatif correspondant aux coûts de réalisation de la modification. Dans le cas où, après avoir pris connaissance de l’étude d’impact sommaire, le Délégant maintient sa décision de modification, il demande au Délégataire d’établir, dans un délai tenant compte de l’ampleur et des difficultés techniques de mise en œuvre de la modification demandée, une étude d’impact détaillée qui comprendra impérativement les éléments suivants : le descriptif détaillé de la modification ; le coût poste par poste de ladite modification. Les frais de réalisation des études d’impact sont à la charge du Délégant. »
Rappelons, pour clôturer ce chapitre du CPPP, l’article 6.2.4 de la convention de partenariat, relatif à une des obligations essentielles du Délégant dont la méconnaissance pose beaucoup de problèmes à l’exploitation du GUAN : « Le Délégant assistera le Délégataire dans l’exercice de ses activités, si nécessaire, par l’adoption en temps utile des textes ou décisions appropriés, dans les conditions définies par le cahier des charges. Il s’engage à mettre tout en œuvre en vue de faciliter et de soutenir toutes les actions et tous les efforts du Délégataire lui permettant d’assurer, dans les meilleurs conditions et délais, ses missions et obligations et garantir ses droits au titre du présent contrat ».
Les réalisations des infrastructures et des équipements du GUAN.
Après la signature de la Convention par les deux parties, SONILOGA s’est mise à l’œuvre pour réaliser les infrastructures du GUAN, conformément aux prescriptions techniques et délais contenus dans le cahier des charges, une des composantes du Contrat de partenariat. Mais l’enfantement du GUAN par SONILOGA a été très douloureux du fait des modifications au Contrat requises par le Délégant et que SONILOGA a exécutées sans revendiquer le respect de la procédure ci-dessus décrite. A-t-elle vraiment le choix, au regard de la méconnaissance des textes par les agents du Délégant ?
Les modifications du contrat par le Délégant, sans le respect des procédures définies par l’article 18.1 de la convention, ont obligé le Délégataire, SONILOGA, à effectuer des investissements non prévus dans le contrat initial, investissements qui ont sérieusement altéré sa situation financière et affecté la rentabilité du projet. Ces investissements non prévus dans le plan d’affaire concernent notamment : la construction des infrastructures du site de Gaya, prévu initialement au poste juxtaposé de Malanville ; les travaux supplétifs pour assurer l’alimentation du site de Makalondi en eau, en électricité et en internet, en l’absence des services concernés dans cette localité ; l’acquisition d’un terrain de 10 hectares abritant le GUAN central de Niamey, prévu initialement sur le terrain de huit hectares abritant le bureau des douanes spécial moyens de transport ; l’aménagement (les VRD) dudit terrain ; l’équipement et les travaux d’interconnexion d’Agadez, Maradi, Zinder, Tahoua et Dosso, sans compter les frais de fonctionnement de ces sites non prévus pour cette première phase…
Pour assurer la réalisation de ces investissements non prévus dans le plan d’affaire qu’elle a soumis au Délégant, SONILOGA a dû solliciter un effort supplémentaire du promoteur en apport en compte courant, recourir à un concours supplémentaire de la Banque partenaire et à des crédits fournisseurs. Le poids de ces investissements, par rapport au programme initial, est tel qu’il fait planer des incertitudes sur la rentabilité du projet pour le promoteur, malgré le réaménagement des tarifs des prestations du délégataire, censé les prendre en compte.
Cependant, malgré les difficultés qui ont jalonné sa réalisation, le complexe du Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN), à Niamey, apparait comme un joyau parmi les édifices abritant un service public au Niger. Tous les visiteurs, même les plus sceptiques au projet, reconnaissent que SONILOGA, à travers cette réalisation, n’a pas fait que regrouper sur une même plateforme les différents services publics et privés concourant à la mise en circulation des véhicules au Niger, mais qu’elle a en outre mis les agents délégués à l’exécution des activités de ces services dans de très bonnes conditions de travail, alliant confort et modernité. Tous admettent que le contrat de partenariat qui lie SONILOGA à l’Etat du Niger, loin d’être une sinécure, est en réalité une belle aventure dans la conception et la réalisation d’un puissant outil de développement qui mérite d’être accompagnée et bien rémunérée par l’Etat.
Le circuit administratif des dossiers
Le point de départ du circuit administratif est l’étape du Procès-Verbal de Réception (PVR) à l’atelier technique. Cette étape est importante et préalable à toute démarche administrative parce que c’est le PVR qui indique la puissance administrative ou fiscale des véhicules, qui détermine le montant de la prestation du service d’Interpol, de la vignette, des timbres fiscaux sur la carte grise et les droits d’assises perçus à l’occasion de la liquidation des droits et taxes en douane. Il est donc nécessaire à la facturation. Toute opération au GUAN, conformément à l’arrêté interministériel (immatriculation, ré-immatriculation, pose immatriculation) donne lieu à la délivrance d’une facture sous forme de grilles de rémunération de l’ensemble des prestations des services du GUAN, sauf les droits et taxes en douane. Son payement au guichet de la banque partenaire est un préalable au traitement du dossier. Avec le PVR et les autres pièces du véhicule et du propriétaire, il est constitué un dossier que l’on dépose au service de la réception, également animé par les agents du ministère des transports. Si le dossier n’est pas conforme, il est en principe retourné à l’usager avec mention des pièces à reprendre et/ ou à compléter.
S’il est acceptable, le service de la réception le transmet, par l’intermédiaire des agents de transmission de SONILOGA au service facturation, après avoir remis à l’usager un bout de carton sur lequel est mentionné le n° de son dossier. Une fois la facture établie, celle-ci est remise à l’usager pour règlement au guichet de la banque partenaire. L’usager, muni de son reçu de règlement, se dirige à la caisse SONILOGA qui le valide dans le système. Si cette étape de règlement n’est pas franchie, le dossier reste bloqué au niveau du service de la facturation. Or, il se trouve que le plus souvent, l’usager ou son transitaire prennent beaucoup de temps avant de payer leur facture. Ce retard, entièrement imputable à l’usager, est toujours faussement attribué à SONILOGA.
La validation du paiement effectuée, le dossier est transmis par des agents de SONILOGA, au service Interpol, puis à la Douane et ensuite au service des immatriculations, s’agissant d’une immatriculation. Pour la ré-immatriculation, le dossier, au niveau du service des immatriculations, est d’abord soumis à une confrontation des données de l’ancienne immatriculation avec les archives du ministère des Transports pour s’assurer de l’authenticité de l’ancienne carte grise. Dans tous les cas, l’agent du ministère des transports vérifie la conformité des données électroniques qui lui sont fournies par le système informatique avec les données figurant dans le dossier physique du véhicule. Il rejette le dossier physique en cas d’anomalie qu’il prend soin de préciser pour d’éventuelles corrections. Par contre si tout est conforme, il valide et attribue un numéro d’immatriculation.
Enfin, le dossier est transmis au service de production cartes grises, un service relevant exclusivement de SONILOGA. Celui-ci procède également à une dernière vérification de conformité entre données électroniques inscrites dans son appareil qui imprime la carte grise et celles figurant sur le dossier physique. En cas de non-conformité, le dossier est retourné pour correction. Si aucune anomalie n’est détectée après cette vérification, le service produit la carte grise qui est remise à l’usager, s’il s’agit d’un véhicule en ré-immatriculation. Celui-ci met son véhicule entre les mains des agents de SONILOGA, pour le tatouage et la pose plaques, étant entendu que le système informatique de SONILOGA renseigne par avance le concessionnaire des plaques sur leurs formes et leurs couleurs, afin qu’il puisse les fabriquer par anticipation. S’il s’agit d’une immatriculation, le véhicule étant stationné dans le parc, l’usager n’intervient dans le processus qu’à la fin, au moment de la livraison du véhicule entre ses mains à la guérite de sortie.
De cette description, l’on comprend aisément qu’un système de contrôle sûr est mis en place par SONILOGA dans l’optique de sécuriser les immatriculations. Et ceci est d’une importance capitale pour la sécurité tout court du pays, même s’il apparait comme une tracasserie et une perte de temps pour quelques usagers. L’on remarquera enfin, que ce circuit ne tient pas compte des opérations de dédouanement au GUAN, qui suivent encore leur processus habituel, avec comme unique nouveauté, le payement des frais de douanes obligatoire à la Banque partenaire.
G.H.
Les plus-values du GUAN à l’économie nationale
Disons-le tout net, SONILOGA, c’est d’abord 5,935 milliards d’investissement direct et 1,94 milliards en charges immobilisées dans la phase de conception et de réalisation du GUAN. SONILOGA, c’est ensuite la création de plus deux cents emplois directs et des emplois indirects qui se développent de jour en jour. Le système tel que conçu par SONILOGA, dans le cadre de l’exploitation dont elle a la charge, offre le maximum de garanties, aussi bien pour le recouvrement des recettes de l’Etat que pour la sécurisation des actes administratifs et techniques produits au GUAN. Disons-le encore, SONILOGA, c’est le recouvrement sans complaisance des recettes douanières, fiscales et parafiscales à travers deux cents à trois cent dossiers journaliers d’immatriculation et de ré immatriculation. Par le système d’exploitation que SONILOGA a mis en place au GUAN, fini les négociations sur la valeur et la puissance des véhicules qui déterminent leurs bases fiscales et douanières. SONILOGA, à l’épreuve des faits, c’est aussi le respect scrupuleux du principe d’égalité des citoyens devant le service public. Aujourd’hui et il est aisé de la vérifier, conformément à ses obligations contractuelles, les valeurs en douane des véhicules que SONILOGA détermine de façon impersonnelle, sont déposées en champ bloquant dans le SYDONIA de sorte que, que vous soyez Député, Ministre, haut gradé de l’administration, de l’armée ou même de la Douane, vous payerez les mêmes droits et taxes que le citoyen lambda sur les mêmes véhicules avec les mêmes caractéristiques et les mêmes finitions ou options.
Pour finir, il nous paraît important de lancer un appel à tous les services, publics comme privés exerçant sur la plateforme de collaborer avec SONILOGA le Délégataire du contrat de partenariat pour l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat, le Déléguant, au GUAN.
Gorel Harouna
(MUTATIONS No 27 du lundi 11 mars 2019)