La loi de finances 2018 en examen à l’Assemblée nationale défraie la chronique au sein de l’opinion publique. Le budget 2018 serait purement et simplement anti social selon certains tandis que d’autres au nom de la realpolitik pensent qu’il faut oser bousculer les tabous comme condition pour le progrès du Niger. Pour éclairer la lanterne de nos lecteurs, votre journal a sollicité ce débat entre deux acteurs de la société civile à savoir Inoussa Saouna de SOS Tabagisme et Moussa Tchangari d’Alternatives Espaces Citoyens.
Niger Inter : La loi de finances 2018 a suscité une vive polémique dans le pays. Les Organisations de la société civile considèrent qu’elle est plus drastique que celle de 2005. Quelle est votre lecture du budget 2017 soumis à l’examen du parlement ?
Moussa Tchangari : Oui, ce projet de loi de finances contient des mesures beaucoup plus draconiennes que celles contenues dans la loi de finances rectificative de 2005, qui on se souvient, a suscité une vague d’indignation dans le pays. Le projet soumis au parlement contient une vingtaine de mesures à caractère fiscal et administratif qui vont accentuer la pression sur les contribuables ; mais, le plus grave c’est que l’allocation des ressources telle qu’elle est faite à travers ce projet de budget ne permet pas de s’attendre à une quelconque amélioration dans la délivrance des services publics, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et de l’élevage. C’est donc pour nous un projet doublement inacceptable : d’abord, parce que la plupart des mesures envisagées par le gouvernement vont avoir des effets néfastes pour les revenus et les conditions de vie des ménages ; et ensuite, parce que l’argent arraché aux citoyen(ne)s ne sera pas utilisé pour leur offrir des prestations de services de qualité dans les domaines cruciaux. C’est en fait un projet qui vise à faire payer aux contribuables l’incurie et la mauvaise gestion des autorités en place qui, elles, il faut le dire haut et fort, ne consentiront aucun sacrifice.
Inoussa Saouna : Effectivement depuis quelques jours un débat très animé s’est installé dans le milieu de la société civile et même des partis politique par rapport au projet de loi des finances 2018. Je voudrais avant toute chose dire qu’il faut dépassionner ce débat. Nous sommes dans un pays démocratique donc il est tout à fait normal que le projet de loi de finances qui engage l’avenir de la nation et détermine nos conditions de vie future soit l’objet d’un débat entre les acteurs public et le gouvernement. Cependant c’est qu’il faut éviter c’est l’instrumentalisation de ce processus pour tenter t’atteindre des objectifs inavoués.
Pour revenir à la loi des finances. Ce projet intervient dans un contexte particulier pour notre pays. En effet, depuis 2012 notre pays fait face à de chocs exogènes c’est à dire indépendant de sa volonté. Il s’agit du choc sécuritaire du fait des crises qui entourent notre pays, des sécheresses presque chaque année qui impose à l’Etat des dépenses pour combler le déficit, de la baisse des matières premières. Cela a eu comme conséquences la hausse des dépenses de l’Etat et la baisse des recettes internes. Cette situation comporte des risques majeurs sur notre pays.
Il faut également ajouter le contexte communautaire. Le Niger est membre de l’UEMOA, à ce niveau des engagements ont été pris depuis plusieurs années pour respecter une certaine convergence en vue de soutenir l’économie de la zone. A ce jour le Niger est le seul pays de la communauté qui n’a pas commencé à mettre en œuvre ces dispositions. Aujourd’hui c’est même un nigérien qui préside la commission de l’UEMOA. Pensez-vous qu’il est normal de continuer d’être à la traine dans le respect de nos engagements à l’endroit de nos partenaires ? Ainsi, dans la loi des finances 2018, le Gouvernement se propose d’élargir l’assiette fiscale. Aujourd’hui le taux d’imposition dans notre pays est d’environ 13% le plus faible de la zone. Or votre capacité à mobiliser les impôts de votre peuple est un grand facteur de mobilisation des ressources externes. Les mesures proposées par le gouvernement qui font du bruit sont entre la taxe de l’habitat et l’augmentation de la TVA de 5% sur certains produits de consommation de base mais aussi la nouvelle tarification de la NIGELC. La taxe de l’habitat est une vielle taxe qui existe depuis toujours mais que l’Etat n’arrive pas à mobiliser. C’est pourquoi le gouvernement se propose cette année de l’indexer à l’abonnement de l’électricité. Cela permettrait non seulement de le recouvrer mais aussi d’épargner les couches les plus défavorisés. La taxe est prélevée en sus de votre consommation d’électricité en fonction de la puissance de votre compteur.
Ainsi les utilisateurs du petit compteur de 3KMH qui représente la grande majorité des consommateurs vont payer 200 F CFA. 6 Kwh 2000 ainsi de suite jusqu’ à 18 et 30 kwh qui vont payer 7000. Pour les produits de première nécessité sur le quel aussi certains élèvent la voix. Il est important de dire la vérité au peuple faute de quoi c’est une manipulation pour atteindre un objectif personnel.
Les produits de consommation courante comme le lait, la farine, le riz tec …. Sont effectivement soumis à la TVA mais réduit.
La TVA au Niger est de 19% mais pour les produits de première nécessité elle est de 5%. On ne le dit pas aux gens mais on bave sur l’augmentation sans dire le taux réel. Et cette disposition est une exigence communautaire sur laquelle le Niger ne peut se soustraire.
J’ai été choqué d’entendre certains affirmer que l’Etat prévoit de taxer l’héritage.
Ce qui est plus choquant c’est quand ce mensonge est relayé par des supposés Oulémas. Dans la loi des finances nulle part l’Etat n’a prévu de toucher à l’héritage. Cependant au niveau des taxes foncières il y a une disposition qui existe depuis toujours sur la mutation des biens immobiliers. Mais à ce niveau la taxe prévue a été revue à la baisse. De manière concrète quand quelqu’un décède et qu’il laisse des villas et parcelles à ses héritiers.
Après le partage de l’héritage entre les ayants droits si un décide de faire une mutation des noms sur les documents de la villa ou la parcelle, il est prévu une taxe 1 à 4% pour les ayants droits direct c’est-à-dire les enfants ou les épouses et époux. L’autre ayant droit indirect c’est à dire le frère, la tante ou autre en fonction de leur lien, elle varie 4 à 19% en fonction bien sûre de la valeur de l’immobilier. Il faut donc comprendre ici qu’il s’agit juste de la mutation.
Même aujourd’hui si tu achètes une maison ou une villa pour te faire le transfert du nom tu vas payer des droits. Les autres biens hérités n’ont rien avoir avec cette taxe qui existe depuis toujours au Niger. Je réaffirme que c’est faux et archifaux de dire que le gouvernement prévoit de taxer l’héritage. Donc balle à terre. Les manipulateurs qui pensent à travers cette intoxication créer une situation de chienlit doivent arrêter. C’est dommage de voir toute cette manipulation et l’intoxication savamment distillées au sujet de cette disposition ancienne. C’est malhonnête de se lancer dans du populisme sous couvert de défendre le peuple alors qu’on dispose de son agenda personnel.
Niger Inter : Le budget constitue un outil incontournable pour tout gouvernement. La mobilisation des ressources internes a montré ses limites malgré la détermination des autorités. Pensez-vous que la question des impôts et taxes doit continuer à être un tabou au Niger ?
Moussa Tchangari : Ce n’est pas exact de dire que la mobilisation des ressources internes a montré ses limites ; et ce n’est d’ailleurs pas le point de vue du gouvernement, puisque toutes ces mesures ont été prises justement pour accroitre la mobilisation des ressources internes. A travers la vingtaine de mesures envisagées, le gouvernement donne lui-même le signal qu’il y a une marge d’accroissement de ces ressources. Le problème, c’est juste qu’il veut prendre plus d’argent aux pauvres gens, ceux qui ne bénéficient pas ou qui bénéficient le moins des prestations de l’État, pour continuer à entretenir une poignée de privilégiés. Ce n’est pas un hasard si le secteur des télécommunications, qui est un des plus lucratifs et prospères du pays, est le seul à bénéficier d’un allègement de la fiscalité avec notamment la suppression de la TATTIE. L’examen même rapide des mesures envisagées par le gouvernement, montre que tous les opérateurs des autres secteurs, y compris les petits comme ceux exerçant dans le secteur informel, auront à débourser désormais plus que d’habitude.
Bien entendu, la question des impôts ne doit pas être un tabou dans notre pays ; au contraire, elle doit être soumise à une large concertation publique. Comme dans d’autres domaines, des réformes hardies sont nécessaires ; mais, cela suppose au préalable l’acceptation et le respect par les autorités en place des principes et valeurs fondamentaux posés par la Constitution du 25 novembre 2010. Ces principes et valeurs, c’est d’abord la réaffirmation par notre constitution du caractère démocratique et social de la République du Niger ; c’est ensuite, la priorité clairement accordée par celle-ci aux secteurs de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et de l’élevage. J’imagine que vous savez que ces secteurs ne bénéficient pas, depuis très longtemps déjà, d’allocations conséquentes. Le niveau d’allocations pour ces secteurs est largement inférieur même aux engagements pris par le Président de la République lors de son discours d’investiture en 2011. De mon point de vue, on peut dire que c’est le gouvernement qui a montré ses limites en matière de mobilisation de ressources internes ; il a montré qu’il ne peut pas mobiliser ces ressources autrement qu’en accentuant la pression sur les plus faibles et les moins nantis, épargnant scandaleusement des contribuables importants tels que les sociétés minières auxquelles il n’arrive pas à appliquer, pour les raisons que l’on sait, la loi minière de 2006.
Inoussa Saouna : L’impôt est une perception pécuniaire obligatoire perçue par l’Etat et les collectivités publiques. L’impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales. L’impôt est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des personnes assujettis à cet impôt. Il ne saurait être un tabou dans un pays normal. Mais les citoyens ont le droit de se prononcer sur la gestion de leur impôt. La capacité d’un pays à mobiliser les impôts auprès de ses concitoyens est un baromètre de sa solvabilité auprès de ses partenaires extérieurs. Mieux toute l’aide y compris ce qu’engrangent les organisations de la société civile constitue les impôts des citoyens d’autres pays. A mon avis, le problème se pose au niveau de l’engagement de certaines personnes à toujours contester et pousser à contester. Je pense que l’Etat doit s’assumer en proposant des mesures supportables par les populations et assurer une bonne gestion des biens de l’Etat.
Niger Inter : A propos de la nouvelle tarification sur la Nigelec, le gouvernement prétend booster l’accès à l’électricité de 14% aujourd’hui à 60% d’ici 2035. Ne pensez-vous pas que cela s’inscrit dans la droite ligne du respect du droit à l’énergie des nigériens notamment le monde rural où ce taux est de moins de 1%?
Moussa Tchangari : L’adoption par le gouvernement d’une nouvelle tarification de l’électricité est la preuve même qu’il ne se soucie pas du sort des populations en général. Lorsque le gouvernement dit que l’objectif poursuivi à travers la nouvelle tarification est de booster l’accès à l’électricité pour atteindre le seuil de 60% à l’horizon 2035, je me demande s’il y a vraiment beaucoup de gens pour le croire. Cela relève de la supercherie, puisque tout le monde, disons les gens avertis savent que la hausse des tarifs de l’électricité a été décidée pour faire payer aux usagers les mauvais choix technologiques opérés par le gouvernement.
Le pays s’est endetté pour construire une centrale diesel, dont la consommation en hydrocarbures est insupportable, au moment où partout dans le monde la tendance est aux énergies renouvelables. Si le gouvernement avait le souci de voir l’accès à l’électricité s’améliorer dans le pays, une centrale du type de celle qui a été installée à Gorou-Banda, il l’aurait refusé même si quelqu’un lui en faisait cadeau ; mais, comme l’achat de cette centrale, qui a coûté plus de 80 milliards de francs CFA, était l’occasion pour certains de se faire de l’argent pour eux-mêmes, les autorités ont ignoré tous les conseils avisés.
Aujourd’hui, sous la pression de certaines institutions hostiles à toute idée de subvention d’une entreprise publique marchande, le gouvernement a fini par décider d’une hausse des tarifs ; et je suis certain que demain, il pourra purement et simplement décidé de privatiser la Nigelec, qui est l’une des rares entreprises stratégiques restées encore dans le giron de l’État. Donc, je ne crois pas au discours du gouvernement ; et je pense même que lorsqu’il annonce un objectif pour 2035, cela devrait faire rire les gens, puisque de la façon dont le pays est géré actuellement, on peut même se demander s’il va encore exister en 2035 à plus forte raison offrir de l’électricité aux ruraux.
Inoussa Saouna : En effet, par décret N° 2017-796/PRN/ME du 0- octobre 2017, le Gouvernement a approuvé une nouvelle tarification applicable aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique. Cette mesure a été prise pour faire à la situation que la NIGELEC depuis plusieurs décennies. En effet, une analyse menée par l’Autorité de Régulation du Secteurs de l’Energie a fait ressortir une menace sur l’efficience de cette entreprise et surtout sur son aptitude à assurer la continuité du service public d’électricité sur le territoire national en termes de qualité et de couverture. Ceci, du fait du recours au thermique Diesel avec un producteur privé pour la location de 30 MW de 2012 à 2016 et le fonctionnement continu de la Centrale de 100 MW de Gourou Banda, corolaire à l’accroissement de la demande et des charges induites.
Dans cette nouvelle tarification, le gouvernement a épargné les couches les plus défavorisés.
Cette mesure touche près de 100 000 clients soit 31% des qui bénéficieront d’une réduction de 33%.
C’est 14% des nigériens qui ont accès à l’électricité. SI le Gouvernement ambitionne de rattraper ce retard il est évident qu’il va falloir pendre des mesures. Ces mesures visent, surtout, à aider les couches sociales, susciter l’économie d’énergie par la lutte contre le gaspillage quotidien de l’électricité et enfin procurer au système électrique les ressources nécessaires aux investissements pour l’atteinte d’un taux d’accès de 60% en 2035.
Beaucoup d’individus ont critiqué l’investissement de Gorou Banda. La majorité c’est juste par la critique béate teinté de surenchère politique.
Conçue pour être juste un palliatif en cas de panne, aujourd’hui Gorou Banda fonctionne en plein régime en plein temps à cause de la demande croissante.
Certains accusent le gouvernement de refuser le solaire comme s’ils sont contre la nation si cette solution était la meilleure. Selon une note d’information de la NIGELEC, « Avant toute chose, il est bon de rappeler que le solaire représentait en 2012 seulement 0,5% de la production mondiale d’électricité contre 68,1% pour l’énergie fossile (charbon, pétrole et gaz). En Afrique Subsaharienne, les énergies renouvelables dont le solaire ne représentaient que 1% de la production totale d’énergie en 2012 contre 39 % pour les énergies fossiles et 60 % pour l’hydraulique.
C’est dire que si le solaire était la solution au problème de déficit d’énergie, sa part dans la production totale d’énergie à l’échelle mondiale ne serait pas à ce niveau. Aucun pays au monde n’a basé la satisfaction de ses besoins énergétiques sur l’énergie solaire. Aussi ensoleillé qu’il soit, le Niger ne saurait constituer la seule et unique exception au monde.
Les contraintes majeures du solaire sont entre autres son intermittence et son coût élevé à l’installation. Il existe deux solutions de génération d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il est temps d’arrêter de divertir les nigérien pour qu’on se concentre sur les réformes nécessaire à Notre développement. Les animateurs de la scène peuvent continuer c’est le credo qu’ils se sont choisi.
Niger Inter : Comment selon vous l’Etat pourrait-il disposer des ressources sans recourir à ce qu’il envisage de faire à savoir la mise en œuvre de la loi des finances 2018 au cas où elle est votée par les députés nationaux ?
Moussa Tchangari : Vous savez, les textes ont prévu tout. Si la loi des finances 2018 n’est pas adoptée par les députés, le gouvernement peut exécuter celle de l’année en cours. Bien entendu, plus d’un ministre sera triste, certains vont même être déprimés ; mais, cela ne fera pas plus de mal au peuple que l’adoption d’une loi de finances qui va rendre sa vie plus difficile. En tout cas, ce n’est pas pour moi un problème si le gouvernement ne dispose pas en 2018 de plus ressources qu’en 2017 ; puisque ce n’est pas pour accroitre les allocations aux secteurs sociaux qu’il veut plus de ressources.
Inoussa Saouna : La loi des finances 2018 est une loi de crise. Les mesures proposées constituent le moindre mal. Je pense qu’il y a des dispositions qui vont être revues pour protéger les couches défavorisées. En tant que président de SOS Tabagisme-Niger, nous préparons également nos propositions pour soumettre aux députés dans le but d’une forte taxation de la cigarette. La taxation de la cigarette est une recommandation de la Banque mondiale depuis plusieurs années. Elle permet non seulement à l’Etat de disposer des ressources mais aussi elle va réduire la consommation notamment chez les pauvres et les enfants.
Après la présentation solennelle de ce projet de loi. Le débat reste ouvert et toute les organisations sont invitées à rencontrer la commission des finances pour déposer leurs propositions, apprend-on. Il faut donc arrêter ce tintamarre dans les radios et les réseaux sociaux. Le gouvernement a le devoir de garantir la continuité de l’Etat. Et pour cela il peut mettre tout en œuvre pour assurer cette continuité.
Niger Inter : En tant que acteur de la société civile ne pensez-vous pas qu’au Niger tout est prioritaire et qu’il est nécessaire que tous les fils du pays fassent des sacrifices ?
Moussa Tchangari : Je suis étonné même d’entendre un journaliste poser une telle question. Cela laisse penser que les fils de ce pays ne font pas des sacrifices. Qui peut voir les conditions dans lesquelles vivent les pauvres gens et dire qu’ils ne font pas de sacrifices pour leur pays. Le plus grand sacrifice que nous avons fait c’est d’avoir laissé le gouvernement en place, et tous ceux qui l’ont précédé, conduire des politiques qui ont appauvri les plus pauvres, enrichi une poignée de parvenus et conduit à la déliquescence de tous les secteurs sociaux. Si ce n’est pas assez comme sacrifice, je conseillerai à ceux qui nous dirigent et qui nous demandent d’autres sacrifices, d’aller s’acheter ailleurs un peuple plus docile avec l’argent qu’ils ont volé.
Inoussa Saouna : Le Niger est vraiment un pays d’urgence où tout est prioritaire. Les citoyens à tous les niveaux doivent faire des sacrifices énormes pour assurer aux générations futures un pays dont il fait bon vivre. A ce niveau, je pense le Président de République qui se bat nuit et jour pour assurer à notre pays un avenir radieux se doit de prendre des décisions pour l’avenir de notre pays à la hauteur des réformes actuelles. Pour rassurer les citoyens, je pense que le sacrifice doit être consenti par tous. La critique ambiante aujourd’hui est la taille du Gouvernement. J’ai la ferme conviction qu’il y aura un signal fort de la part du Président de République pour que comme dirait l’autre, on s’engage tous pour le Niger.
Interview réalisée par Elh. Mahamadou Souleymane