Dans une déclaration commune, le Niger et Africarail mettent un terme à leurs différends juridiques. Niamey reconnaît les droits de la société de Michel Bosio sur les axes allant de Ouidah (Bénin) à Kaya (Burkina) et de Blitta (Togo) à Ouagadougou.
Nouveau coup dur pour Bolloré, dont les travaux sur le chemin de fer reliant Cotonou, la capitale béninoise, à Niamey, la capitale du Niger, sont bloqués depuis la décision du 19 novembre de la Cour d’appel de Cotonou.
Dans son arrêt, l’institution béninoise avait alors ordonné « la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN [Organisation commune Bénin-Niger] à Cotonou, sous astreinte de 100 millions de F CFA [152 000 euros] par jour de résistance ». Le groupe français s’était plié à la décision juridique.
Cette fois, c’est de Niamey que vient la mauvaise nouvelle. En effet, selon une information révélée parLa Lettre du Continent, et confirmée à Jeune Afriquepar plusieurs parties, le Niger et Africarail ont adopté dans le cadre de discussions qui se sont tenues les 24 et 25 mai une déclaration commune stipulant que « l’État du Niger réaffirme qu’Africarail est toujours concessionnaire du droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina Faso) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin), Anoho (Togo) – Ouidah (Bénin) ainsi que sur l’axe Blitta (Togo) – Ouagadougou (Burkina Faso) constituant la grande boucle ferroviaire de l’Afrique de l’Ouest, conformément au protocole du 15 janvier 1999 et au protocole additionnel du 31 août 2000. »
Travaux bloqués
Le 13 août 2015, le groupe français Bolloré, le Niger et le Bénin avaient signé les conventions de concession d’exploitation et de construction des infrastructures du chemin de fer reliant Niamey à Cotonou, correspondant au site de l’Organisation commune Bénin Niger des chemins de fer et des Transports (OCBN). La signature des conventions était intervenue quinze mois après les premiers coups de pioche, portés en avril 2014 par Bolloré sans autorisation juridique.
Michel Rocard, proche de Michel Bosio (président d’Africarail), s’était quelques semaines plus tard exprimé publiquement contre cette décision, dans une interview au quotidien Le Monde, estimant détenir des droits sur ce projet de boucle.
Africarail avait en novembre entamé une procédure d’arbitrage contre le Bénin et le Niger auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris, demandant l’arrêt des travaux.
Dans le cadre de la déclaration commune signée entre le Bénin et Africarail, cette procédure devrait être interrompue.
Samuel Dossou a de son côté obtenu l’arrêt des travaux sur le tronçon de l’OCBN, allant de Cotonou à Niamey, en raison de droits sur un projet plus vaste d’épine dorsale (via une convention cadre) et d’un appel d’offres remporté le 22 juillet 2010 (mais dont la concession n’a pas été finalisée) sur la partie ferroviaire.
50 ans…
Détenteur de la concession ferroviaire reliant la Côte d’Ivoire au Burkina, le groupe Bolloré espérait, après avoir décroché les droits sur le tronçon Cotonou-Niamey, obtenir ceux sur la partie reliant la capital nigérienne au Burkina. La déclaration commune signée par les deux représentants du Niger (Ibro Zabaye, le directeur du contentieux, et Mohamed Moussa, secrétaire permanent de la cellule d’appui au partenariat public-privé du cabinet du Premier ministre) complique encore davantage la tâche.
Joint par Jeune Afrique pour réagir à ce texte, Ange Mancini, conseiller de Vincent Bolloré, a indiqué que les travaux étaient de toute façon bloqués, le groupe respectant les décision juridiques. Il a ajouté : « Il a fallu 50 ans pour faire la partie Abidjan-Ouagadougou. Espérons que cela n’ira pas si loin pour le reste de la boucle. »
Début 2016, Vincent Bolloré avait lui-même expliqué dans le magazine françaisChallenges : « Nous sommes les seuls à vouloir financer cette boucle. Il y a beaucoup de rêveurs mais qui ne sont pas prêts à apporter les fonds nécessaires. »
Solution ?
L’une des pistes possibles afin de trouver une solution à l’imbroglio juridique autour du projet de boucle ferroviaire passerait par des discussions communes entre toutes les parties.
Toutefois, il existe plusieurs points de blocage. Parmi ceux-ci, l’un rend difficile toute conciliation : les travaux de construction déjà réalisés par le groupe Bolloré au Niger ont été faits sur la base d’un chemin de fer à écartement métrique (sur le même modèle que les parties déjà existantes), solution que rejette Africarail (car non adaptée selon lui aux transports actuels).
D’après le document consulté par Jeune Afrique, le Niger s’est engagé à présenter au Bénin les résultats des réunions qui se sont tenues à Paris les 24 et 25 mai (dans les locaux du cabinet Betto Seraglini, conseil d’Africarail). La déclaration commune n’entrera pleinement en application que lorsque Cotonou l’aura validée.
Le projet de boucle ferroviaire a pour objectif de relier le Bénin (voire le Togo) à la Côte d’Ivoire, via un réseau ferroviaire passant au Niger et au Burkina.
Jeuneafrique.com