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Discours de SEM OUSSEINI TINNI à l’occasion de la clôture de la Session des lois

Trois mois durant, les députés nationaux étaient occupés par la 1ère Session ordinaire dite session des lois pour l’année 2018. C’est environ 45 lois adoptées à l’unanimité ou à la majorité absolue. A l’occasion de la clôture de cette session, le président de l’Assemblée nationale SEM OUSSEINI TINNI a prononcé cette importante allocution reprise ici par Niger Inter. La cérémonie de clôture a eu lieu en présence du premier ministre Brigi Rafini, les membres du gouvernement, le corps diplomatique et les chefs coutumiers et religieux.

 

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Monsieur le Grand chancelier des ordres nationaux,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,

Honorables collègues Députés,

Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,

Monsieur le Président de la Délégation spéciale de Niamey,

Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux,

Mesdames et Messieurs,

Par la grâce de Dieu, le Tout puissant, voici que s’achève cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de la présente année !

Sans vouloir en faire un bilan exhaustif, je dirai que cette session aura tenu tous ses paris. Sans fausse modestie, nous pouvons affirmer être sur la voie, la

meilleure, nous permettant de venir à bout du projet législatif inscrit dans la Constitution du 25 novembre 2010.

Comme vous le savez, distingués invités, ce projet dont la présente session a permis d’exécuter une partie significative des éléments a pour principale ambition d’accompagner les réformes nécessaires à la transformation profonde de notre pays.

Ainsi, au cours de cette session l’essentiel des textes adoptés concourent tous aux objectifs poursuivis par les trois modernisations indispensables à la Renaissance de notre pays.

S’agissant de la modernisation économique, l’on rappellera que l’Assemblée nationale a examiné et adopté les projets de loi poursuivant l’objectif d’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Ce faisant, ce n’était nullement pour verser dans une certaine mode ni pour rechercher un quelconque classement mais, plutôt pour porter les correctifs nécessaires aux divers processus administratifs et juridiques de nature à mettre en confiance les investisseurs nationaux et étrangers. En effet,  l’assainissement du climat des affaires permettra d’éviter que des pesanteurs bureaucratiques ne découragent les initiatives des opérateurs économiques et les poussent vers le secteur dit informel.

Toujours dans le cadre de la modernisation économique, nous avons mis à profit cette session pour revisiter intégralement le code des douanes afin d’une part, d’en harmoniser les dispositions avec les normes communautaires et internationales et d’autre part, de rendre ses dispositions plus attractives pour les investissements qui sont les véritables créateurs d’emplois.

Par ailleurs, dans le même contexte, je voudrais le rappeler, pour m’en réjouir, la ratification par l’Assemblée nationale, en procédure d’urgence, de l’accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine. Cet accord, au-delà des avancées très significatives qu’il fait faire au processus d’intégration du continent africain nous remplit de fierté car il porte l’empreinte indélébile des efforts patients et résolus de SEM ISSOUFOU MAHAMADOU.  A l’image des gigantesques infrastructures qui jalonnent son mandat, ce succès diplomatique marquera d’une pierre blanche son parcours politique.

Cet accord est un vieux rêve longtemps caressé par des générations successives d’africains, depuis l’époque glorieuse des pères fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine. Quel nigérien ne se serait pas fier de savoir que  l’outil premier de ‘’la vision panafricaine d’une Afrique intégrée, prospère et pacifique’’ a été façonné avec le pilotage d’un de ses compatriotes ?

Pour l’heure, mon ardent souhait est de le voir ratifié par tous les pays signataires afin, qu’à brève échéance, il puisse entrer en vigueur pour que les barrières de tous ordres ne s’interposent plus entre les africains et que travail et capital puissent circuler librement entre tous les pays. Pour une fois, grâce à la détermination d’une nouvelle génération de dirigeants, l’Unité africaine quitte résolument l’espace de la rhétorique pure pour s’engager sur un chemin débouchant sur des chantiers prometteurs. Il s’agit là d’un pari simple : laisser s’intégrer les économies et, par voie de conséquence,  les peuples se retrouveront dans une coopération qui raffermira leur unité politique !

Distingués invités, dans le cadre de la modernisation sociale, l’on mettra à l’actif de cette session l’adoption de la loi déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale. C’est là un texte majeur découlant de la Politique Nationale de Protection Sociale dont l’objectif participe de cette volonté de renforcer la résilience des populations nigériennes en général et celle des personnes et communautés vulnérables, en particulier. A mon sens, cette loi dont le vote est presque passé inaperçu est porteuse d’une révolution sociale historique qui donnera à la solidarité organique les moyens d’une efficacité bien meilleure à la charité ou à l’assistance familiale. Ainsi, désormais, dans notre pays, il existera des mécanismes permettant d’assister les citoyens les plus vulnérables dans maints domaines, qu’il s’agisse de la justice, de l’Education, de l’emploi, de la santé ou de la sécurité alimentaire…

En matière de Gouvernance, outre les nombreuses ratifications des ordonnances prises par le Gouvernement pendant les vacances parlementaires, la session qui s’achève nous a permis d’adopter d’importants textes. Il s’agit notamment de la modification de la loi relative au Conseil Supérieur de la Communication, la loi portant statut de la magistrature, la loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger et surtout la loi de Règlement au titre de l’exercice budgétaire 2016.

A propos de ce dernier texte, je voudrais rendre un hommage mérité au Gouvernement car, en la matière, le Niger fait figure d’exception au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Il est, en effet, le seul pays à être à jour dans l’élaboration des lois de Règlement, conformément à la directive communautaire sur les lois de finances. C’est là un signe de bonne gouvernance car, comme vous le savez, Distingués invités, la reddition des compte participe de la transparence dans l’action publique qui est l’un des piliers centraux de cette bonne gouvernance et donc de la démocratie elle-même !

Pour l’Assemblée nationale, l’examen de la loi de règlement est un rendez-vous annuel important car, c’est l’occasion pour les députés de s’assurer que leurs partenaires du Gouvernement respectent les principes de base de la séparation des pouvoirs en s’en tenant aux autorisations budgétaires que la Représentation nationale leur donne avec le vote du budget. L’examen de la loi de règlement est donc un moyen par excellence de contrôle de l’action gouvernementale dans son aspect le plus important. Avec l’avènement du budget-programme, ce contrôle revêtira désormais un aspect économique car, en plus du Ministre en charge des Finances, les Ministres sectoriels devront, à l’occasion de l’examen de la loi de règlement, partager avec la Représentation nationale les résultats de l’exécution de leurs programmes économiques respectifs.

C’est dire alors, honorables collègues, qu’il nous faut désormais mieux organiser les séances consacrées à la loi de Règlement pour, notamment, en faire un moyen de communion avec nos concitoyens. Dans cette optique, il nous faudrait travailler davantage pour que ces séances débouchent sur des débats de fond accessibles au commun des nigériens.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs, ce passage en revue des textes votés lors de la session qui s’achève me donne l’occasion de rendre l’hommage qu’ils méritent à l’ensemble des députés ; d’abord pour leur assiduité à tous, ensuite pour la qualité de nos débats quelque fois passionnés, mais toujours empreints de courtoisie. Pour ma part, j’ai toujours suivi avec une attention soutenue les explications de vote des différents présidents de groupes parlementaires ; c’est pour remarquer, qu’à chaque fois la motivation première des invitations à voter reste et demeure l’intérêt général, qu’il s’agisse d’appeler à un vote favorable, qu’il s’agisse de suggérer le rejet du texte en examen ; c’est là une attitude responsable, un comportement réfléchi et rationnel. C’est certainement ce qui explique qu’à l’exception d’un nombre infime, toutes les lois adoptées dans cet hémicycle sont le fruit de votes acquis à une très large majorité, voire à l’unanimité.

Que donc nos compatriotes se rassurent, à l’Assemblée nationale, l’on sait dépasser le stade politicien pour ne mettre en avant que l’intérêt national. A mon sens, cela est un gage suffisant pour que chacun d’entre-nous soit respectueux des lois de notre pays.

Nul citoyen ne doit donc s’imaginer pouvoir en faire une application sélective. Les lois nous protègent tous, elles garantissent notre vivre ensemble ; elles représentent la charpente de l’Etat de droit. Nous ne pouvons donc pas en même temps, exiger qu’autrui lui soit absolument soumis, que notre justice en fasse une application stricte et pour notre part, penser pouvoir choisir les lois qui nous semblent bonnes à respecter et décider de celles à violer délibérément en défiant l’Etat! Cela s’appelle rébellion, antichambre de l’anarchie ! Et, je ne pense pas qu’il y ait de nos jours un seul Etat qui accepterait pareille situation…

C’est pourquoi, au nom de la Représentation nationale dans son ensemble, j’exhorte tous nos compatriotes à inscrire leurs actions publiques et politiques dans le cadre du respect jaloux des exigences de l’Etat de droit.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs, outre l’examen de la loi de règlement 2016, la session qui s’achève aura également permis aux députés d’user de tous les autres moyens de contrôle de l’action gouvernementale. Ainsi, des questions écrites et orales ont été adressées à de nombreux membres du Gouvernement pendant que d’autres étaient interpellés et certains invités à répondre à des questions d’actualité.

 Mais, le point d’orgue de la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’action gouvernementale est assurément la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’université de Niamey.

Distingués invités, chers collègues, Mesdames et Messieurs, cette brulante actualité appelle encore à notre attention la lancinante question de l’école. Elle marque de manière ostensible le contexte de cette fin de session. En effet, en la matière, en dépit des efforts immenses que le Gouvernement et tous les autres partenaires déploient, les problèmes restent récurrents. Le moindre prétexte, même extra académique, déclenche des crises difficiles à endiguer : les grèves succèdent à l’arrêt des cours, les sit-in à des manifestations de rue… La conséquence de tout cela c’est le chevauchement continu des années académiques, la chute inexorable des taux d’admission aux examens; la conséquence de tout cela c’est cette baisse vertigineuse du niveau de qualification des diplômés de l’enseignement supérieur ; la conséquence de tout cela c’est la dégradation répétés des biens publics et des biens d’autrui à l’occasion des manifestations de rue…

Comme je le disais naguère, nous avons tous ensemble, Gouvernement, parlementaires, société civile, notabilités, scolaires et parents d’élèves, le devoir de trouver rapidement des solutions pérennes à la crise de l’école. Il ne s’agira plus de négocier au coup par coup pour aboutir à des accords rapidement remis en cause, mais d’agir pour résoudre les problèmes structurels et mettre ainsi fin à cette dérive de l’école qui risque d’annihiler toute l’œuvre de modernisation que le Niger a entreprise depuis bientôt une décennie.

Il faudra sans doute revoir la législation en matière scolaire, revoir l’organisation des cycles scolaires et universitaires et, certainement allouer encore davantage de crédits budgétaires à l’école…

Il faut surtout qu’en milieu scolaire comme dans le reste de la société, la loi et l’ordre règnent ! Du reste, enseignants comme scolaires n’ont rien à gagner à y tolérer des enclaves de non droit !

A cet égard, au nom de la Représentation nationale, j’exhorte nos enfants, élèves et étudiants, à bannir l’usage de la violence et surtout la dégradation volontaire des biens publics à chacun de leurs mouvements sociaux. Je pense que c’est la meilleure manière, pour eux, d’aliéner le soutien populaire aux causes qu’ils croient défendre.

Mes chers enfants je me permets aussi de vous rappeler que l’étudiant, c’est la jeunesse consciente de ses responsabilités, c’est l’idéalisme voir l’angélisme, c’est la générosité de cœur et la charité d’âme ; c’est le débat d’idée, c’est la défense des nobles causes. Naguère les étudiants étaient à l’avant-garde des luttes contre le colonialisme, le racisme et l’injustice !

De nos jours encore, il reste beaucoup d’autres nobles causes que la jeunesse estudiantine doit défendre  parce qu’elles constituent les défis d’aujourd’hui et du futur. C’est notamment la lutte contre le fanatisme et l’intolérance, la détribalisation  de la politique, la lutte contre les causes humaines du changement climatique…

  L’autre cause, que d’aucuns jugeraient mineure, a trait à la préservation de notre cadre de vie, notamment dans nos grandes villes…

Distingués invités, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier SEM ISSOUFOU MAHAMADOU pour la promesse qu’il est en train de tenir de changer nos villes de fond en comble. Je ne vous parlerai pas de ces gigantesques échangeurs ni de ces larges boulevards qui s’étalent dans nos quartiers comme les nervures d’une feuille; je ne vous parlerai pas non plus de ces immeubles qui sortent de terre comme des champignons! Non je n’évoquerai pas ces chantiers d’électrification qui nous donneront bientôt l’autonomie d’énergie dont nous rêvons depuis six décennies ! Je vous parlerai plutôt du nouvel esprit qui souffle sur notre capital, cet esprit qui nous dit que le changement est possible, que le progrès est à notre portée,  que le saut qualitatif est une question de volonté !

Cette volonté, nous devons la traduire à travers ces différents programmes que porte la Renaissance. Il s’agira avant tout de s’engager, chacun et tous dans ce combat sur soi pour le bonheur de tous !

Malheureusement, force est de constater que tout le monde ne va pas à la même cadence  pendant que des milliards sont investis  dans ces programmes, beaucoup de nos concitoyens ne semblent pas prendre la mesure des choses. Ainsi, ce sont des monceaux d’ordures qui sont quotidiennement déversés aux abords de ces boulevards inaugurés avec fierté, ce sont des ralentisseurs sauvages qui sont creusés sans aucune autorisation, c’est le code de la route qui est allégrement violé au mépris de la vie d’autrui !

Chers concitoyens, vous voulez tous vivre dans un environnement sain et être fiers d’avoir une capitale qui tienne son rang, la Représentation nationale vous en conjure, contribuez y en concourant à maintenir la salubrité dans nos quartiers et à entretenir les voiries urbaines !

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Nous clôturons cette session pendant que la saison agricole démarre çà et là. Puisse-t-elle combler les attentes du monde rural et agir positivement sur la croissance de l’économie nationale !

Mais, au-delà du souhait, il nous faut, comme de coutume, en assurer une préparation des plus efficaces. J’imagine que le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires afin que les intrants agricoles soient disponibles dans les délais souhaitables, j’imagine que les solutions habituelles pour faire face à la période de soudure sont d’ores et déjà trouvées, j’imagine que les conditions d’une coexistence pacifique entre agriculteurs et éleveurs sont mieux définies !

Cependant, il ne s’agit là que de mesures conjoncturelles ! Nous savons tous que pour que notre agriculture tienne le pari des 3 N, des changements structurels profonds sont incontournables. Comme je l’ai dit naguère, le premier des défis que nous avons à relever est celui de la maîtrise de l’eau. En effet, aujourd’hui, point n’est besoin d’être météorologue pour savoir qu’il est grand le risque de voir la situation pluviométrique continuer à se détériorer. Il nous faut donc inscrire parmi nos priorités budgétaires la réponse à ce défi majeur qui, d’ailleurs ne concerne pas que l’agriculture ; Nous savons tous, en effet, que même l’eau de consommation reste pour nous une problématique majeure. Nous devons encore continuer à investir pour la mettre à la portée du plus grand nombre de nos concitoyens. C’est dans ce cadre, honorables collègues, que vous aviez décidé de participer à la bataille, en envisageant, à travers le réseau parlementaire Eau Hygiène et Assainissement, de promouvoir la construction de 171 mini adductions d’eau potable inter villages sur l’ensemble du territoire national avant la fin de la présente législature. Puisse ce généreux projet aboutir afin de soulager une bonne partie de nos concitoyens des zones rurales reculées.

L’autre défi de notre agriculture est assurément la gestion des terres en raison des conséquences de la poussée démographique. En effet, les champs morcelés de génération en génération viendront bientôt à manquer et, défricher de nouveaux espaces reviendrait à hâter encore davantage les effets négatifs du changement climatique, notamment l’accélération de l’avancée du désert. C’est dire alors qu’il s’agit là d’une équation à plusieurs inconnues que l’on ne peut résoudre qu’en combinant plusieurs approches !

Cela pourrait être une nouvelle législation rurale notamment en matière d’occupation des espaces de culture. Cela pourrait être l’allocation d’importantes ressources à la recherche agricole. Cela pourrait être un changement de paradigme dans les choix des cultures ; sans doute faudrait-il, progressivement, renoncer à certaines cultures ancestrales peu nutritives et peu rentables au regard des moyens mobilisés ; sans doute faudrait-il acclimater de nouvelles cultures tropicales dont le rendement a permis à certains pays d’atteindre l’autosuffisance alimentaire.

Distingués invités, chers collègues, Mesdames et Messieurs, à présent je voudrais me réjouir avec vous de l’accalmie qui caractérise actuellement le climat politique. Plus de deux ans après la dernière campagne électorale, il était plus que temps ! Notre pays a grand besoin, de la quiétude et de la sérénité propices à un travail fécond.

 Nous sommes, en effet, l’un des rares pays de la sous région à donner l’impression d’être en campagne permanente. Nous sommes le seul pays où l’adversité politique se transforme en antagonisme, le rare pays où les gens manifestent en permanence le besoin de changement politique!

Tout cela est sans doute est à ranger parmi ce qu’il est convenu de qualifier de maladie infantile de la démocratie. Pour ma part, je pense qu’après près de trois décennies, notre démocratie a quitté le berceau et qu’elle avance vers la maturité. Cette maturité qui nous oblige à cultiver la patience qui nous permet d’attendre que la richesse soit produite avant d’être distribuée, cette maturité qui nous permet de comprendre que l’adversaire politique est un compatriote porteur d’une autre opinion mais qui ne peut que souhaiter le bien pour son pays, cette maturité qui nous permet de nous unir pour faire face aux problématiques qui transcendent le fait politique comme le devoir de soutien au force de défense et de sécurité, la lutte contre le terrorisme ou le sauvetage de l’école !

Distingués invités, pour finir mon propos, je voudrais, cette année encore, demander à mes collègues députés, à tous les membres du Gouvernement, aux agents de l’Etat et aux opérateurs économiques de contribuer à l’amélioration de la production agricole en mettant en valeur au moins un lopin de terre.

Je voudrais également souhaiter à tous les fidèles musulmans une bonne fin de cette période de jeûne. Qu’Allah le tout puissant agréé leur pénitence, qu’il nous fasse tous miséricorde et descende sa SAKINA sur notre cher pays afin que nous trouvions ensemble les ressorts nous permettant de mieux le conduire vers des lendemains meilleurs !

Avec ces vœux des plus sincères, distingués invités, chers collègues, je déclare close cette première session ordinaire de l’année 2018 en remerciant nos partenaires du Gouvernement pour leur assiduité à nos travaux, le personnel administratif pour son dévouement et la presse pour son compagnonnage des plus professionnels.

 

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie, la séance est levée.

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