Pour faire suite à la note verbale adressée au Niger par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le ministère nigérien des affaires étrangères, de la coopération et de Nigériens à l’extérieur a, à son tour, notifié le 7 février 2024, à l’organisation communautaire, « le caractère irréversible de la décision de son pays, de se retirer ‘’sans délai’’ de l’instance régionale.
Dans le courrier, le ministère des affaires étrangères du Niger a relevé la violation par l’organisation régionale, de ses propres textes ainsi que d’autres raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint du Burkina Faso, du Mali et du Niger, en date du 28 janvier 2024.
le ministère met ainsi en avant les décisions prises par les dirigeants ouest-africains, lors des sommets du 30 juillet, du10 août et du 10 décembre 2023, imposant au Niger ‹‹ des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA-13/02/12 du 17 février 2012, portant régime des sanctions à l’encontre des États qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO ››.
Aussi, le ministère des affaires étrangères de la République du Niger de souligner que ‹‹ ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’organisation ne prévoit la fermeture des frontières d’un État membre ››.
Dans son courrier, la République du Niger a en outre accusé la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO d’avoir violé le droit d’accès à la mer et la liberté de transit du Niger, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay, le 10 décembre 1982 et par la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral.
Dans la foulée, le ministère des affaires étrangères du Niger a aussi notifie à la Commission de la CEDEAO que ces graves manquements qu’elle a commis ‹‹ rendent le traité de la CEDEAO inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances ››.
Toute chose qui balaie d’un revers de la main, les dispositions de l’article 91 du Traité révisé, telles qu’amendées par le Protocole additionnel A/SP-1/06/06 stipulant que tout État membre souhaitant se retirer de la communauté, est tenu de donner par écrit, une préavis d’un an au secrétaire exécutif, qui en informe l’ensemble des États membres.
Le 28 janvier dernier, dans un communiqué conjoint, trois pays sahéliens, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur retrait sans délai de la CEDEAO. Ce que d’aucuns ont qualifié de ‹‹ Sahelexit ››, allusion faite au Brexit, la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne en 2020.
Koami Agbetiafa