Le Président de la Cour des Comptes, Pr Narey Oumarou a animé ce mardi 13 avril, à Niamey, une conférence de presse. Le rapport général public au titre de l’année 2020 est au centre de cette rencontre entre l’instance et les professionnels des médias.

Le thème de la conférence de presse se libelle comme suit : rapport général public au titre de l’année 2020, pour l’ancrage de la démocratie et la bonne gouvernance au Niger.

Le présent rapport qui s’articule autour de quatre axes majeurs, présente une particularité du fait qu’il diffère des précédents rapports. En effet, celui-ci ne comporte qu’une seule partie, portant sur les résultats de contrôle effectués au cours de l’année 2020. De plus, les recommandations antérieures adressées aux entités contrôlées, ne figurent pas dans le rapport.

Selon Pr Narey Oumarou, cela n’est pas une omission de la part de la Cour des Comptes. ‹‹ Les restrictions imposées par la pandémie à coronavirus ››, motivent cette omission.

Les quatre axes contenus dans ledit rapport sont le contrôle des opérations de l’État, contrôle des opérations des collectivités territoriales, contrôle des établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés d’économie mixte, des établissements publics à caractère social, des projets et programmes de développement et enfin le contrôle des comptes annuels des partis politiques et de la déclaration des biens.

À travers son intervention, on note que le présent rapport ‹‹ fait uniquement le point sur les résultats issus des contrôles effectués durant cette période et les recommandations qu’ils appellent ››.

A l’instar des rapports précédents, la Cour a relevé la persistance d’un certain nombre d’anomalies. Pour ce qui est du contrôle de l’exécution des lois de finances 2018 et de l’établissement de la déclaration générale de conformité, le Président de la Cour des Comptes a fait part du retard dans la transmission à son institution, des documents accompagnant le projet de loi de règlement rendant difficile l’accompagnement de sa mission d’assistance au parlement.
En outre, le rapport souligne la non régularisation durant les exercices concernes, ‹‹ des dépenses payées sans ordonnancement préalable et la non production du compte de gestion du payeur de l’Assemblée Nationale ››.
Quant à ce qui concerne le projet de loi de règlement et les comptes de gestion des comptables principaux de l’État, l’on note une concordance des recettes, des dépenses et des résultats aussi bien pour le budget général que pour les comptes spéciaux du trésor.

Autre chose mentionnée dans le rapport général public au titre de l’année 2020, et sur lequel est revenu Pr Narey Oumarou, concerne l’audit des réalisations physiques des investissements exécutés par l’État, au titre des exercices 2014 et 2015. À ce niveau, le présent rapport a souligné des imperfections relevées sur certains ouvrages hydrauliques et infrastructures scolaires, la passation de certains marchés non-inscrits dans les plans annuels de passation des marchés exécutés, la non liquidation des pénalités de retard sur les marchés relatifs aux chantiers exécutés hors délais et l’absence de procès-verbal d’arrêt des travaux pour les chantiers inachevés ou abandonnés.

S’agissant du contrôle des opérations des collectivités territoriales, le Pr Narey Oumarou a fait savoir que le contrôle a porté sur la gouvernance locale, la gestion administrative, la gestion budgétaire et comptable ainsi que la gestion domaniale. La Cour a relevé au niveau de la gouvernance locale et la gestion administrative, l’absence de tenue des sessions de certains conseils municipaux ; l’absence d’arrêté portant organisation et fonctionnement des services des communes contrôlées.

La gestion domaniale, budgétaire et comptable est, quant à elle, caractérisée par un certain nombre d’irrégularités, singulièrement l’absence d’autorisation préalable au lotissement ainsi que le manque de viabilisation des sites lotis et des anomalies dans la procédure d’élaboration et d’exécution des budgets communaux, ainsi que la reddition des comptes des collectivités territoriales contrôlées.

Pour ce qui est du contrôle des établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés d’État, sociétés d’économie mixte, des établissements publics à caractère social, des projets et programmes de développement, le président expose que le contrôle a porté sur la performance du Projet de Gestion des Risques des Catastrophes et de Développement (PGRC-DU) et la gestion des ressources humaines de dix entités. À ce niveau, il est noté le non achèvement des travaux de certains aménagements hydro-agricoles, l’absence de suivi des travaux des aménagements hydro-agricoles, le dépassement important de délai d’exécution de certains travaux et la non application de pénalités de retard.

En outre la Cour des Comptes a relevé au sujet du contrôle de la gestion des ressources humaines de dix entités, la violation des textes applicables aux entités, relativement au recrutement, les rémunérations, les avantages et les primes accordés au personnel et aux dirigeants ; le non-respect des différents prélèvements obligatoires ( cotisations sociales et prélèvements fiscaux ).

Du contrôle des comptes annuels des partis politiques et de la déclaration des biens, là dessus, le président de la Cour des Comptes a indiqué que le contrôle a fait ressortir quelques insuffisances aussi bien au niveau des comptes annuels des partis politiques qu’aux déclarations des biens pour les personnes assujetties. L’on relève le retard dans le dépôt des comptes pour ce qui est des comptes annuels des partis politiques, ensuite la mauvaise tenue de la comptabilité de type privé et le faible niveau de dépôt des comptes.
Quant à la déclaration des biens, le rapport général public de la Cour des Comptes, au titre de l’année 2020 a mis en exergue le dépôt hors délai des déclarations des biens et le défaut des déclarations des biens de certains assujettis.
Enfin, plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit de qui de droit.

Koami Agbetiafa

Niger Inter

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